Dr. Abdeljelil Bedoui[2]

Le partenariat avec l’Union européenne (UE) représente une composante essentielle du modèle économique et social en cours jusqu’à aujourd’hui en Tunisie. Ce modèle, basé sur des choix néolibéraux définis par le fameux consensus de Washington, mis en œuvre et propagé par les Institutions internationales de Bretton Woods, a été adopté par la Tunisie en 1986 dans le cadre du programme d’ajustement structurel suite à une grave crise ayant marqué l’économie tunisienne durant la première moitié des années 80.

L’application de ce modèle a contribué dans un premier temps à redresser la situation en relançant la croissance et en améliorant relativement les équilibres macroéconomiques. Ces résultats, somme toute attendus, ont suffit pour que les institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire internationale, agences de notation, Forum de Davos …) ne ratent aucune occasion, et cela jusqu’à la dernière minute (décembre 2010), pour saluer les succès de l’expérience tunisienne et relever les performances multiples en termes de croissance, de revenu par tête, d’amélioration des équilibres macro économiques (baisse de l’inflation, baisse des déséquilibres budgétaires et de la balance courante, baisse du taux d’endettement public …) et la compétitivité.

Toutefois, les mouvements sociaux qui s’élargissaient et s’amplifiaient particulièrement, depuis le début du siècle actuel, non seulement, ils ont fini par emporter en janvier 2011 le régime politique qui accompagnait ce modèle, mais ils ont surtout apporté un démenti cinglant à la propagande néolibérale en rappelant le bilan catastrophique des choix néolibéraux en termes de :

• chômage élevé particulièrement chez les jeunes diplômés,
• d’élargissement de la précarité d’emploi,
• de niveau de pauvreté particulièrement élevé dans les régions de l’intérieur du pays,
• de disparités régionales,
• d’inégalités sociales,
• de corruption, d’exclusion et de répression…

Si, en apparence, l’échec du modèle semble faire l’unanimité depuis 2011, il n’en demeure pas moins que, tant le diagnostic que les solutions, constituent l’objet d’un débat et de divergences substantielles.

1. Pour les Institutions internationales, les problèmes sociaux soulevés et affichés par les révoltes populaires, bien que réels, ne signifient pas pour autant l’échec du modèle et des politiques néolibérales. Ils résultent fondamentalement d’un décalage entre le politique et l’économique qui a caractérisé le cas tunisien. En effet, la libéralisation économique en Tunisie n’a pas été accompagnée par une démocratisation de la vie politique, ce qui n’a pas manqué de limiter significativement l’impact attendu de la libéralisation économique. Ce décalage a été à l’origine de l’existence d’une menace sur la propriété privée, d’une restriction de la liberté d’entreprendre, de non respect des contrats, de la multiplication de situation de rente, etc… Tous ces maux sont, en dernière instance, le résultat d’une absence de démocratisation de la vie politique qui s’est traduite par l’absence de séparation des pouvoirs, la non indépendance de la justice, l’absence des libertés et d’une société civile qui pourrait constituer un contre pouvoir, etc…. Partant de ce genre de diagnostic, ces institutions internationales se sont précipitées pour saluer ce qu’ils ont appelé « Le printemps arabe » et proposer des projets multiples destinés à élargir et accélérer la libéralisation économique à la faveur de la libéralisation politique printanière. Le projet européen d’un accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) s’inscrit parfaitement dans cette logique, au delà du discours  idéologique qui insiste sur l’aspect généreux, amical et progressiste de l’ALECA.
2. Les « bourgeoisies tunisiennes » libérales et conservatrices, particulièrement les catégories gagnantes de la libéralisation, reconnaissent aussi, à leur manière, l’échec du modèle. Néanmoins, pour les uns (bourgeoisie libérale), il suffit de procéder à certaines réformes, particulièrement dans le domaine de la gouvernance pour corriger les distorsions et déséquilibres enregistrés et obtenir ainsi une amélioration de la situation. Sachant que les réformes envisagées sont celles qui sont proposées par les Institutions internationales.  Pour les autres (les islamistes) il suffit d’introduire certaines institutions islamiques pour moraliser le monde des affaires (banques islamiques, assurances islamiques, certificats islamiques …), renforcer la solidarité sociale (Zaket, fondation, Habous …) et garantir ainsi un développement néolibéral harmonieux et plus juste (sic).
3. Enfin, les forces démocratiques et progressistes considèrent que l’analyse de l’échec du modèle de développement ne peut pas être réduite à de simples problèmes de décalage entre le politique et l’économique, ni à des problèmes d’éthique et de solidarité de type traditionnelle et informelle, ni à de simples problèmes de gouvernance et encore moins à un élargissement et approfondissement des réformes d’inspiration libérale. Pour ce courant, l’analyse de l’échec ne doit pas se contenter de constater et d’enregistrer les déséquilibres et les distorsions mais elle devrait, surtout, remonter aux choix essentiels en termes de stratégie et de politique économique ainsi qu’aux conceptions et aux fondements idéologiques qui sont à la base de ces choix.

Dans ce qui suit nous allons présenter brièvement l’ensemble de ces choix, priorités et conceptions qui sont, à notre avis, à l’origine de l’échec du modèle néolibéral. Dans la seconde et dernière partie nous insisterons sur la nécessité et les conditions du passage à un modèle alternatif.

 Les causes d’un échec annoncé 

Les causes profondes de l’échec du modèle résident, d’une part, dans les choix et les priorités retenus et, d’autre part, dans les conceptions et les fondements sur lesquels est basé ce modèle.

 Dans ce modèle, la priorité a été accordée à la croissance au dépend du développement

Si la croissance renvoie au quantitatif et au marchand, le développement se définit plutôt comme l’ensemble des transformations des structures économiques, sociales, mentales et démographiques qui accompagnent la croissance, la rendent durable et permettent l’amélioration des conditions de vie de la population. De F. Perroux à A. Sen, la dimension humaine est retenue comme finalité du développement. La finalité du développement n’apparait pas de façon explicite dans  la définition que F. Perroux en a donnée en 1961 : « le développement est la combinaison des changements  mentaux et sociaux d’une population qui la rendent apte à faire croître, cumulativement et durablement, son produit réel global[3] ». Par la suite, F. Perroux place l’homme au centre du processus de développement, défini comme « le changement naturel de l’appareil de production et de la population au service de cette dernière[4] ». Dans son ouvrage : « Pour une  philosophie du nouveau développement[5] »,  publié en 1981, F. Perroux précise les caractéristiques du « nouveaux développement » qui est global, intégré et endogène. « global désigne une vue de l’ensemble des dimensions d’un tout humain et la diversité des aspects qui doit être assumée dans leurs relations, au-delà des analyses spéciales ». Endogène « évoque  les forces et les ressources intérieures d’une nation et leur mise en œuvre et en valeur cohérente ». Le développement intégré à deux sens. Il pourra « signifier soit l’intégration plurirégionale, soit la meilleure cohésion des secteurs, régions et classes sociales ».

Pour A. Sen, le développement peut être appréhendé « comme un processus d’expansion des libertés réelles dont jouissent les individus …  De cette façon l’expansion des libertés constitue à la fois, la fin première et le moyen principal du développement, ce que j’appelle, respectivement, le rôle constitutif et le rôle instrumental de la liberté dans le développement[6] ».

Ces quelques brefs rappels de deux illustres penseurs dans le domaine du développement montrent le caractère global, complexe et profond de la signification du développement économique et la différence notoire de cette signification avec celle qui concerne la croissance.

En plus de la priorité accordée à la croissance, cette dernière s’est déroulée dans un contexte d’une économie mondialisée 

Ce contexte a généré de nouvelles contraintes et de règles de jeu asymétriques. Celles-ci sont :

• l’abandon des accords préférentiels et l’adoption du principe de la réciprocité qui va être mis en œuvre concrètement dans le cadre de l’accord de partenariat entre la Tunisie et l’UE depuis la signature de cet accord en 1995 ;
• un autre abandon résulte du premier. Il est celui de la logique de rattrapage et son remplacement par une logique de convergence qui constitue la base idéologique de la mondialisation néolibérale ;
• la limitation de la liberté de circulation aux biens, services, capitaux et entreprises parallèlement à la restriction de la liberté de circulation de la main d’œuvre, a fini par aboutir à deux phénomènes pervers au Nord comme au Sud :
  • au Nord, le capital international a augmenté ses pressions sur les États pour réaliser plus de flexibilité de l’emploi, obtenir plus d’avantages fiscaux et plus de recul des acquis sociaux et cela en utilisant la menace de la délocalisation  des activités du Nord vers le Sud ;
  • au Sud nous avons assisté à une compétition et une surenchère entre pays du Sud, chacun voulant offrir plus d’avantages en termes fiscaux, financiers et sociaux pour attirer les investissements directs étrangers (IDE). Cette « surenchère compétitive » a conduit à l’adoption de différentes politiques de dumping (commercial, social, financier, monétaire et environnemental).

Ces contraintes mondiales, ces règles asymétriques et déséquilibrées ont fini par générer une dynamique de divergence à la place de la convergence promise par l’idéologie néolibérale, ayant fini par alimenter les déséquilibres de départ :

• déséquilibre entre le capital et le travail,
• déséquilibre entre les catégories sociales à l’intérieur de chaque pays du Nord comme du Sud,
• déséquilibre entre le Nord et le Sud globalement et à l’intérieur du Sud particulièrement (pays émergents, pays en panne de développement, pays pauvres …).

À coté du changement au niveau de la priorité (croissance avant tout) et des transformations au niveau du contexte mondial, il faut souligner la priorité accordée aux exportations en tant que moteur de la croissance aux dépens de la demande intérieure et du marché local.

Cette priorité, qui a été réalisée dans le cadre de la sous-traitance et des activités off-shore, a entraîné à son tour un changement au niveau de la place et du rôle de l’emploi et des salaires dans la dynamique du modèle de croissance[7]. De déterminants de la demande intérieure dans une économie protégée et régulée par l’État et tirée par le marché intérieur, l’emploi et le salaire sont devenus des variables d’ajustement impliquant plus de flexibilité depuis l’application du plan d’ajustement structurel (PAS) en 1986.

Le désengagement de l’État a mené à l’adoption d’une régulation marchande sur la base de l’application du principe néolibéral de la neutralité de l’État. Ce désengagement s’est réalisé à travers la privatisation de nombreuses entreprises publiques, la libéralisation des prix, du commerce extérieur (accord de partenariat avec l’U.E), de l’investissement, la réduction de l’importance de la compensation dans le PIB, la marchandisation partielle des principales composantes de la sphère non marchande (santé, éducation, formation professionnelle, culture, loisir, etc …). Ceci s’est traduit par une réduction de la taille de l’État indiquée par la réduction de la part des dépenses publiques globales dans le produit intérieur brut (PIB), une réduction de la part des investissements publics dans les dépenses publiques globales ainsi qu’une réduction de la part des dépenses d’éducation, de formation et de santé dans les dépenses publiques globales. Il en a résulté une tendance croissante à la marchandisation de toutes les dimensions de la vie sociale[8] parallèlement à une transformation du mode et des pratiques de consommation et un accroissement du coût de la vie conjuguée à la prise en charge d’une partie sans cesse croissante des dépenses de consommation par les ménages, ayant débouché sur un accroissement accéléré de l’endettement de ces derniers et une détérioration générale des conditions de vie de nombreuses catégories sociales.

L’ensemble des mutations indiquées a fini par donner lieu à une dynamique de croissance de type extensif, basée sur l’utilisation élargie des facteurs de production et non sur l’intensification de cet usage.

Ce modèle a pu fonctionner selon une logique de compétitivité-prix qui a nécessité, en l’absence de gains suffisants de productivité, un recours élargie et croissant à des politiques de dumping multiformes (dumping commercial, social, fiscal, financier, monétaire et même environnemental) au fur et à mesure de l’essoufflement de ce modèle.

La priorité accordée à l’amélioration des équilibres financiers macroéconomiques au dépend des équilibres réels 

La logique néolibérale considère que l’amélioration des équilibres macroéconomiques rend l’avenir plus visible et plus stable, en mesure de réduire les risques et d’encourager l’initiative privée et l’investissement, ce qui contribuera à accélérer la croissance et permettra d’améliorer automatiquement les équilibres réels.

Or malgré la relative amélioration des équilibres macroéconomiques (baisse des déficits internes et externes, baisse de l’endettement étranger et public, baisse de l’inflation) on a  assisté :

• ni à une augmentation des investissements,
• ni au passage à un autre palier de croissance,
• ni a une amélioration de l’emploi et des équilibres sociaux et régionaux.

 Priorité accordée à l’insertion internationale au dépend de l’intégration nationale sur le plan économique, sectoriel et spatial  

Cette insertion internationale a contribué à une plus grande fragilisation et éclatement du tissu productif. L’insertion internationale qui s’est déroulée dans le cadre d’une division internationale de travail (DIT) basée quasi-exclusivement sur l’exploitation des avantages comparatifs de type statique (exploitation des ressources naturelles telles que le phosphate, le pétrole, le soleil et les plages … et l’exploitation d’une main d’œuvre non qualifiée et mal payée). Cela n’a pas manqué d’aggraver la fragilité du système productif et du tissu social.

Une divergence prononcée entre dynamique productive, d’une part, et éducative et de formation, d’autre part, s’est mise en place. Le système productif s’élargit sur la base de l’extension de l’emploi non qualifié, alors que le système éducatif et de formation ne cesse de produire un nombre croissant de diplômés du supérieur. D’où une aggravation continue sur le marché de travail de la situation des diplômés et une panne du principal ascenseur social que constitue l’éducation.

La littoralisation de l’activité économique a mené à l’aggravation des disparités régionales avec des différences prononcées au niveau du chômage, de la pauvreté, de l’alphabétisation, de l’infrastructure …

Le tissu productif en est sorti fragilisé, peu diversifié, peu intégré d’où son éclatement entre : off shore / on shore, informel / formel, littoral / intérieur, rural / urbain.

 Le désengagement de l’État n’est pas relayé par un engagement ferme du secteur privé 

Cela se traduit par :

– un taux d’investissement global inférieur à 25 % alors qu’il faut atteindre au moins  30 % pour passer à un autre palier de croissance, supérieur à 7 %, afin de pouvoir améliorer les équilibres réels ;

– des résultats qui sont en deçà de ceux enregistrés dans d’autres pays (Maroc, Turquie, pays asiatiques, etc…[9]).

Ces résultats sont obtenus grâce à un énorme soutien de l’État au secteur privé qui s’est traduit, entre autre, par un manque à gagner fiscal pour la collectivité[10]. À coté de cet aspect quantitatif, il faut aussi relever la faiblesse, voir l’absence de diversification et de densification (filière) du système productif. Enfin, on enregistre une très faible présence de l’investissement privé local et étranger à l’intérieur du pays.

 Maintien du modèle grâce à des politiques  de dumping multiformes 

Ces politiques ont épuisé tous les acteurs économiques : l’État (manque à gagner fiscal), les entreprises (faible rentabilité et dégradation de la qualité et des services), les banques (accablées par un niveau élevé de créances douteuses), les travailleurs (qui assistent à l’augmentation des emplois précaires et à la détérioration des conditions de travail et de vie), les petits paysans (victimes de la réduction des subventions et du soutien de l’État, de l’accroissement des coûts de production et de la domination des intermédiaires et des spéculateurs), les petits commerçants (victimes de la concurrence des supermarchés et d’un secteur informel envahissant), les jeunes (qui doivent faire face à un chômage persistant et élevé surtout chez les diplômés), les consommateurs (victimes de la perte de la valeur du dinar et de l’inflation importée en particulier), etc…

 Nécessité et conditions de passage à un modèle alternatif

 Cette nécessité s’impose pour différentes raisons

Ces raisons sont les suivantes :

• le modèle actuel est incapable de relever les défis nombreux ;
• le modèle actuel ne peut pas permettre de traduire les acquis constitutionnels en une réalité vécue : ces acquis nécessitent un partage du pouvoir et des richesses alors que le modèle actuel aggrave la concentration, tant du pouvoir que des richesses ;
• la transition démocratique reste menacée par l’absence d’un modèle de développement durable équitable, intensif et inclusif.
  

Les conditions  de la transition vers un modèle  alternatif

 Un tel modèle devrait corriger les déséquilibres analysés plus haut. Cette correction nécessite la remise en cause des choix néolibéraux et des concepts et dogmes à l’origine de ces choix. Dans cette perspective, nous devons abandonner ou repenser les dogmes suivants :

• le principe de la neutralité de l’État en renouant avec des politiques sectorielles actives (politique industrielle, politiques agricole et des services) et des politiques de redistribution avancées et bien définies ;
• ne pas se contenter d’exploiter les avantages comparatifs de type statique en cherchant activement la construction d’avantages comparatifs de type dynamique, afin de diversifier le tissu productif et d’améliorer son intégration par la construction de filières ;
• se débarrasser d’une conception abstraite du marché et de la suprématie de la régulation marchande qui oublie que le marché est une institution qui ne tombe pas du ciel mais qui est une simple création humaine qu’il faut instrumentaliser et orienter pour servir le développement et l’homme. Dans tous les cas, il faut éviter de confier le destin du pays à une régulation marchande destructrice et chercher des combinaisons novatrices entre État et marché qui soit au service de l’homme et du progrès ;
• éviter le recours à une flexibilité qui n’observe que les intérêts à court terme des entreprises et sacrifie les besoins de sécurité de l’emploi des travailleurs. Certains pays ont cherché à concilier les deux en mettant en place un système dit de flexisécurité. Il y a lieu de s’en inspirer ;
• éviter l’adoption d’une façon aveugle des clichés simplistes et dangereux pour la démocratie tels que la règle d’or et le principe de l’indépendance de la banque centrale ;
• dépasser la conception mercantile de la sécurité alimentaire qui se contente de réaliser un équilibre de la balance commerciale alimentaire au lieu de maîtriser la production des biens alimentaires qui sont conformes à la tradition nationale en matière de consommation.

 Existence des conditions favorables à la mise en place d’un modèle alternatif

De nombreuses expériences latino-américaines encourageantes ont su négocier les contraintes internationales et convergent vers l’adoption de politiques de régulation basée sur :

• le rejet du néolibéralisme,
• l’adoption de politiques sectorielles actives,
• l’adoption de politiques actives de redistribution des revenus,
• le développement de formes de démocratie participative et citoyenne,
• la récupération des ressources naturelles et énergétiques (avec parfois des nationalisations),
• la mise en place de programmes sociaux d’envergure dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la lutte contre la pauvreté,
• la construction d’une intégration régionale (Mercosur) en dehors de la dépendance américaine,
• un soutien apporté par les mouvements sociaux à ces expériences tout en gardant leur indépendance par rapport aux gouvernements.

De plus il existe des marge de manœuvre au sein de la Constitution tunisienne, compa-rativement à celle du Maroc ou au Traité de Maastricht, qui ont presque constitutionnalisé certains dogmes néolibéraux tels que la règle d’or budgétaire (limitation du déficit budgétaire à 3 %, de l’endettement public à 60 %, du taux d’inflation à 2 %) et le principe de l’indépendance de la banque centrale.

L’Union européenne, à travers le partenariat, sans  être l’unique responsable de la mise en place du modèle actuel de croissance et de son fonctionnement, a néanmoins, très largement contribué à déterminer son profil, son contenu, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses limites et son échec.

Avec le projet de l’ALECA, l’Union européenne veut aller encore plus loin dans l’extension et l’approfondissement de la logique marchande qui sert ses intérêts à court terme et les intérêts d’une minorité locale constituée de rentiers, de sous-traitants subalternes et d’affairistes avides de gains rapides et faciles qui jouent plutôt un rôle parasitaire et contraire aux exigences d’un développement durable et équitable. Toutefois, à moyen et long terme, cette logique est non seulement destructrice pour la Tunisie[11] mais elle aura aussi des incidences menaçantes pour la paix et la sécurité tant en Méditerranée qu’en Europe avec la montée inéluctable de l’extrémisme, de la radicalisation, du terrorisme, la multiplication des réseaux mafieux de tout genre, l’accroissement des flux migratoires.

En outre, il faut signaler que la transition à un modèle alternatif, qui soit à la hauteur des attentes populaires et des défis nombreux et qui soit conforme aux acquis constitutionnels, apparaît impérative et urgente. Néanmoins, sa mise en œuvre sera difficile et douloureuse. Contrairement à la transition politique qui a été réalisée sur la base d’un consensus pénible, la transition économique va nécessiter plus qu’un consensus. En effet, la transition politique a nécessité des concessions impliquant un assouplissement des positions de départ des différents acteurs en présence concernant leur conception du pouvoir, de son organisation, des libertés, des droits, de l’égalité homme / femme, de l’identité, de la nature du régime politique qu’il faut adopter et de la loi électorale qu’il faut utiliser, etc…

Pour sa part, la transition économique va nécessiter beaucoup plus. Elle nécessitera un renoncement ou/et un abandon de certaines positions de rente, de certains privilèges et avantages légalement et illégalement acquis. Bref, la transition économique posera des problèmes complexes de production et de responsabilités sociale et environnementale des entreprises, de partage et de redistribution des richesses et ne manquera pas d’entrainer des résistances, des conflits, des luttes, et des manipulations d’acteurs locaux et étrangers qui risquent de retarder et de compliquer cette transition. De son coté, le mariage entre la politique et l’argent avec l’irruption du monde des affaires et des affairistes dans le champ politique (partis, associations, parlement et gouvernement) va compliquer encore d’avantage cette transition.

Enfin, contrairement aux allégations formulées par ceux qui arrivent difficilement à cacher leur aliénation, adhésion ou proximité avec la pensée néolibérale et leur hostilité à tout projet alternatif et qui affirment qu’un projet alternatif demande des années pour être élaboré alors que la situation économique ne permet pas d’attendre, il faut souligner que l’élaboration d’un tel projet ne relève pas de la fabrication d’un ouvrage qui nécessite beaucoup de temps pour son montage et sa réalisation. Car un tel projet procède plutôt d’une volonté politique visant à rectifier les choix stratégiques à partir d’une démarche pragmatique débarrassée des dogmes néolibéraux soulignés plus haut. De son coté, l’application d’un tel projet passe par des réformes qui traduisent les nouveaux choix et non par des réformes qui consacrent et reproduisent le modèle actuel comme c’est le cas actuellement.

Les évènements de décembre 2010 / janvier 2011, en permettant la récupération de précieuses libertés et l’éclosion de nombreux espaces de débats citoyens, ont profondément modifié l’horizon des possibles. C’est aux citoyens que revient la tâche de ne pas manquer cette occasion historique et d’exploiter toutes les marges de manœuvre disponibles afin d’ouvrir de nouvelles perspectives pour un développement durable, démocratique, inclusif et équitable. Dans  ces conditions, la société civile sera encore une nouvelle fois appelée à peser de toutes ses forces dans la dynamique de cette transition économique.

 

Notes:

[1] Communication au Colloque international : « Relations entre l’Union européenne et l’Afrique du Nord » de l’Institut tunisien des relations internationales, Tunis 10-12 octobre 2015.

[2] Économiste

[3] F. Perroux : L’économie du vingtième siècle, PUF, Paris, 1969.

[4] F. Perroux, « Savoirs économiques mathématisés et théorie englobante », Cahiers de l’ISEA,  n°8, 1972.

[5] F. Perroux, Pour une philosophie du nouveau développement, Aubier Montaigne, Paris, 1981.

[6]    A. Sen, Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté, éd. Odile Jacob, Paris, 2000.

[7]   Abdeljalil Bedoui, «le défi de l’emploi et la nécessité de repenser le  modèle développement » publié par le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux  (FTDES) à l’occasion du forum social mondial tenu à Tunis, mars 2013.

[8]    A. Bedoui, « Les inégalités et la question sociale dans le contexte de la transition libérale en Tunisie », in Pensée sociale critique pour le XXI^ème siècle, ouvrage collectif, mélanges en l’honneur de Samir Amin, Forum du Tiers Monde, éd. L’Harmattan, Paris, 2003.

[9]    A. Bedoui, « Les défis économiques et sociaux dans le contexte de la transition démocratique en Tunisie : pour un modèle alternatif de développement », contribution à un ouvrage collectif en arabe publié par le centre arabe pour les droits de l’homme, le Caire, 2016.

[10]   A. Bedoui, « La question de la frontière et  du rapport public / privé en Tunisie », Revue recherches internationales, n°77 – 3 – 2006, Paris.

[11]   A. Bedoui, « Le partenariat Euro – Med : dix ans après », conférence d’ouverture du Forum social syndical, Barcelone, Espagne, 2005.