Jérôme Kouakou^[2], Brahima Coulibaly^[3], Kouadio Raphaël Oura^[4], Kra Amenan Pélagie Théoua^[5], Dimi Théodore Doudou^[6]

 

Introduction

Le développement de l’économie de plantation s’est fait en Côte d’Ivoire avec d’importants mouvements migratoires. C’est une migration favorisée au départ par le besoin en main-d’œuvre des populations autochtones et suscitée à la suite, par la rente foncière à ces mêmes autochtones quand les migrants se procuraient l’occasion d’acquérir la terre par l’achat. Chacun trouvait ainsi son compte jusqu’à ce que les contrats de cession soient remis en cause par des autochtones à partir des années 1990^[7]. Avec ces remises en cause, des tensions naissent entre communautés et le paysage rural ivoirien est marqué par la dégradation des rapports intercommunautaires. Les tensions sont d’autant plus vives qu’elles sont alimentées par la politique dans le contexte du multipartisme, intervenu au début des années 1990. Dans les campagnes, le lien entre les intérêts fonciers et les crises politiques n’est plus à démontrer, tant plusieurs études en ont fait écho^[8]. Dans l’ouest ivoirien, notamment dans les régions agricoles du Guémon et du Cavally, les affrontements entre communautés d’autochtones Guéré et com-munautés migrantes (Burkinabè, Malinké, Baoulé, etc.) sont devenus récurrents depuis la rébellion armée de 2002. C’est la zone la plus instable du pays^[9]. Plusieurs tentatives de règlement des tensions sont restées vaines jusqu’à ce qu’en 2010, ces deux régions plongent dans une grande crise qui marque encore les esprits, du fait des nombreux dégâts et victimes enregistrés^[10]. Et malgré la mobilisation de différentes parties prenantes, dont les humanitaires, pour asseoir une cohésion sociale dans la zone, le retour à la paix entre populations ne semble pas encore acquis. Mais, pourquoi tant de tensions dans ces régions ?

Le rapport de l’International Crisis Group n°212, du 28 janvier 2014, révèle que « L’épine dorsale de l’instabilité et des tensions intercommunautaires dans la région est le foncier ». La question foncière constitue l’une des principales causes des tensions et violences qui caractérisent la zone depuis 2002^[11]. Et dans ce processus actuel d’aller à la cohésion sociale, cette question revient constamment dans les débats comme étant l’un des facteurs limitant d’un retour à la normale. De sorte que les efforts de réconciliation et de cohésion sociale entrepris par les organisations non gouvernementales (ONG) et organisations humanitaires restent sans effets majeurs dans les départements de Duékoué et de Guiglo. En quoi la question foncière fait-elle entrave aux actions humanitaires dans le domaine de la cohésion sociale dans la zone ? Répondre à cette préoccupation nous conduit à répondre aux questions subsidiaires suivantes.

–      Quels sont les rapports qui ont prévalu entre communautés migrantes et autochtones autour de la terre depuis les années 1990 jusqu’à la crise post-électorale de 2010 ?

–      Comment cette question foncière rend-elle difficiles les initiatives de cohésion sociale entreprises par les humanitaires depuis la crise ?

–      Que reste-t-il encore à faire par les humanitaires pour un retour réel de la paix entre les communautés ?

L’article s’appuie d’une part, sur la littérature existante et d’autre part, sur des données recueillies à l’aide d’entretiens réalisés dans la zone de Guiglo-Duékoué auprès d’humanitaires internationaux (HCR, DRC-DDG, SFCG, etc.),  d’ONG locales (AWECO, Limpia, Apoekpet, etc.) et de responsables communautaires (des villages de Niouldé, Beoua, Glapaouly, Troya, de la communauté burkinabé, de la communauté allochtones). Trois principaux points le structurent. Après un rappel historique de la crise foncière, nous montrons comment les problèmes qui en découlent contrarient les efforts humanitaires de cohésion sociale avant de suggérer, comme voie possible de solution, l’accompagnement des populations par les humanitaires vers la sécurisation foncière.

1. De la crise foncière des années 1990 à la crise post-électorale de 2010

La crise post-électorale à Duékoué et Guiglo a une histoire ; elle a des origines dans le manque de consensus autour de la gestion foncière depuis les années 1990.

1.1.  Les mouvements migratoires, la saturation foncière et les premières tensions dans l’ouest ivoirien

 En Côte d’Ivoire, les migrations agricoles ont pris de l’importance avec le développement du binôme café-cacao. Dans l’ouest ivoirien où la pratique du binôme a été tardive, la migration dans les régions du Cavally et du Guémon est récente. Elle n’est intervenue qu’à partir de la fin des années 1960^[12]. Ces régions détenaient des forêts encore vierges qui ont attiré les populations du centre et du nord du pays, mais aussi les ressortissants de la sous-région, dominés par les Burkinabè. Les migrants constituaient au départ la force de travail dont avaient besoin les autochtones pour la création des premières plantations. Dans ce contexte, cette migration a été en quelque sorte voulue au point où, en dépit de son évolution, la cohabitation entre ces migrants et leurs tuteurs s’est faite sans véritables heurts.

Mais, une autre migration, celle des citadins en difficulté d’emploi dans les villes est intervenue à partir de 1990 alors que la terre devenait rare. Ce retour a coïncidé avec les discours politiques stigmatisant les communautés étrangères ou non autochtones^[13]. En effet, la Côte d’Ivoire est entrée dans la décennie 1990 avec le retour du multipartisme et avec le FPI^[14] comme principal parti d’opposition au régime d’Houphouët Boigny. Soutenu majoritairement par certains peuples forestiers, notamment du Guémon et du Cavally, le parti de Laurent Gbagbo critique le pouvoir PDCI^[15], surtout la façon dont il a géré la terre à travers la fameuse phrase de « la terre appartient à celui qui la met en valeur ». Sans être une loi, ce discours prononcé lors du congrès du PDCI, va beaucoup peser dans les rapports entre communautés^[16]. Selon le président du FPI et ses sympathisants, ce discours aurait été à la base de l’afflux de migrants et la raréfaction des terres arables dans les régions forestière. À l’échelle du pays, cette situation marquera réellement le début des conflits violents sur la base du foncier. Le rapport de l’International Crisis Group^[17] fait les précisions suivantes : « Pendant longtemps, ces conflits ont pu être réglés à l’amiable dans le cadre de systèmes d’arrangements locaux et coutumiers. Mais ces systèmes n’ont pas résisté à la crise économique, à la pression démographique et à l’expansion d’un discours politique xénophobe dans les années 1990. » Une situation qui ne va guère s’améliorer même après la mort d’Houphouët Boigny en 1993. La « guerre des héritiers » qui s’est engagée entre le président de l’Assemblée nationale (Henri Konan Bédié) et son premier ministre (Alassane Ouattara) ne fera que renforcer les tensions entre les communautés rurales. Soupçonnant le premier ministre Alassane Ouattara d’être d’une autre nationalité, le Burkina, le nouveau président, Henri Konan Bédié créa le concept de l’ivoirité. Ce concept qui instaure comme son nom l’indique, la distinction entre l’Ivoirien et celui qui ne l’est pas a été le point culminant de cette « guerre des héritiers »^[18].

Dans les milieux ruraux, le fossé est davantage creusé entre les peuples de nationalité ivoirienne et ceux venus du Burkina, et même certains ressortissants du nord du pays. Dès lors, les conflits se multiplient à plusieurs endroits du pays dont le plus grave fut celui qui a opposé en 1997, les Kroumen aux Burkinabès qui ont été contraints de rentrer dans leur pays. En 1998, la nouvelle loi foncière votée sous le régime Bédié, est critiquée par le RDR^[19], le parti d’Alassane Ouattara. Cette loi qui exclut les Bukinabès de la propriété foncière est jugée défavorable à cette communauté, pourtant fortement représentée dans la sphère de production agricole. Koné^[20] précise que « la nationalité qui n’était pas un facteur limitant dans l’obtention du titre foncier en Côte d’Ivoire, le devient à partir de 1998 selon la loi relative au domaine foncier rural. » La loi ne fait déjà pas l’unanimité et juste un an après, un coup d’État, le premier dans l’histoire de la Côte d’Ivoire, écarte le président Bédié du pouvoir. Guéï Robert, le général putschiste, perd l’élection en 2000 et fait place à Laurent Gbagbo. Ayant lui aussi Alassane Ouattara comme adversaire politique, il s’inscrit dans une logique de poursuivre la politique de l’ivoirité initiée par Bédié. Il est naturellement combattu par les pro-Ouattara, et la campagne sera le champ privilégié de cette lutte. Cela s’explique par le fait que la Côte d’Ivoire est essentiellement rurale et que le milieu rural renferme l’essentiel de la masse électorale. Le sachant, chaque acteur politique cherche donc à s’y adosser. Dans un tel contexte, la terre, hier enjeu économique, est devenue un enjeu politique à travers la représentation des différents partis politiques. Le risque d’affrontements augmente, surtout que le contrôle de la terre est désormais l’objectif visé par chaque camp. Dans les régions comme le Guémon et le Cavally où la politisation du foncier a conduit à une crise identitaire, les oppositions seront plus vives. Dans la sous-préfecture de Duékoué, les autochtones et les allochtones Baoulé, le groupe ethnique du président Bédié, s’affrontent déjà en décembre 1997. Mais la tension va davantage dégénérer à partir de 2002, l’année où le régime de Laurent Gbagbo est attaqué par une rébellion établie dans le nord du pays.

1.2.  Une crise foncière exacerbée par la crise militaro-politique de 2002

 Quoiqu’étant toutes deux soumises à la pression foncière, Duékoué et Guiglo n’ont pas vécu de la même manière, la crise foncière qui met depuis 2002 en opposition les migrants et les autochtones Guéré. C’est en effet en cette année que la Côte d’Ivoire a vu naître la rébellion armée qui a occasionné la scission du pays en deux : le nord occupé par la rébellion et le sud, la partie sous contrôle gouvernemental. Ces deux parties sont séparées par une zone tampon à laquelle appartient le département de Duékoué. Entre 2002 et 2010, cette localité a été le théâtre d’affrontements entre autochtones Guéré et communautés Malinké (migrants Burkinabè et ivoiriens venus du nord du pays). Ces derniers sont soupçonnés par les premiers de soutenir la rébellion armée. En effet, selon l’opinion populaire, le Burkina Faso aurait servi de base arrière à la rébellion. Dans ce contexte, la méfiance entre les camps grandit et la terre, patrimoine des autochtones et principale ressource pour la production agricole, va retenir l’attention de tous.

Pour les autochtones Guéré, le contrôle de la terre pourrait réduire le pouvoir des étrangers, plus représentés dans la production agricole dans la région. La pression est donc davantage mise sur ces derniers pour les contraindre à céder la terre qu’ils exploitent depuis des décennies. On assiste alors à un renforcement de la remise en cause des contrats de cession foncière. Les non-autochtones se mettent dans une position de défense de la terre et de leurs exploitations. De la sorte, la terre est devenue un enjeu majeur dans la région, à un moment où la constitution de deux camps semblait clairement se dessiner. Il s’agissait d’une part, des autochtones, désignés comme les pro-Gbagbo, le camp présidentiel, et d’autre part, le camp de l’ensemble des migrants, supposés soutenir Alassane Ouattara. Dès lors, tout événement malheureux dans un camp est systématiquement interprété en lien avec la position de l’autre. C’est ainsi que, par exemple, le meurtre d’un chauffeur Malinké, un migrant, a provoqué des attaques de paysans Guéré en mai 2005 dans la zone tampon, un espace qualifié pourtant de « zone de confiance ». Et en juin de la même année, suite au meurtre de deux autres jeunes Malinké, on a assisté à un massacre généralisé à Petit-Duékoué et Guitrozon, d’un bilan de 100 morts. L’atmosphère restera ainsi tendue jusqu’aux affrontements meurtriers post-électoraux qui marquent aujourd’hui encore les esprits.

1.3.  La crise post-électorale : la marque de la fracture intercommunautaire sur la base des conflits fonciers

Si la rébellion armée de 2002 a mis au grand jour la dégradation des rapports entre autochtones et migrants, la crise post-électorale est venue confirmer le manque de consensus des populations sur la manière de gérer la terre. En effet, même si ces affrontements interethniques peuvent avoir diverses causes, il n’en reste pas moins vrai que la question foncière demeure une des principales causes. Il aurait suffi que cette crise éclate pour que des non-autochtones accaparent des terres et exploitations des autochtones, tout comme ces derniers l’ont fait pendant la période de 2002 à 2010. Cette situation de récupération de terres et de plantations s’est donc ajoutée aux nombreux morts et pertes matérielles principalement dans le camp des autochtones. International Crisis Group indique que « la ville de Duékoué a connu pendant cette période le plus grand carnage de toute la longue crise ivoirienne, avec plusieurs centaines de victimes tuées en quelques jours^[21]. » S’inspirant des rapports des Nations Unies, le rapport précise qu’entre 2010 et 2011, c’est au total 505 morts qui ont été comptabilisés à Duékoué contre un total 954 dans l’ensemble des régions du Cavally et du Guémon. Et dans la nuit, en juillet 2012, le camp de déplacés de Nahibly, situé à proximité de Duékoué est attaqué faisant 10 morts et 50 blessés^[22].

Si pour ces raisons, les autochtones disent ne pas pouvoir oublier de telles pertes, la rancœur est loin de quitter le camp des migrants qui affirment avoir assez souffert des injustices pendant les dix années de gouvernance du FPI, le parti soutenu majoritairement par les autochtones Guéré. Dans cette position où aucun camp ne se sent obligé de tolérer le tort de l’autre, la fracture semble plus que jamais scellée entre eux. De sorte qu’après près de 5 ans, les tensions restent vives au point où les affrontements peuvent encore surgir à tout moment. Ce qui est contraire à la théorie de Lewis Coser^[23], parlant du fonctionnalisme des conflits. Selon cette théorie, les non-autochtones seraient actuellement dans une position de ne plus juger utile de s’attaquer aux autochtones, étant donné qu’ils reconnaissent leur supériorité vis-à-vis des autochtones. De la même façon, ceux-ci, se sentant « vaincus », ne doivent voir la nécessité de s’attaquer encore aux non-autochtones. Cela suppose qu’un équilibre devait être en ce moment établi au point où il n’est plus à craindre d’autres affrontements. Ce qui n’est malheureusement pas encore le cas. Les deux camps sont encore dans une posture de ne pas se tolérer, chacun étant toujours installé dans une position de poursuite de la lutte jusqu’à imposer sa vue notamment sur la question foncière. En fait, les affrontements réguliers entre jeunes miliciens Guéré migrants de Duékoué et Guiglo sont intimement liés aux problèmes ethniques et fonciers récurrents dans l’ouest du pays^[24]. Cette question foncière constitue la contrainte majeure à surmonter dans le cadre des actions humanitaires de cohésion sociale dans la région.

2. Les actions humanitaires de cohésion sociale et la question foncière

En représentant les deux grandes régions les plus affectées par la crise post-électorale, le Guémon et le Cavally concentrent aujourd’hui le plus grand nombre d’acteurs humanitaires.

 2.1. Une diversité d’acteurs humanitaires s’engageant pour un retour rapide de la paix

Après les affrontements, la nécessité d’intervenir pour rétablir la paix dans la région s’est imposée aux services humanitaires. Une diversité d’acteurs sont parties prenantes dans ce projet humanitaire de cohésion sociale qui a été initié dans la zone. Trois principales catégories d’acteurs humanitaires ont été identifiées : les humanitaires internationaux, les ONG locales et les structures techniques de l’État.

L’intervention humanitaire a nécessité l’exécution et/ou le financement de diverses activités de cohésion sociale à Duékoué et Guiglo. Aussi variés que sont les différents domaines d’intervention, on enregistre une diversité d’humanitaires internationaux qui sont Norwegian Refugee Council (NRC), Caritas, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), Search For Common Ground (SFCG), Save The Children, le Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’Espace CEDEAO (REPSFECO), Care, Danish Refugee Council (DRC), Danish Demining Group (DDG), International Rescue Committee (IRC), la Croix-Rouge (CR), Oxford Committee for Famine Relief (OXFAM) etc. Cette diversité d’acteurs internationaux permet de couvrir une variété de domaines dont la santé, l’éducation, l’habitat, la protection sociale.

Ces humanitaires interagissent avec les ONG locales. On peut en constater également une diversité. Ce sont entre autres, Solidarité Internationale Paix et Développement (SIPAID), Organisation pour le Développement des activités des Femmes (ODAFEM), Légionnaires de la Paix (LEPA), Flavie, Limpia, l’Apoekpet, Organisme International Pour le Développement et le Suivi de Projets (OIDSP), Bonne Action, Bonne Vision Afrique (BVA), Terre d’Espérance, le Centre d’Éveil et d’Encadrement pour le Développement à la base (CEEDEB), Albir, Africa Women Earth Committee ((AWECO). En interaction avec les organismes internationaux, ces ONG assurent des services dans les domaines couverts par ceux-ci. Ils seront tous appuyés dans certaines de leurs actions par l’intervention de structures étatiques.

À travers ses structures techniques que sont le Service d’Aide et d’Assistance aux Réfugiés et Apatrides (SAARA), le Programme d’Assistance Post-Conflit (PAPC), l’Autorité pour le Désarmement, la Démobilisation et la Réintégration (ADDR), l’État intervient comme l’une des parties prenantes qui œuvrent pour le retour à la cohésion sociale dans les deux régions. À ces structures, s’ajoutent l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) et la Clinique juridique qui s’active à expliquer aux populations, les normes juridiques ivoiriennes qui doivent faciliter la cohésion sociale. Malgré la détermination de ces structures et des humanitaires, les interventions humanitaires n’ont pas encore eu pleinement les effets escomptés. En effet, après cinq ans d’activités, la cohésion sociale entre communautés n’est pas encore restaurée. Les actions humanitaires sont soumises à plusieurs contraintes dont l’une des plus importantes demeure la question du foncier rural.

2.2. La persistance de la question foncière, une entrave aux actions humanitaires

La question foncière constitue la principale cause des affrontements interethniques dans la région^[25]. De la même façon, le problème foncier empêche les différents camps à aller franchement à la réconciliation et à la cohésion sociale. Selon l’avis des acteurs interrogés, le problème du foncier rural reste une question essentielle dans cette quête à la cohésion sociale. Autrement dit, la cohésion sociale reste intimement liée à la résolution de la question foncière sans laquelle aucune forme d’aide humanitaire ne pourrait aboutir à un retour véritable à la normale. Une réponse reçue par le bureau HCR de Guiglo le résume très bien dans ces phrases :

« Pour que la cohésion sociale soit plus renforcée, c’est de trouver des solutions au problème qui est à la base. Qu’est ce qui fait qu’il y ait ce problème de cohésion sociale ? Et franchement le problème à la base comme je l’ai dit, c’est la terre, ce n’est pas quelque chose d’autre. Alors, s’il peut y avoir des difficultés, nous nous travaillons sur les feuilles. À la racine qui est pourrie, on n’y touche pas, parce que c’est pas notre travail, c’est le travail du gouvernement, c’est le travail de toutes les personnes qui sont plus responsables de la gestion territoriale que le HCR. Mais si on parvenait à trouver la solution au problème qui est à la base, nous on viendrait pour remettre les gens ensemble. »

L’image de la racine et des feuilles illustre bien les difficultés des humanitaires à obtenir un résultat satisfaisant. Depuis qu’il a été au cœur de la fragilisation sociale dans ces deux localités, le contrôle de la terre n’a cessé de diviser les antagonistes surtout que la situation s’est davantage détériorée au lendemain de la crise postélectorale. La dernière crise a provoqué le déplacement de plusieurs populations essentiellement de la communauté Guéré qui ont vu plusieurs de leurs lieux de vie brûlés. De retour de leur fuite, certains autochtones sont toujours dans l’impossibilité de récupérer leurs terres et exploitations occupées désormais par des Burkinabè, ou retourner vivre dans leurs campements. Cela a été relevé aussi bien dans le département de Guiglo qu’à Duékoué. Par exemple, le responsable de la communauté burkinabé du Cavally a dû être confronté à plusieurs plaintes relatives à des problèmes de cette nature (« […] Alors puisque les gens ont fui ; y a en a qui ont fui depuis 2002, depuis la première crise ils sont partis, et ils ne sont revenus que peut être, deux ans, trois ans après, et d’autres même c’est après la deuxième crise, là, qu’ils sont revenus. Ils viennent trouver que leur champ est occupé par d’autres exploitants agricoles […]. Là encore c’était beaucoup de plaintes »). Un autochtone Guéré de Carrefour à Duékoué explique avec regret l’impossibilité de retourner dans les campements pour y réaliser des activités : « Actuellement si nous on retournait dans nos campements, là on allait quand même se retrouver en faisant élevage, manioc… pour quand même pouvoir s’en sortir […] Par exemple si tu veux faire élevage tu peux pas rester là-bas (dans les campements) seul, ils vont venir t’attaquer ». Les Guéré sont menacés de mort par ces occupants illégaux. Ce qui veut dire que la psychose est toujours installée dans l’esprit des autochtones qui s’installent dans une logique d’entrer à tout prix en possession de leur terre. Et toute réaction de leur part est interprétée par les autres comme une revanche ou de la provocation[26]. Du coup, le regard des uns à l’égard des autres ne change pas dans le sens de l’apaisement. De sorte que plutôt que de voir les tensions baisser au regard de l’intensité des actions humanitaires, la cohabitation reste difficile. Comment pourrait-il en être autrement si la gestion de la principale ressource de production agricole qu’est la terre ne faisait toujours pas l’objet de consensus ?

Il arrive aussi que suite au déplacement de certains autochtones, des membres de leur famille ont eu à mettre en vente leur terre. Dans un tel cas, le conflit devient familial c’est-à-dire qu’il oppose des individus de la même communauté autochtone. Les ventes illicites de la terre se sont accentuées dans cette situation rendue davantage précaire par la crise. Ainsi, plutôt que de voir la situation foncière s’améliorer avec les différentes actions humanitaires telles que celles menées par NRC, SFCG et la Clinique juridique, l’on tend au contraire à la radicalisation des différentes positions ; les migrants sont perçus par les autochtones comme « des envahisseurs ». L’International Crisis Group explique que « la très forte immigration entraine chez les autochtones, devenus souvent minoritaires, un fort sentiment de dépossession^[27]. » Les non-autochtones ne veulent en aucun cas abandonner leurs exploitations c’est-à-dire le produit de plusieurs années d’investissement. L’inter-culturalité est donc devenue ici un concept profondément mis à mal par les conflits autour de la terre. Une situation qui sape alors les actions humanitaires, tant chaque camp se laisse guider par sa propension à prendre le dessus sur l’autre dans leur quête visant au contrôle de la terre. Dans le camp des autochtones, on reproche aux migrants de ne pas respecter leur droit de propriétaire foncier. Le chef du village de Glapaouly le dit en ces termes : « Nous, on revendique nos droits à chaque fois. Mais, s’ils ne veulent pas reconnaitre nos droits, nous aussi, on ne peut pas accepter. Donc le point-clé même chez nous, c’est sur le foncier. On ne reconnait pas nos droits, on bafoue nos droits. » Ce manque de respect constitue une préoccupation majeure des autochtones et même pour toutes les communautés présentes sur ces territoires. En fait, ce manque de respect évoqué constitue l’une des causes majeures de la gestion informelle des terres et des problèmes qu’elle engendre.

Ce sont un ensemble d’éléments, tous liés au problème foncier rural, qui concourent à l’entrave des actions humanitaires. En effet, lorsque les esprits sont régulièrement marqués par des conflits fonciers répétitifs et qui ont fait de nombreux dégâts et morts, les capacités des habitants d’oublier ou de pardonner deviennent faibles. Et lorsque ces conflits induisent des déplacements et qu’au retour des déplacés, il ne leur est plus permis d’exploiter à nouveau leurs terres ou exploitations, parce que récupérées par d’autres individus du fait de leurs ventes illicites, ces faits ne font que freiner les efforts humanitaires en vue du bien-être en général et de la cohésion sociale en particulier. Tout est donc réuni pour que les positions se radicalisent et que personne ne s’engage à prêter une oreille attentive aux actions humanitaires. Voilà comment les problèmes inhérents à la terre ont affaibli les actions de cohésion sociale dans les deux régions. Au regard de cette entrave qu’est la question foncière, le problème de sa gouvernance constitue une préoccupation à prendre particulièrement en compte dans les actions humanitaires à venir.

3. La gouvernance foncière, un défi à relever par les humanitaires pour une paix durable dans la région

 Les problèmes fonciers proviennent en grande partie de la gouvernance de la terre. La zone est plus que jamais confrontée actuellement aux difficultés de gestion de la terre. Un climat de perte de l’autorité coutumière règne en ce moment dans les campagnes tout comme la vente illicite des terres a gagné du terrain.

3.1. La perte de l’autorité coutumière et la vente informelle des terres

Les conflits fonciers sont certes courants aujourd’hui, mais ils ne constituent pas un fait récent dans la région. Ce qui caractérise la situation actuelle de crise foncière, c’est l’incapacité de l’autorité coutumière à les régler. On assiste à l’effritement de l’implication de la coutume locale dans la gestion foncière^[28].

La crise militaro-politique a provoqué le déplacement de certains chefs coutumiers, notamment dans le département de Duékoué. Bien qu’étant les principaux acteurs de règlement des litiges fonciers, du fait qu’ils soient des propriétaires originels de la terre, les chefs coutumiers Guéré ont quasiment perdu ce droit. Leur autorité ainsi que les valeurs culturelles locales sont en perte de vitesse. Cette situation s’est accentuée avec la récente crise qui a provoqué le déplacement de plusieurs personnes dont certains chefs de village. De nouveaux systèmes de gestion se sont mis en place et font intervenir des non-autochtones notamment des chefs des communautés Baoulé, Sénoufo et même des allogènes Burkinabè dans la gestion foncière. Les chefs autochtones expliquent alors l’insuccès des projets de cohésion par ce manque de respect des valeurs et mettent en cause les populations migrantes et à travers eux, le phénomène de la migration. Le chef du village de Glapaouly exprime ainsi son mécontentement : « Nous, on vous a reçu chez nous et vous gagnez tout ce que vous voulez et vous refusez de respecter nos valeurs. C’est des facteurs qui affectent la cohésion. » Le manque de respect des valeurs culturelles et des contrats de cession foncière positionne en fait les différentes communautés dans la méfiance^[29]. Selon le chef de la communauté Burkinabè de Duékoué, la perte des valeurs culturelles autochtones trouve son explication plutôt dans le manque de respect des jeunes autochtones à l’endroit des aînés. En effet, les remises en cause des contrats de cession des terres effectués entre parents sont aujourd’hui organisées par les jeunes autochtones. Un responsable de l’ONG DRC-DDG abonde dans le même sens lorsqu’il fait savoir que les présidents de jeunesse n’accordent pas de respect à leurs chefs de village. Pour le chef du village Béoua, cela est maintenant vécu dans presque tous les villages d’autochtones par le fait que des cadres procèdent par la manipulation des jeunes. Lorsqu’ils n’apprécient pas un chef de village, ils décident de saboter ses actions à travers les jeunes. Ce manque de respect de l’autorité coutumière et des valeurs culturelles a eu pour véritable conséquence, la gestion informelle de la terre. L’informalité est mis en évidence dans le rapport de International Crisis Group^[30] en ces termes : « il règne autour de la propriété foncière un immense désordre que, ni la loi coutumière, ni la loi moderne n’arrivent plus à contenir ».

Dans la plupart des coutumes ivoiriennes, la terre est un bien familial et donc inaliénable. Mais, cette règle coutumière de gestion des terres n’a pas été respectée jusqu’au bout et a dû céder sous la pression de la migration^[31]. « Ces pratiques informelles de ventes de terres, contraires à la coutume comme à la loi, ont favorisé des malentendus plus ou moins volontaires quant à la nature (temporaire ou définitive) des cessions de terre », précisent les auteurs. La terre a donc progressivement pris une valeur marchande à partir d’un contrat signé entre autochtones et populations migrantes. Les conflits entre communautés sont généralement expliqués par le non-respect de ces contrats. Or, la vente de ces terres a pris aujourd’hui un caractère où il n’y a véritablement plus d’autorité pour assurer une gouvernance foncière rigoureuse, capable de réduire les ventes illicites et les conflits. International Crisis Group^[32] traduit cet état de fait par le fait que « tout le monde vend à tout le monde. » Il est à craindre dans les années à venir, encore plus de conflits et une mise en difficulté des efforts de cohésion sociale. Car, la terre est devenue une ressource convoitée et soumise à la loi du plus fort^[33]. Quant à la gestion des conflits, elle reste gérée par les instances coutumières alors que leur légitimité a été remise en cause de façon croissante depuis la crise^[34]. D’où la nécessité selon nous d’œuvrer à une gouvernance selon les normes établies par le droit positif.

3.2. La nécessité pour les humanitaires d’accompagner le processus de modernisation de la gestion foncière

Les conflits fonciers à répétition ont conduit à la loi du foncier rural du 23 décembre 1998 afin d’encadrer juridiquement la propriété foncière rurale. En promulguant cette loi, la législation dénuait les transactions coutumières foncières de toute valeur juridique^[35] puisque la gestion coutumière de la terre se montrait incapable de garantir une paix durable dans les campagnes. Le droit coutumier est inopérant de sorte que mal régulée et objet d’une compétition vive, l’accès à la propriété foncière est une cause récurrente de conflits^[36]. Mais, sans avoir été pour autant ignoré, le droit coutumier devait continuer à exister dans un délai de dix ans où les exploitants devaient se prévaloir d’un titre foncier à partir de l’immatriculation de leur terre. Délai à partir duquel le droit ne reconnaîtrait que ces terres immatriculées alors que les autres seraient considérées comme des terres sans maître. La loi n°98-750 du 23 décembre 1998, relative au domaine foncier rural, modifiée par la loi n° 2004 en son article 26 et la loi n°2013-655 du 13 septembre 2013, en son article 2, définit le domaine foncier rural comme étant à la fois : (i) hors du domaine public, (ii) hors des périmètres urbains, (iii) hors des zones d’aménagement différé officiellement constituées (iv) et hors du domaine forestier classé. La loi en son article 4 fixe les conditions pour la reconnaissance des droits exercés sur les terres de ce domaine. L’article stipule, en effet, que « la propriété d’une terre du Domaine foncier rural est établie à partir de l’immatriculation de cette terre au Registre foncier ouvert à cet effet par l’Administration et en ce qui concerne les terres du domaine coutumier par le Certificat foncier (…) Le détenteur du Certificat foncier doit requérir l’immatriculation de la terre correspondante dans un délai de trois ans à compter de la date d’acquisition du Certificat foncier ». Le certificat foncier constitue donc le document qui légitime la propriété de la terre du domaine coutumier. Mais, il n’est valable que sur une période de trois ans. Après, ce délai où le détenteur du certificat foncier est appelé à requérir l’immatriculation de la terre correspondante, ces droits deviennent caducs. Ce qui montre toute la pression autour de l’immatriculation. Mais, depuis 1998 donc où la loi a été promulguée, la gestion des terres rurales relève encore de la coutume à 98 % et seules 1 à 2 % d’entre elles font l’objet d’un titre de propriété conformément à la loi^[37]. Parmi les difficultés qui peuvent expliquer le faible taux, le coût très élevé de l’obtention du titre et le manque d’information suffisante sur cette loi. La procédure est longue et complexe, longue et coûteuse pour les petits exploitants ; le coût moyen pour l’obtention d’un certificat foncier est de 700 000 Francs CFA(1 067 €)^[38].

Cela veut dire que l’espoir de voir les populations obtenir d’elles-mêmes les titres fonciers afin de réduire éventuellement les tensions foncières est mince. D’où la nécessité d’une orientation particulière des acteurs de l’humanitaire dans le sens d’aider les paysans à y parvenir. C’est une population qui a besoin d’information, de formation et d’aide financière, etc. pour surmonter les obstacles qui les retardent encore à s’engager dans le sens de l’immatriculation des terres dans ces deux régions où les tensions foncières sont encore loin d’être éteintes.

Conclusion

Il ressort de cette étude que la question foncière apparaît comme un facteur-clé pour arriver à cette cohésion sociale recherchée. Les raisons qui ont conduit à la répétition des conflits dans ces deux régions agricoles que sont le Guémon et le Cavally datent de plusieurs décennies. Alors qu’ils n’ont pu être étouffés, les mésententes et les litiges autour de la gestion foncière ont ainsi mis durablement en conflits les populations migrantes et autochtones, toutes enclines désormais à la violence et à l’engagement d’affaiblir leurs adversaires et les pousser au renoncement de leur lutte. Dans un tel engagement, les actions de cohésion sociale entreprises par l’État et les acteurs humanitaires ne peuvent conduire à la stabilité, tant que cette question foncière, l’épine dorsale de ces conflits, est restée sans réponse. Toutefois, assez de résultats ont été obtenus puisqu’une paix relative est observée sur le terrain. Mais, nous sommes encore loin du compte. Car, il est clairement indiqué que les réponses à trouver aux problèmes liés à la terre ne sont pas encore obtenues, une preuve que ces premiers résultats obtenus par les humanitaires au niveau de la cohésion sociale au sein des populations sont loin d’être durables. Ils ne pourraient l’être aussi longtemps que la question foncière restera sans réponse véritable dans les campagnes.

Une implication particulière des acteurs de l’humanitaire à l’endroit de cette région s’impose donc. Cette implication doit être conduite dans le sens de trouver les moyens d’aider ces populations à parvenir à l’immatriculation de leurs terres, puisqu’il serait impossible de croire qu’elles pourraient y parvenir seules, au regard des difficultés liées à ce processus d’immatriculation foncière. En effet, alors même que le foncier, comme le reconnait d’ailleurs la quasi-totalité des humanitaires enquêtés, constitue une des principales contraintes de leurs actions en matière de cohésion sociale, peu sont les humanitaires et autres ONG qui s’investissent dans ce domaine. Mais, concomitamment à cet engagement souhaité des humanitaires dans le domaine du foncier, ne faudrait-il pas une implication beaucoup plus ferme de l’État lui-même qui, pour l’instant, semble impuissant et ne pas être déterminé à trouver des réponses définitives à ces questions ?

 

 

Notes:

[1] Les auteurs n’ont pu assister aux états généraux, mais ce texte, publié sous le même titre sur le site Les Papiers du Fonds Croix-Rouge française, n°4, janvier 2016, est aussi un complément utile aux questions abordées : http://www.fondcrf.org/wp-content/uploads/2016/02/Les-Papiers-du-Fonds-4_J%C3%A9r%C3%B4me-KOUAKOU_Janvier-2016.pdf. La bibliographie initiale a été intégrée en notes de bas de page.

[2] Porteur du projet et chercheur associé au Centre de recherche pour le développement (CRD), Université Alassane Ouattara (UAO).

[3] Anthropologue, chercheur associé au CRD, UAO.

[4] Géographe, chercheur au CRD, UAO.

[5] Juriste, chercheur à l’UFR Sciences juridiques, administratives et de gestion, UAO.

[6] Sociologue, chercheur au CRD, UAO.

[7] A. Vidjannangni, La complexité de la question identitaire en Côte d’Ivoire, Mémoire de maîtrise en Sciences politiques, Université du Québec, Montréal, 2011 ; B. McCalin et M. Montemurro, À qui sont les terres ? Conflits fonciers et déplacement des populations dans l’Ouest forestier de la Côte d’Ivoire, Rapport élaboré avec l’appui du Conseil norvégien pour les réfugiés en Côte d’Ivoire, 2009, sur le site : http://www.internal-displacement.org

[8] A. Babo, D. Yvan, « Conflits fonciers : de l’ethnie à la nation : rapports interethniques et ivoirité dans le Sud-Ouest de la Côte d’Ivoire », Colloque international Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues, Montpellier, 2006 ; J-P. Chauveau, « La question foncière à l’épreuve de la reconstruction en Côte d’Ivoire », in sous la dir. Fabio Viti, La Côte d’Ivoire d’une crise à l’autre, L’Harmattan, Paris, 2013 ; A. Vidjannangni, op. cit. 2011.

[9] International Crisis Group, Côte d’Ivoire : le Grand Ouest, clé de la réconciliation, Rapport Afrique Crisis Group n°212, 2014, sur le site : http://www.crisisgroup.org/afrique

[10] K. Oura, « Lorsque la réconciliation des citadins de Duékoué fait appel à la question du foncier rural », in : Les lignes de Bouaké-la-neuve, n°6, 2015.

[11] Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Rapport de mission en République de Côte d’Ivoire, 2013.

[12] B. McCallin et M. Montemurro, rapport cité, 2009.

[13] Ibid.

[14] Front Populaire Ivoirien.

[15] Parti Démocratique de Côte d’Ivoire.

[16] K. Oura, « Interculturalité, mise en valeur agricole et organisation de l’espace en Côte d’Ivoire : le cas des migrants burkinabès et autochtones à Bonoua et Duékoué », in Giovanni Carlo Bruno, Immacolata Caruso et Bruno Venditto (sous la dir.), Human mobility : Migration from an european and african viewpoint, 2014.

[17] International Crisis Group, rapport cité, 2014.

[18] G. Kouamé, « Du conflit intrafamilial au conflit inter-ethnique autour du transfert foncier. Le cas de la société abouré (basse Côte d’Ivoire) », communication au Colloque international Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues, Montpellier, 2006 ; S. Kouamé et alii, « Dynamiques et capacités de gestion de conflit à l’Ouest de la Côte d’Ivoire. Le cas des régions du Cavally et du Guémon », Rapport de recherche participative, sur le site : www.snuci.org/IMG/pdf/web-3.pdf ; A. Babo et D. Yvan, op. cit. 2006 ; International Crisis Group, rapport cité, 2014.

[19] Rassemblement Des Républicains.

[20] M. Koné, « Foncier rural, citoyenneté et cohésion sociale en Côte d’Ivoire : la pratique du tutorat dans la sous-préfecture de Gboguhé », communication au Colloque international Les frontières de la question foncière – At the frontier of land issues, Montpellier, 2006.

[21] International Crisis Group, rapport cité, 2014.

[22] Ofpra, rapport cité, 2013.

[23] E. Géhin, « Coser Lewis A., les fonctions du conflit social », Revue française de sociologie, vol. 1, n°24, 1983.

[24] J-P. Chauveau, op. cit. 2013.

[25] K. Oura, articles cités, 2014 et 2015 ; J-P. Chauveau, op. cit., 2013.

[26] K. Oura, article cité, 2015.

[27] International Crisis Group, rapport cité, 2014.

[28] K. Oura, op. cit., 2014.

[29] K. P. N’goran, « Côte d’Ivoire : le défi de la confiance dans la reconstruction du lien social », Afrocentricity Think Tank, sur le site : http://www.afrocentricity.info

[30] International Crisis Group, rapport cité, 2014.

[31] B. McCallin et M. Montemurro, rapport cité, 2009.

[32] International Crisis Group, rapport cité, 2014.

[33] Ibid.

[34] B. McCallin et M. Montemurro, rapport cité, 2009.

[35] B. McCallin et M. Montemurro, rapport cité, 2009.

[36] International Crisis Group, rapport cité, 2014.

[37] B. McCallin et M. Montemurro, rapport cité, 2009.

[38] G. Kouamé, « La certification en Côte d’Ivoire : une procédure pas si simple et qui reste coûteuse », in : La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud. Dépasser les contreverses et alimenter les stratégies, “Comité technique foncier et développement”, Paris, mars 2015.