L’Union Pour la Méditerranée: Une opération de diversion en difficulté

Hamid Aït Amara, Économiste, sociologue, Association algérienne pour le développement de la recherche en sciences sociales (AADRESS).

Paul Sindic, Cadre juridique, spécialiste du développement.

 

149Pour comprendre l’apparition de “l’Union Pour la Méditerranée” (UPM), entrée en vigueur en Juillet 2008, il convient tout d’abord de se replacer dans le cadre général des relations entre L’Union européenne (UE) et les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée (PSEM) tel qu’il a été défini par les accords euro-méditerranéens de 1995, ditsProcessus de Barcelone”. Nous essaierons ensuite de comprendre les raisons de cette tentative de N. Sarkozy de créer un nouveau cadre pour ces relations et des difficultés auxquelles celle-ci s’est heurtée, conduisant à une modification substantielle du projet “d’Union Méditerranéenne” initial. Pour notre part, dans la perspective de la lutte pour une autre Europe, nous proposerons une conception alternative de ces relations, elle-même inscrite dans des conceptions renouvelées du “développement” (notion de “développement humain durable”) et de l’aide internationale publique à celui-ci.

1 – Les Accords euro-méditerranéens de 1995 dits “Processus de Barcelone” et leur bilan

Ils sont conclus le 28 novembre 1995 (Déclaration de Barcelone) entre l’UE à 15 et 12 PSEM (Algérie, Autorité palestinienne, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie). Ces accords sont valables pour une période de cinq ans (1995 à 1999), renouvelable. Ils seront effectivement renouvelés pour la période 2000-2006. La Libye est alors exclue, elle sera réintégrée ensuite après normalisation de ses rapports avec les pays occidentaux.

Les principes essentiels en sont les suivants :

1.1 – Établissement d’une « zone de prospérité partagée »

Comme nous sommes en pleine vague néolibérale dont l’UE se fait l’ardent défenseur au plan international, le moyen préconisé pour atteindre ladite prospérité partagée est la signature d’accords bilatéraux visant à établir au plus tard en 2010 un régime de libre-échange entre chacun des PSEM et L’UE — étant entendu que certains PSEM ont déjà des accords d’association avec L’UE : Israël, Turquie, d’autres ayant vocation à la rejoindre (Chypre, Malte), ce qui se concrétisera ensuite.

Par ailleurs, sont mis sur pied les programmes MEDA destinés à aider les PSEM à améliorer leur compétitivité dans un environnement libre-échangiste. C’est un ensemble assez hétérogène qui mêle des aides à des programmes d’éducation et de formation, au développement du secteur privé, à l’amélioration de la gestion des  entreprises, etc. Leur montant initial était de 4,6 milliards d’euros sur cinq ans pour l’ensemble des PSEM concernés. C’est un montant très faible (13,5 dollars/an/hab. dont 6,7 dollars d’aide réelle ; rappel comparatif, aide US à Israël = 1 000 dollars/an /hab.), juste une incitation aux États concernés à entreprendre de tels programmes. Par ailleurs, de nombreuses difficultés sont apparues dans la gestion de ces sommes par la bureaucratie européenne et elles n’ont été utilisées que partiellement.

1.2 – Création d’une « zone de paix et de sécurité en Méditerranée »

En ce qui concerne le volet politique, les Accords de Barcelone se proposent d’instituer un cadre permettant d’instaurer un dialogue politique régulier sur des questions internationales d’intérêt commun, en vue de renforcer la compréhension mutuelle et de faciliter la convergence de vues. Les accords bilatéraux signés devaient contenir des dispositions relatives au respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine. S’y ajouteront ensuite une coopération visant à s’opposer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

À l’époque de la signature de la déclaration de Barcelone, la zone méditerranéenne concernée est constellée de conflits divers (Conflit israélo-palestinien, mais aussi Maroc – République sarahouie avec son corollaire les tensions Algérie – Maroc, les tensions à propos de Chypre, les tensions Maroc – Espagne à propos de Ceuta et Melilla). On peut alors légitimement espérer que la création d’une instance regroupant la plupart des pays concernés directement par ces conflits constituera un cadre incitatif à des négociations permettant de les régler, l’UE étant particulièrement bien placée pour jouer un rôle de médiateur et exercer les pressions nécessaires pour cela.

1.3 – Bilan des Accords euro-méditerranéens de Barcelone

Pour les pays de l’UE, le but essentiel de ces Accords était de faire signer des Accords bilatéraux de libre-échange entre chacun des PSEM concernés et l’UE, but qui a été atteint (finalisation en cours par la Libye du dernier Accord) dans une opération de type néocolonial remettant ces pays sous la coupe des grands intérêts européens.

Pour les PSEM et pour les autres finalités officielles de ces Accords, le bilan est négatif. Pas de prospérité partagée, la population des PSEM reste dans sa très grande majorité dans une situation tout à fait précaire, souvent de grande pauvreté, avec des taux de chômage élevés, en général supérieurs à 15 %. Il n’en est pas de même évidemment des minces castes dirigeantes qui ont fait fortune dans les activités d’export – import ou qui ont détourné à leur profit les recettes en devises provenant des ressources en hydro-carbures. Aucun réel décollage d’exportations diversifiées des PSEM. Ceux d’entre eux qui avaient déjà bénéficié de certaines délocalisations ou sous-traitances européennes les ont conservées ou légèrement accrues, mais sans décollage global. Ils n’occupent qu’une place marginale à cet égard, la part du lion de ces délocalisations et sous-traitances étant allée aux pays de l’Est européen ayant intégré l’UE. Bien au contraire, le tissu industriel des dits pays a continué globalement à se déliter sous la pression de la pénétration accrue des produits européens (ou chinois).

En ce qui concerne la “paix et la sécurité”, l’échec est tout aussi patent : incapacité de l’UE à jouer un rôle autonome (dont elle a pourtant tout à fait les moyens) dans la solution du conflit israélo-palestinien du fait de son alignement inconditionnel sur Washington. De ce point de vue, l’UE est totalement discréditée chez les peuples des PSEM, du fait de son silence sur l’agression à Gaza. Même incapacité (ou absence de volonté) de l’UE à faire pression pour la mise en œuvre des résolutions de l’ONU en ce qui concerne le territoire du Sahara occidental. Sur le plan de la promotion de la démocratie et des droits de l’homme, même carence de l’UE. La soi-disant priorité donnée à la coopération dans la lutte contre le terrorisme islamiste conduit à ce que les violations constantes des droits de l’homme commises par la plupart des régimes des PSEM associés à l’UE, ne sont quasiment plus relevées. Enfin, à la libre circulation des capitaux s’opposent les entraves de plus en plus fortes mises à la libre circulation des hommes sous prétexte de lutte contre l’immigration clandestine ou contre le terrorisme. La forteresse “Schengen” est de plus en plus bardée de gardes-frontières aux points sensibles (Gibraltar, sud de l’Italie) avec les centaines de morts annuels découlant des traversées clandestines périlleuses. C’est un pur scandale, souligné encore par les discriminations racistes de ce point de vue entre les pays de l’Est européen et les PSEM (avec la notion d’Europe chrétienne en filigrane derrière cette discrimination).

Pour résumer, le bilan global de cette politique euro-méditerranéenne de Barcelone est très généralement apprécié comme un échec, non seulement par les opinions publiques des PSEM, mais aussi par celles de l’UE, même si cela n’est pas à l’évidence le premier des soucis de ces dernières.

2 – La tentative de relance par N. Sarkozy d’une nouvelle politique euro-méditerranéenne

Au cours de la campagne pour les présidentielles de 2007, N. Sarkozy propose un nouveau projet “d’Union méditerranéenne”, censé relancer les relations avec les PSEM. Il s’agit d’une Union à base géographique regroupant exclusivement les pays riverains de la Méditerranée (ainsi que le Portugal, la Mauritanie et la Jordanie), mais à la différence du “Processus de Barcelone”, l’UE est exclue comme institution et donc, avec elle, tous les pays non-riverains de la Méditerranée et notamment ceux de l’Europe du Nord. Dès son élection, N. Sarkozy se lance dans la promotion de ce projet. Il y voit certainement la possibilité de se donner un leadership au sein de l’Europe du Sud. Au sein des PSEM, l’accueil est mitigé. Les inconditionnels (Égypte, Maroc, Tunisie) approuvent, l’Algérie émet des réserves quant au rôle d’Israël, la Libye et de la Turquie sont hostiles, la dernière considérant le projet comme une diversion pour dissimuler un refus de son adhésion à l’UE. Au sein de l’UE, l’Espagne et l’Italie sont en principe d’accord, mais peu enthousiastes. Du côté de Bruxelles et de l’Allemagne, c’est une franche hostilité qui contraint le président Sarkozy à rengainer d’urgence son projet et à le remplacer par une “Union pour la Méditerranée” se replaçant dans le droit-fil du processus de Barcelone (43 membres, dont côté européen, les 27 pays de l’Europe élargie, plus 4 pays candidats à l’adhésion à l’UE (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Monténégro) et Monaco. Côté sud, la Ligue arabe vient s’ajouter. La Libye n’assiste pas au premier sommet officiel de l’UPM, le 13 juillet 2008 à Paris, qui décide que le siège de l’UPM sera à Barcelone et qu’elle aura deux co-présidents, l’un du Nord, l’autre du Sud (Hosni Moubarak), avec un secrétariat général qui a été localisé en Tunisie à la réunion de novembre 2008 (au grand dam du Maroc). Le seul résultat diplomatique est la réintégration de la Syrie et l’amélioration des relations Syrie – Liban (échange d’ambassadeurs).

Les objectifs officiels sont de développer une coopération dans un certain nombre de domaines concrets :

– la dépollution de la Méditerranée ;

– les autoroutes maritimes (lignes de transport régulières reliant les différents ports de la Méditerranée) et terrestres (autoroutes côtières tout le long des rivages méditerranéens) ;

– l’accès à l’eau (potable, irrigation et industries)

– la protection civile pour répondre aux catastrophes naturelles (incendies de forêts et tremblements de terre) ;

– une université euro-méditerranéenne (elle serait localisée en Slovénie) ;

– l’énergie solaire ;

– une « initiative méditerranéenne de développement des affaires » (Agence pour le développement des PME).

Mais l’enveloppe de financement dégagée reste exactement dans les limites dérisoires des accords euro-med de Barcelone (1,6 milliard d’euros par an pour l’ensemble des PSEM, à comparer aux centaines de milliards d’euros mobilisés pour le seul sauvetage des banques européennes). Dans ces conditions, parler de coopération et d’aide au développement est un abus de langage.

Enfin, sur le plan politique, les objectifs de promouvoir la paix et la sécurité en Méditerranée, la démocratie et les droits de l’homme disparaissent en fait de l’énoncé des buts de la nouvelle organisation.

En particulier, aucune volonté de contribuer effectivement à une solution juste et conforme au droit international dans le conflit israélo-palestinien n’apparaît plus.

Depuis l’offensive israélienne criminelle à Gaza, le projet “d’Union pour la Méditerranée” est de fait complètement bloqué, car vu la colère des opinions publiques dans la plupart des PSEM, aucun de leurs dirigeants, même les plus inféodés aux grands intérêts européens, ne peut s’asseoir à la même table de conférence que les dirigeants israéliens et discuter de coopération comme si de rien n’était.

Au total, cette tentative de N. Sarkozy d’opérer une soi-disant relance des relations euro-méditerranéennes, pour contrebattre la conviction, justifiée, chez les peuples des PSEM, que le “Processus de Barcelone” n’a amené aucune amélioration significative de leur sort, se confirme comme un double échec. Échec de son propre projet de se poser en leader duSudeuropéen, blocage de ce qui n’était en fait qu’une opération de diversion camouflant la poursuite d’une politique européenne en fait néocoloniale à l’égard des PSEM.

 3 – L’urgence d’une politique européenne alternative en Méditerranée

À l’inverse de ces politiques néocoloniales camouflées, la nécessité d’une politique européenne alternative en Méditerranée est patente, d’autant que les exigences d’une véritable mutation en faveur du “développement humain durable” (mutation dans les systèmes énergétiques à “décarboner”, lutte contre le réchauffement climatique qui risque d’affecter durement les PSEM — menace globale de désertification) en soulignent encore plus l’urgence.

Les questions les plus urgentes pour une réorientation progressiste des relations euro-méditerranéennes peuvent être énumérées.

3.1 – Résoudre le conflit israélo-palestinien

Celui-ci empoisonne depuis plus de quinze ans les relations euro-méditerranéennes. Il est irresponsable pour l’UE de laisser le cancer de ce conflit proliférer à sa porte alors que ses métastases l’atteignent déjà. Car, en fait, L’UE détient des moyens de pression sur Israël tout aussi importants que ceux de Washington, en tout cas supérieurs sur le plan économique. Toute suspension de l’Accord d’association UE – Israël, parfaitement légitime pour violations israéliennes répétées du droit international, des droits de l’homme, discriminations racistes, crimes de guerre, obligerait rapidement Tel-Aviv à changer d’attitude, quelle que soit la position ou le soutien américain. C’est donc l’alignement inconditionnel de l’UE sur les USA qui fait problème et qui doit cesser.

3 2 — Revoir complètement les modalités de la circulation des migrants des PSEM ou transitant par les PSEM

Il faut réaffirmer avec force qu’il n’y a qu’une seule solution humainement acceptable et durable au problème de ces migrants, pour mettre fin au scandale des centaines de morts au cours de ces migrations, à celui de l’exploitation sans vergogne de tous les sans-papiers qu’ils deviennent ensuite : C’est une aide d’envergure au développement d’économies diversifiées (agriculture, industrie, services) dans leur pays d’origine (voir § 3.3 ci-dessous). Le dilemme pour l’UE est clair et il devient urgent : ou l’UE s’implique directement et sans tarder dans le développement des PSEM et pays africains, dans une véritable maîtrise planétaire du réchauffement climatique (dont elle est fort éloignée à l’heure actuelle) ou elle aura à gérer l’arrivée de dizaines de millions de migrants, via essentiellement les PSEM. Ce sera la plongée, déjà amorcée dans les traitements inhumains réservés à ces migrants, dans une barbarie de grande envergure. On ne peut qu’être inquiet à ce propos quand on entend les multiples bruits de botte occidentaux en Afrique, extension du champ d’intervention de l’OTAN, forces d’intervention européennes, française, volonté étatsunienne d’implantation de bases militaires avec dorénavant le Maroc s’apprêtant à accueillir le centre de commandement militaire étatsunien en Afrique (“l’Africacom”), tout cela sous prétexte de lutte contre un terrorisme islamique qui s’étend effectivement, mais qui sert aussi fort opportunément de justification à ces grandes manœuvres.

3.3 – Repenser les relations euro-méditerranéennes dans l’esprit de nouvelles conceptions de l’aide internationale publique au développement

Globalement, il s’agirait d’établir un partenariat entre les PSEM concernés et la communauté internationale représentée par un organisme de coordination de toutes les agences et institutions internationales à compétence technique dans le champ du développement (UNESCO, OMS, PNUD, ONUDI, PNUE, ONUDI, Banque mondiale) sous forme d’un “Contrat de développement” basé sur un plan de développement à 10 ans établi par le PSEM concerné avec l’aide technique des institutions internationales mentionnées plus haut. Ce plan porterait notamment sur :

– l’amélioration des systèmes d’éducation – formation – recherche pour les amener au niveau de ceux des pays développés en garantissant que tous les habitants du pays puissent y accéder sans discrimination ;

– l’amélioration des systèmes de santé pour leur faire rejoindre, eux aussi, progressivement le niveau des pays développés (l’exemple de Cuba montre que c’est possible) ;

– la modernisation des grandes infrastructures : transports de marchandises, transports collectifs, eau, assainissement, systèmes énergétiques “décarbonés”, télécoms, urbanisme avec logements sociaux modernes en quantités suffisantes,

le tout permettant le décollage d’une économie diversifiée avec la définition d’une véritable politique agricole et agro-alimentaire, industrielle et de services visant à donner un emploi stable et un salaire décent à l’ensemble de la population active du PSEM concerné. Ce décollage devra s’opérer dans les conditions du “développement humain durable”, appelées à s’imposer progressivement à tous les pays.

Le financement de ce “plan de développement” serait assuré en premier lieu par les ressources propres du PSEM concerné (des pays comme l’Algérie ou la Libye disposent de ressources importantes). En cas d’insuffisance de ces ressources, l’aide internationale compléterait le financement. Mise sur pied aussi d’une banque régionale de développement à financement mixte UE – PSEM.

Nous proposons que l’UE donne l’exemple de ces nouvelles relations d’aide et de coopération en proposant elle-même la conclusion de tels “Contrats de développement”, avec la collaboration des institutions internationales concernées, tant aux PSEM qu’aux Pays ACP. Cela supposerait évidemment que le financement européen des relations euro-méditerranéennes soit porté à un tout autre niveau ainsi qu’une autre régulation des échanges garantissant aux PSEM des quotas d’accès au marché européen, tout en leur permettant de protéger le décollage de leurs activités productives (droits de douane et quotas du marché national réservés).

À ce moment-là, on pourra parler de véritables relations de coopération euro-méditerranéennes ou euro-africaines. Les dirigeants européens devraient avoir l’intelligence de comprendre qu’ils n’ont en fait pas d’autre choix, sinon ceux de la barbarie et de la guerre.

 

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