Nouvelle dimension de la malédiction des ressources naturelles en Asie. Le problème des accords et la détérioration de la démocratie aux Philippines

Kurita Hideyuki*

 

151Introduction

 Les ressources naturelles sont-elles une « bénédiction » ou une « malédiction » ? Cette question est récurrente depuis l’époque préhistorique. Parce que les ressources naturelles servent au commerce et à la production aussi bien qu’à la diplomatie et aux armes, beaucoup de gens les ont considérées comme une bénédiction. De plus, en raison de la détérioration de la qualité des gisements et de l’accroissement rapide de la demande provoqué par l’expansion de l’économie, un développement à grande échelle de ces ressources s’est trouvé justifié.

D’autre part, les ressources naturelles ont toujours été le facteur crucial d’évènements mondiaux négatifs : la colonisation, les deux guerres mondiales du XXième siècle, le nationalisme des industries pétrolières et minières dans les pays en développement qui a conduit à la dépression économique des années 70 et également l’invasion américaine de l’Afghanistan et de l’Irak. En outre, la richesse en ressources naturelles s’est trouvée liée à la stagnation économique, l’autoritarisme et la dictature, la corruption, la guerre civile et la pauvreté au niveau national ; la plupart des gens qui vivent près de ces ressources n’ont pas pu en profiter mais ont été obligés d’accepter la destruction massive de leur environnement, leur déplacement, la violation des droits de l’homme, en particulier les opposants ou les pétitionnaires qui se mobilisaient contre ce développement à grande échelle de l’exploitation des ressources naturelles. Pour tous ceux-là, l’abondance de ressources naturelles était encore une malédiction plutôt qu’une bénédiction.

Bien qu’une organisation du développement durable dans le domaine minier ait été construite il y a plus de dix ans à l’intention des pays en développement, la plupart des pays au sous-sol riche sont encore prisonniers d’une société instable et destructrice. Les Philippines sont un de ces pays. Après la politique de libéralisation accompagnée de l’institution d’un cadre pour le développement durable de l’industrie minière qui soutenait le renforcement de la démocratie, les énormes investissements des firmes transnationales minières  ont été systématiquement à l’origine  de nombreuses et graves violations des droits de l’homme, sur chaque grand projet d’exploitation,  et cela continue.

1/ Comment éviter la malédiction des ressources naturelles ?

Dans les dernières décennies, l’habilitation, la participation et la démocratie ont été invoquées conjointement pour combattre l’effet destructeur de l’industrie minière. Des études sur la malédiction des ressources naturelles ont rendu évidente la corrélation entre la nature de l’industrie des ressources naturelles, y compris l’industrie minière, et une société anti-démocratique[1]. De plus les études sur une industrie minière durable se concentrent sur la conduite du projet d’exploitation minière, spécialement le manque de participation de la population locale à ce projet[2]. Bien que toutes ces études considèrent que ces valeurs jouent un rôle crucial pour une exploitation minière durable et pour la stabilité sociale ou le développement, dans les pays en développement, le gouvernement, y compris son échelon local n’a pas assez d’incitations et de capacité pour mettre en œuvre et faire fonctionner une organisation démocratique.

Dans ces conditions devons-nous attendre pour le développement des mines dans les pays en développement que ceux-ci aient construit assez de démocratie ? Non. La clé pour résoudre ce problème est le contrôle des firmes transnationales minières et des agences internationales de financement. Leur forte influence sur les gouvernements des pays en développement et leur réglementation stricte peuvent et doivent renforcer l’intervention des populations locales et mettre en place une procédure démocratique du développement des mines.

2/ L’organisation d’une extraction minière durable

Les Philippines ont été l’un des premiers pays où a été mis en place le dispositif de développement soutenable des mines tel que l’envisageaient les institutions internationales comme la Banque mondiale, le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) et la Banque asiatique de développement. Après des négociations entre le gouvernement et ces institutions, puis avec des firmes transnationales du secteur et aussi quelques gouvernements étrangers — Australie, Canada et Etats-Unis — les Philippines ont mis en œuvre la loi de 1995 sur les mines qui ouvrait l’industrie minière aux transnationales. Dès avant, et après l’application de la Loi sur les mines, des préoccupations sérieuses quant à la destruction de l’environnement, la répartition inégalitaire des bénéfices et la violation des droits de l’homme, ont été exprimées par des ONG nationales et internationales. Par conséquent, la loi fut mise en rapport avec de nombreuses lois de la démocratie et du droit local qu’il fallait renforcer, en particulier dans le cas des projets miniers, pour accroître la participation des populations concernées de manière à les protéger des effets négatifs et les faire participer aux bénéfices de l’exploitation des mines, ce qui définit un dispositif pour un développement durable du secteur minier.

L’organisation envisagée pour ce développement est composée de six sous-organisations concernant respectivement :

a/ les réglementations directes et indirectes comme les normes d’émission totale ou la fiscalité ;

b/ l’évaluation de l’impact environnemental ;

c/ le gouvernement local (l’autonomie locale) ;

d/ les peuples indigènes ;

e/ la participation des populations concernées ;

f/ la réglementation interne du type « bonnes pratiques ».

La mise en place des cinq premiers dispositifs dépend de la gouvernance du pays où prend place le projet et le fait est qu’il est rare qu’un gouvernement de pays en développement s’engage suffisamment pour bien le gérer, étant donné le caractère anti-démocratique des structures sociales basées sur des rapports de clientélisme, le manque de compétence administrative, des préjugés forts contre la population locale et une discrimination à l’égard des peuples indigènes. Par ailleurs, l’énorme endettement du gouvernement fait inévitablement et fortement pression pour choisir les projets pour les bénéfices qu’ils apporteront non  pas à long terme mais à court terme, sans tenir compte vraiment des habitants et de l’environnement.

Toutefois, le comportement boiteux du gouvernement comme développeur n’est pas celui de la plupart des firmes transnationales du secteur minier. Tout d’abord ces firmes raisonnent plus sur les bénéfices à long terme que ne le fait le gouvernement ; ensuite, la plupart de ces grandes entreprises dépendent encore principalement de mines et de raffineries situées dans les pays développés, malgré les investissements importants qu’elles ont fait récemment dans les pays en développement. En outre la stratégie désespérée qu’elles ont menée pour « changer d’image », avec un effort vigoureux de recherche et d’améliorations techniques, sous la pression du mouvement anti-exploitation minière dans les pays développés, leur ont fait modifier leurs propres règles — leurs « bonnes pratiques » — en y ajoutant des dispositions plus strictes même que la réglementation légale des pays développés. Ainsi les « bonnes pratiques » disqualifient-elles la réglementation dans les pays en développement. Le problème de la gouvernance dans ces pays perd lui-même toute signification pour le développement durable dès lors que ce type de règles est mis en œuvre par les transnationales du secteur minier.

3/ La libéralisation : effets et réactions

 Après la promulgation de la loi sur les mines en 1995, nombre de transnationales du secteur minier, d’Australie, du Canada ou des Etats-Unis, se sont précipitées vers les Philippines pour ouvrir des mines d’or, de cuivre et de nickel. Dans la seule année de la promulgation plus de 100 projets avec participation des transnationales — ce qu’on appelle Accord d’assistance technique ou financière — et plus de 1400 projets sous contrôle national — ce qu’on appelle Accord de partage de production minière — la plupart financés par des transnationales, ont été soumis au gouvernement philippin. Si tous les projets devaient être acceptés par le gouvernement, presque la moitié des terres de tout le pays devrait être couverte par une concession minière.

Bien que la plupart des provinces soient concernées par des demandes d’ouverture de mines, la région Cordillera et Mindanao où vivent beaucoup d’autochtones et de musulmans sont devenues la zone de concentration des projets d’exploitation minière. Compte tenu de ce que beaucoup de leurs ancêtres et parents ont déjà sérieusement souffert des projets développés dans cette région au cours de la période coloniale dans cette activité, la plupart d’entre eux ne peuvent pas croire que des mines à grande échelle soient bénéfiques pour leur vie à eux et sont absolument persuadés qu’elles vont détruire leur existence[3]. Presque tous les gens du lieu ont pensé que le gouvernement était du côté des transnationales et que, donc, il n’y avait pas moyen de s’opposer au projet par le biais d’une procédure légale. C’est pourquoi, lorsque les gens ont eu connaissance d’un projet minier sur le territoire où ils vivaient,  beaucoup d’entre eux se sont tournés à nouveau vers les mouvements communistes qui sont les seules agences et réseaux à leur disposition pour s’opposer au projet[4]. En fait la guérilla communiste (la NAP, Nouvelle Armée du Peuple) lançait si souvent des appels dans les journaux qu’ils pouvaient trouver des supporters en nombre sur le site de leur mine[5].

BAYAN (Bagong Aylansang Makabayan), un groupe national d’ONG de tous secteurs qui est issu du mouvement communiste a réussi à construire un vaste et puissant réseau avec ceux qui s’opposent à ces activités minières à grande échelle tant au niveau national que mondial. Après la loi sur les mines, BAYAN a commencé à organiser un vaste réseau contre cette industrie avec les opposants locaux et les ONG locales ou internationales. Leur organisation s’est développée dans presque toute la zone où s’exerce ce type d’activité minière, entraînant des obstacles non négligeables aux projets miniers. De plus, les médias, les groupes religieux, les ONG locales ou étrangères engagées dans les questions d’environnement, de droits de l’homme et de droits des peuples autochtones lancèrent aussi des mouvements d’opposition très durs. Alors, dans toutes les Philippines, se répandit une forme extrême de violation des droits de l’homme : l’exécution extra judiciaire ou l’assassinat politique.

Les exécutions extra judiciaires (des meurtres) et les assassinats politiques aux Philippines furent déclenchés par l’opération « Guerre à la terreur » qui donna aux services publics de maintien de la paix et de l’ordre comme la police ou l’armée, et aux politiques locaux la justification pour agir contre ceux qui étaient suspectés de terrorisme sans attendre un jugement. La plupart des victimes de ces exécutions extra judiciaires sont des responsables de BAYAN, tout particulièrement ceux qui étaient engagés dans les mouvements anti-corruption et anti-projets gouvernementaux. Depuis peu, le groupe de BAYAN a vu augmenter le nombre de ses sièges au parlement national, phénomène assez dérangeant pour les politiciens traditionnels[6]. Après l’opération « Guerre à la terreur » et la montée des exécutions extra judiciaires, les politiciens traditionnels ont eu de bonnes conditions pour harceler leurs opposants par l’intermédiaire de la police, de l’armée et même des bandits. Même si le gouvernement reconnaît lui-même que des exécutions sans jugement ont été accomplies par l’armée, le nombre des victimes reste vague et aucune évaluation sérieuse n’a été faite jusqu’ici. Le Rapporteur spécial du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies en a comptabilisé 220 en 2006, 94 en 2007 et 64 en 2008[7]. KARAPATAN, une ONG philippine des droits de l’homme fait état de beaucoup plus de victimes : 1190 exécutions sans jugement (dont 470 membres de BAYAN) et 205 disparitions forcées (dont 68 « BAYAN ») entre janvier 2001 et mars 2010[8]. Si nous essayons d’inclure la violation du droit à la justice, des milliers de personnes et plus devraient être comptabilisées comme victimes.

Peut-être, quelques-unes des victimes ci-dessus n’ont-elles pas été tuées pour des raisons politiques mais pour des affaires personnelles. Encore faut-il remarquer que ces exécutions extra judiciaires facilitent les meurtres non politiques dans tout le pays. Quoique une petite partie seulement des victimes soit liée au conflit sur l’exploitation minière à grande échelle, nous pouvons traiter ce phénomène national de recul de la démocratie comme un effet négatif de cette activité et cela pour les raisons suivantes :

a/ la campagne contre les projets miniers d’envergure est une des actions centrales de BAYAN ;

b/ la structure anti-démocratique, corruption comprise, est un des principaux effets structurels de la malédiction des ressources naturelles ;

c/ toute la zone des projets miniers a de mauvaises performances en matière de démocratie, du type exécutions extra judiciaires avec militarisation et procédures illégales, spécialement dans la conclusion des accords.

4/ Quelques études de cas

 Marcopper

Le 24 mars 1996, ce qui a été considéré comme la catastrophe minière la plus importante du siècle aux Philippines arriva  sur l’île Marinduque où la Marcopper Mining Corporation (MMC) — détenue à 49 % par le gouvernement et 39,9 % par la compagnie canadienne Placer Dome — exploitait une des plus grandes mines de cuivre des Philippines. Au moment de la catastrophe, 1,6 million de mètres cube de résidus de broyage se déversèrent dans la rivière Boac, ce qui affecta environ 20 000 personnes. La nouvelle se répandit rapidement dans le monde et Placer Dome essaya d’expliquer à l’opinion internationale, sur son site et dans la presse, que la catastrophe n’était pas prévisible, seulement un malheureux accident[9].

Il n’est pas facile de savoir si on pouvait ou non prévoir ce désastre mais en survenant, il prouva bien que  même Placer Dome qui était reconnu comme l’un des groupes les mieux réglementés[10] n’était pas en mesure de protéger la vie des populations locales. Les investigations ont aussi montré que MMI n’avait pas créé une équipe de surveillance, alors que c’était une règle inscrite dans le dispositif du développement minier durable adopté par les Philippines, pour contrôler la gestion des risques et des réclamations à travers la participation des populations locales. En réalité, les agriculteurs et les pêcheurs ont émis de nombreuses remarques sur les dommages causés à leurs productions mais la plupart d’entre elles ont été négligées ou rejetées par MMI ou par les élites locales pendant la période d’exploitation. Après la catastrophe, MMI insistait encore pour continuer ses activités d’extraction en mettant en avant l’importance de leur apport à l’économie[11] comparée aux dommages du moment. Bien que MMI ait dépensé des sommes importantes pour la réhabilitation et le dédommagement, le mouvement anti-mines organisé par les ONG de l’environnement, l’église locale et les habitants du lieu firent valoir que la réhabilitation et les compensations n’étaient pas à la hauteur des dommages et les autorités locales prirent finalement la décision de refuser la reprise de l’exploitation de la mine à Marcopper.

Le projet Tampakan

Le projet Tampakan a démarré quand la Western Mining Corporation (WMC) s’est rendue propriétaire d’un gisement découvert dans les années 80. Ce gisement est situé à environ 40 kilomètres au nord-ouest de la ville de General Santos. L’exploration et les études de faisabilité ont commencé entre 1992 et 1994 et c’est alors que le gouvernement philippin et WMC ont passé un contrat de développement de la mine de type Accord d’assistance technique et financière (AATF) couvrant les provinces de Cotabato Sud, Sultan Kudarat et Davao del Sur ; c’était le premier contrat AATF entre le gouvernement et une transnationale minière sous le régime de la loi sur les mines.

Cependant, les mouvements d’opposition s’intensifièrent par la suite et le groupe communiste armé (NPA) se joignit à eux pour protéger les habitants contre les hommes de main des politiciens locaux et de l’armée. A ce moment-là, entre 1995 et 2001 le projet Tampakan devint le centre du mouvement d’opposition contre la loi minière à l’échelle nationale. De plus, parce que c’était un des premiers cas placé sous le régime de l’exploitation minière durable recommandé par les agences internationales, l’opinion étrangère à travers les ONG internationales surveilla aussi le projet. Du fait de cette surveillance nationale et internationale, les médias et les ONG purent faire état des soupçons qui pesaient sur la procédure légale d’accord avec la population locale ainsi que sur les conflits sanglants, jusqu’à forcer le gouvernement à exiger de la Western Mining Corporation une procédure réglementaire propre, spécialement avec la population locale, pour compléter l’accord AATF[12]. Même si WMC faisait voir aux gens ce qui était peut-être les meilleures conditions de rémunération dans l’histoire minière des Philippines et bien qu’elle ait demandé au gouvernement de l’aider à négocier avec eux pour arriver à un accord, cela ne servit à rien d’autre qu’à mettre de l’huile sur le feu relativement aux opposants et aux violences, ce qui signifiait que le gouvernement n’était pas capable de contrôler l’intervention violente des politiciens locaux. Après plusieurs années d’effort de sa part et de celle du gouvernement, WMC décida de se retirer du projet.

La raison pour laquelle les ONG ont pu maintenir une opposition forte et efficace au projet Tampakan est qu’elles ont réussi à construire leur réseau comme réseau « glocal » qui fonctionne bien solidairement entre le niveau local, national et mondial pour l’envoi et la réception de matériaux comme l’information, les compétences, les forces humaines et l’argent. Au niveau local il y avait quatre ONG du lieu qui fonctionnaient comme base locale pour les relations avec les ONG nationales ou internationales. Ces ONG locales sont les suivantes :

a/ AGD, coordonnant les stratégies avec les autres ONG ;

b/ Cause-DS, organisation des paysans du Davao del Sur ;

c/ TAPCEP, une organisation de la zone de Tampakan animée par des paroissiens ;

d/ KALUHAKU, organisation indigène liée par un pacte traditionnel de paix avec à Sultan Kudarat ;

e/ L’association tribale Bugal-B’laan qui portait plainte contre l’accord pour violation de la constitution[13].

Après le retrait de WMC, le projet de Tampakan fut repris par Sagittarius Mines Inc. (SMI), qui était une filiale du groupe suisse Xstrata. SMI a encore fait des études de faisabilité et la société est actuellement en discussion avec la population locale pour un accord. Dans ce processus SMI semble avancer dans le cadre de la procédure légale prévue par le dispositif du développement durable pour le secteur minier.

Toutefois, Sagittarius n’arrête pas ou ne peut pas obtenir l’arrêt de l’intervention politique avec violations des droits de l’homme  qui pourrait aider à établir rapidement un accord avec les populations locales. 2001, date commémorative de la victoire des opposants au projet, fut aussi l’année où commencèrent les exécutions extra judiciaires et cela transforma un bon souvenir en cauchemar. La militarisation et autant de harcèlements par l’armée et la police dans le secteur atteignirent des sommets. Les activistes et tout particulièrement les leaders des ONG mentionnées ci-dessus ont été la cible des exécutions sans jugement et ont été tués l’un après l’autre. Le chef de la Bugal-B’Laan fut tué, les responsables de Cause-DS furent tués, et puis fut tué aussi celui qui coordonnait le mouvement anti-Tampakan. Cela veut dire que tous les organisateurs énergiques et compétents du mouvement anti-Tampakatan trouvèrent la mort. Il en fut de même pour d’autres militants ou pour leur famille et nombreux sont aussi ceux qui ont été soumis à des dénonciations, l’emprisonnement et des interrogatoires, comme des terroristes. Par ailleurs, l’ex-général Palparan, suspecté d’être le cerveau de ces exécutions sommaires est devenu, en 2009, consultant en sécurité de Sagittarius et les habitants de la zone ont vécu sous la pression constante de ne pas critiquer le projet.

De plus, beaucoup de désaccords et de conflits se sont intensifiés non seulement entre l’armée et la guérilla mais aussi dans la population, particulièrement entre autochtones et non- autochtones ou entre pro et anti-projet. L’écart des indemnités entre autochtones et non- autochtones est un des plus importants facteurs de conflit[14].

J’aimerais terminer l’étude de ce cas par une référence aux paroles d’un chef traditionnel de la zone.

« Avant le projet, nous, indigènes et non-indigènes  nous nous aidions les uns les autres mais le projet a tout changé. D’abord [dans la période d’intervention de WMC, Note de l’auteur], les partisans du projet ont commencé à tuer à coups de fusil les adversaires du projet. Ils trouvaient des fusils auprès de la garde d’Escobillio [une des élites locales, Note de l’auteur]. Et maintenant nous ne pouvons plus parler, les gens se méfient les uns des autres parce qu’un ami ou quelqu’un pourrait dire du mal de lui aux militaires et nous pourrions être soupçonnés d’appartenir à la guérilla. Et alors nous serons harcelés et même tués. SMI pourrait supprimer la bourse d’étude de mon fils ou de celui de parents à moi, ou nous pourrions nous voir refuser une indemnisation ou un travail dans la zone de la mine[15].

Les projets de Canatuan

Les mines de Canatuan se trouvent dans le Zamboanga du Nord ; on y extrait de l’or, du cuivre, de l’argent et du zinc. La société Tronto Ventures Inc. Resource Development (TVIRD), gérée la transnationale canadienne TVI a conclu en 1996, avec le gouvernement, un contrat de type partage de la production et a démarré les opérations en 2009.

Depuis le premier stade des négociations entre TVIRD et le gouvernement, en 1994, jusqu’à aujourd’hui, l’accord avec les Subanon (des indigènes) et avec les mineurs artisanaux (des exploitations minières à petite échelle) a été l’objet d’une forte contestation. Le gouvernement était intervenu auprès du Comité national des peuples indigènes pour qu’un groupe de Subanon qui étaient favorables au projet soit l’interlocuteur dans la négociation, ce qui avait facilité la conclusion de l’accord. Cependant nombre d’ONG et d’autres Subanon ont mis en question sa légitimité et ont réclamé que le gouvernement et TVIRD renégocient avec les véritables chefs des Subanon pour un accord convenable. De plus, même si beaucoup de mineurs artisanaux abandonnèrent leur activité pour aller à la mine de Canatuan, un bon nombre aussi sont restés et se sont opposés au projet qui leur faisait perdre leurs propres mines. Ils ont aussi dénoncé un accord insatisfaisant entre les mineurs indépendants et TVIRD.

Le groupe armé de la guérilla, Abu Sayyaf, le MILF et le MNLF sont actifs dans cette région et de nombreux accrochages ont eu lieu entre ces groupes et l’armée. Tout spécialement après le massacre de 13 ouvriers de TVIRD dans une embuscade du groupe armé qui en blessa 11, en 2002, la militarisation de la zone s’intensifia, provoquant beaucoup d’exécutions sommaires y compris le meurtre des leaders anti-projet. Par ailleurs, beaucoup de réactions contre TVIRD ont été bloquées en raison d’obstacles physiques comme les barricades dressées par les gardiens ou par l’armée, ou d’obstacles psychologiques comme la surveillance mutuelle entre résidents, à l’instar de ce qui se passait à Tampakan[16].

Les mines de nickel

Le boom du nickel fit flamber non seulement le développement des mines mais aussi la construction des raffineries. Aux Philippines, les mines et également les raffineries sont étroitement tenues par Sumitomo Metal Mining Co, une transnationale minière japonaise. SMM construisit une première raffinerie en 2004 à Palawan où fonctionnait la mine de Rio Tuba, elle installa une seconde usine en 2008 dans la même zone et une troisième raffinerie est envisagée à Surigao del Norte, tout près de la mine de Taganito.

Depuis la loi de 1997 sur les droits des peuples indigènes, toute société qui exploite une mine doit verser 1 % des recettes brutes à la communauté indigène. La société de la mine de Taganito ne se préoccupait guère de la communauté indigène avant la loi et commença la négociation avec une communauté qui avait été négligée et qu’elle avait déplacée plusieurs fois. D’abord TMC trompa la communauté en lui proposant une somme d’argent inférieure à ce que la loi exigeait. Lorsque la communauté eu vent de la tromperie, une renégociation commença avec une forte intervention des élites locales. Dans la discussion, deux de ces personnes se firent concurrence pour contrôler tout l’argent et obtenir le leadership local ; le Comité national des peuples indigènes intervint alors pour arranger l’accord entre la communauté et TMC. Cependant certains des chefs traditionnels que le Comité choisit comme délégués n’avaient pas été choisis selon la procédure exigée par la loi. Il s’en suivit un conflit violent et certains des chefs durent se cacher, craignant pour leur vie[17].

Rio Tuba (de Rio Tuba Nickel Mine Corporation) était entrée en fonctionnement en 1977 mais jusqu’ici la plupart des indigènes n’ont pas été considérés comme bénéficiaires. Quoique beaucoup de gens autour de la mine se soient plaints très souvent au sujet de la pollution, des problèmes de santé et des dommages subis par les récoltes, la compagnie n’a jamais réagi.

Deux usines de raffinage à Palawan ont connu aussi de sérieux conflits spécialement sur la procédure d’accord. Plusieurs études faites par FoE Japon et l’auteur au cours de 2008-2009 montrent que :

a/ une grande partie de la population n’a pas participé à la consultation publique ;

b/ la communauté s’est divisée du fait d’une répartition injuste des bénéfices ;

c/ beaucoup des gens ont été exclus de l’indemnisation ;

d/ une partie des chefs qui ont signé l’accord a été choisie par le Comité national des peuples indigènes et non par les voies traditionnelles ;

e/ les plaintes contre la pollution et dommages à la santé n’ont pas été prises en compte[18]1.

Palawan est renommé pour la beauté et la richesse de ses ressources naturelles si bien qu’une grande partie de son territoire est une zone protégée comme sanctuaire. Le récent boom du nickel a cependant donné à beaucoup de politiciens de fortes incitations à diminuer les restrictions. Certains endroits de la zone protégée où on trouve du minerai de nickel ont été ouvertes aux géologues sans autorisation préalable.

Conclusion

Même si une transnationale minière possède une technologie avancée et d’énormes capitaux, même si elle met en œuvre une réglementation interne stricte, bien des exemples aux Philippines nous laissent peu d’espoir de transformer les mines d’une malédiction en une bénédiction. Certains cas révèlent une attitude hostile à la réglementation mais d’autres montrent aussi qu’un simple effort pour accepter une procédure définie par la loi ou choisie en interne ne suffit pas. Encore un effort, même limité, rend-il possible l’intervention des élites locales et des agences gouvernementales spécialement dans le processus de négociation et la répartition des bénéfices. C’est pourquoi l’intervention soutenue du gouvernement et des élites locales dans les affaires minières a précipité tout le pays dans la violence.

Dans ces conditions les transnationales minières doivent-elles s’efforcer d’éviter de telles interventions ? Ces firmes se trouvent face à un dilemme. Sans l’intervention musclée du gouvernement et des élites, au mépris de la démocratie, elles ne peuvent parvenir à un accord assez favorable à la gestion de leurs intérêts. Ainsi, une mauvaise expérience du secteur, une forte densité de population, de la cupidité et des injustices ont inévitablement provoqué une forte opposition et des conflits dans la négociation des accords, et de fait une détérioration du système démocratique aux Philippines.

 

Notes:

*  Professeur associé, Université Ehime, Matsuyama, Japon.

[1]  La malédiction des ressources naturelles a d’abord été analysée comme un phénomène de stagnation économique ou de développement lent mais une définition plus large est venue ensuite, intégrant ses effets négatifs au plan social. Dans cet article, j’ai traité de la malédiction des ressources naturelles dans son acception large, non seulement comme dépression macroéconomique mais aussi comme instabilité sociale incluant le conflit, les guerres civiles, la destruction de l’environnement et la pollution, l’autoritarisme, la corruption, la violation des droits de l’homme, etc. qui vont de pair avec l’exploitation des ressources naturelles. Pour l’étude de cette corrélation voir Michael L. Ross, Extractive Sectors and the Poor, Oxfam America, 2001 ; Philippe Le Billon, Fuelling War: Natural resources and armed conflict, Routledge, 1995 ; Kiminori Matsuyama, « Agricultural productivity, compara-tive advantage and economic growth », Journal of Economic Theory, 1992, Vol. 58 ; Paul Collier, Anke Hoeffler, Greed and Grievance in Civil War, Oxford University, Center for the Study of African Economies, Working Paper 2002-01 et Democracy and Resource Rents, Global Poverty Research Group, 2005 (http://www.gprg.org/) ; Robert Wade, « East Asia’s economic success: Conflicting perspectives, partial insights, shaky evidence », World Politics, Vol. 44, N° 2, 1992.

[2]  UNEP, APELL (Awareness and Preparedness for Emergencies at the Local Level) for Mining (Technical Report N° 41), 2001 ; Turlough L. Guerin, « Self-regulation as an opportunity for sustainability », Mining Environmental, Management, mars 2000 ; Olivier Bomsel et alii, « Is there room for environmental self-regulation in the mining sector? », Resources Policy, Vol. 22, 1996.

[3]  Sur l’histoire des mines et de leurs problèmes aux Philippines voir : William H. Scott,  The discovery of the Igorots, New Day, 1974 ; Salvador P. Lopez, Isle of Gold ; History of Mining in the Philippines, Oxford University Press, 1992 ; Howard T. Fry, A History of the Mountain Province, New Day, 1983.

[4]  Dans les zones rurales des Philippines, beaucoup de gens ont ou ont eu l’expérience de relations avec la guérilla communiste du temps du régime Marcos et pendant la seconde guerre mondiale.

[5]  Voir le journal Today du 4 janvier 1997.

[6]  A partir de 1998, les Philippines ont introduit un système de liste pour les élections nationales et nombre de partis chapeautés par BAYAN ont obtenu des sièges au parlement. Les élus de ces partis font peser une contrainte dure sur les politiciens traditionnels fortement soumis à la corruption et au clientélisme, en déposant de nombreux projets de loi anti-corruption.

[7]  Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies fit aussi état de victimes des « tribunaux populaires » du NPA, le groupe communiste armé. Pour le rapport du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extra-judiciaires voir : http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/

11session/A.HRC.11.2.Add.8.pdf

[8]  Karapatan Monitor, Janvier–Mars, 2010.

[9]  Il y a de grandes différences dans l’estimation des dommages et l’identification des causes faites par des bureaux de recherche. Beaucoup d’ONG du secteur de l’environnement considèrent que Placer Dome a un rôle important dans l’organisation et la gestion de MMI et, par conséquent elles lui ont imputé la responsabilité de la catastrophe.

[10]  Par exemple, en 1995, Placer Dome a remporté cinq Prix de l’environnement aux Etats-Unis, Canada et Australie. La politique environnementale de Placer Dome était reconnue dans toute l’industrie minière comme une des meilleures dans sa conception et sa mise en œuvre.

[11]  Placer Dome estimait son apport économique à : 20 millions de pesos de salaires versés aux ouvriers, 17 millions d’entrées de devises, 192 millions de produits, 65 millions d’impôts payés et 0,55 million pour le développement de la communauté.

[12]  Emmanuel J. Yap a bien éclairé par sa recherche sur la région le travestissement de la procédure d’accord : signature forcée, signature exigée sans information préalable, pas de formulaire dans la langue locale, etc. Emmanuel J. Yap et Lachlan Riches, WMC in the Philippines : Managed Consent or Community Counter-attack ?, Indigenus Pilipinas, 1998.

[13]  Sur la fonction du réseau « glocal » dans le cas de Tampakan, voir Hideyuki Kurita, « Self-regulation and Glocal Network under the Institution for Sustainable Development ; Through the Tampakan Mining Project in the Philippines », Peace Studies Bulletin, n° 22, 2003.

[14]  Du fait de la loi sur les droits des indigènes, ces populations tendent à se trouver en bonnes conditions pour la répartition des bénéfices et la rémunération du travail.

[15]  Ces informations sur la situation après le retrait de WMC, y compris cette citation, sont basées sur mon étude de 2009.

[16]  Au sujet du pseudo-accord et des violations des droits de l’homme voir le rapport de recherche de 2003 : PHILIPPINES – Mining a Sacred Mountain : Protecting the human rights of indigenous communities

http://www.dd-rd.ca/site/publications/index.php?id=2094

&page=8&subsection=catalogue

et Raymundo D. Rovillos et al., « Philippine case study », in Meeting on Indigenous Peoples, Extractive Industies, and the World Bank, Tebtebba Foundation, Oxford, 2003.

[17]  L’étude de cas de la mine de Taganito est basée sur ma recherche de 2009 qui a été publiée par l’Institut des études  asiatiques en 2010 (en japonais).

[18]  Notre rapport de recherche a été soumis à Sumimoto Metal Mining en avril 2009.

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