Gilbert Blardone*

 

Quels que soient les résultats des consultations sur le projet de Constitution européenne[1], quatre problèmes majeurs pour l’avenir de l’Union resteront posés, quatre défis : politique, géopolitique, économique, monétaire.

Sur le plan politique, relever le défi c’est sortir de la confusion actuelle des rôles et des pouvoirs entre les Institutions démocratiques de l’Union, Conseil Européen, Conseil des Ministres, Parlement d’une part et la Commission, d’essence bureaucratique, d’autre part. Cette confusion résulte de l’affrontement permanent et feutré au sein des Institutions entre les tenants d’une Europe des Nations, privilégiant  pour la prise de décisions les organes politiques et ceux d’une Europe supranationale plus favorables à la Commission. Les organes politiques sont neutralisés chaque fois que l’unanimité est requise c’est le cas entre autres, pour le budget pluriannuel de l’Union, pour les politiques fiscales, sociales, de défense commune. La politique monétaire, depuis la création de la Banque centrale européenne (BCE), n’est plus de leur ressort et le projet de Constitution (art. III.80) renouvelle l’interdiction faite aux instances politiques de donner des instructions à la BCE dont l’objectif principal demeure la lutte contre l’inflation, non la croissance et l’emploi. La Commission « chargée de promouvoir l’intérêt général européen et de prendre les initiatives appropriées à cette fin » (art. 25) en profite pour s’ériger peu à peu, selon l’expression des médias, “en gouvernement de l’Union”. Cette dérive est facilitée parce que les Ministres de l’Europe, ne siégeant pas à Bruxelles, ne sont pas en mesure de suivre de près les travaux de la Commission et de les influencer significativement. La bureaucratie se substitue peu à peu à la démocratie. L’Europe politique est anesthésiée. Les opinions publiques en sont conscientes et se désintéressent de ce qui se passe à Bruxelles, sauf pour protester épisodiquement contre l’autoritarisme de la Commission. Relever le défi de l’existence politique de l’Europe suppose que les organes politiques exercent pleinement leur fonction de décision, la règle de l’unanimité demeurant l’exception, et contrôlent une Commission chargée des fonctions d’exécution et de proposition.

Sur le plan géopolitique, le défi est aujourd’hui celui d’une définition claire des limites de l’Union. La fuite en avant actuelle qui consiste à élargir l’Union au coup par coup selon les candidatures d’adhésion sur la base générale des “valeurs” de la démocratie, des droits de l’homme et de l’économie de marché, traduit chez les dirigeants européens l’absence d’une vision cohérente de ce que doit être l’Union, géographiquement, politiquement, culturellement et d’une vision claire de ce que peut être demain la civilisation européenne. Cette attitude entretient chez les postulants de fausses illusions, source de dangereuses déceptions. Préciser les limites, c’est aussi proposer des partenariats réalistes aux voisins comme au reste du Monde, non sur la base d’une Europe élastique, mais d’une Europe consciente d’elle-même et de ce qu’elle veut être.

En outre, la clarification des limites de l’Union faciliterait la mise en œuvre d’une politique de défense commune, défi aujourd’hui hors de portée, ainsi qu’une politique d’alliances, y compris avec l’OTAN (art. 40), sans inféodation à la politique américaine et à sa vision sécuritaire du monde.

Le défi économique et social concerne les nécessaires arbitrages à établir selon la conjoncture interne et internationale entre deux objectifs que l’idéologie monétariste en vogue[2] oppose et qui sont en fait complémentaires : la stabilité monétaire et la lutte contre l’inflation d’une part, une politique monétaire et budgétaire active pour la croissance économique et l’emploi d’autre part. Depuis le Traité de Maastricht (1992), renforcé par le Pacte de stabilité (1999), la stabilité monétaire a été, en fait, l’objectif unique de la politique de la BCE. L’absence d’arbitrage a conduit aux résultats que l’on connaît. Près de 10 % de la population active en chômage, des inégalités qui se creusent[3] dans l’une des régions parmi les plus riches du monde, la misère ne cesse de s’étendre. Dans ces conditions parler d’Europe sociale est un leurre…

Parallèlement l’Union affirme souhaiter « une étroite coordination des Etats membres dans le cadre d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » (art. III.71). En matière de concurrence l’aveuglement des politiciens n’a d’égal que leur ignorance des véritables conditions dans lesquelles s’engage la lutte pour la conquête des marchés dans une mondialisation sans véritables règles du jeu avec comme challenger une Chine dont l’expansion est planifiée par un gouvernement centralisé et autoritaire sur le plan politique et social, mais qui, sur le plan économique, favorise les initiatives pour attirer les capitaux étrangers (plus 25 % par an). Doté de ces deux leviers, le capitalisme autoritaire à la chinoise, devenu déjà, grâce à l’apport de l’Occident, la troisième puissance scientifique du monde[4], place quinze de ses entreprises d’Etat dans les secteurs de l’énergie, des matières premières, de la finance et de la Haute technologie parmi les 500 premières mondiales. Elles étaient cinq, il y a cinq ans. La Chine avance au rythme de 9 % de croissance annuelle tandis que l’Europe et son “marché ouvert” stagnent dans une pauvreté qui se généralise. Livrée sans défense à la concurrence sauvage de pays comme la Chine et l’Inde, avec des coûts de production se situant, par rapport aux coûts européens entre 1 et 50, avec d’énormes potentialités humaines, scientifiques et techniques, l’Union européenne va subir de plein fouet en retour “un effet de domination” (Fr. Perroux) autrement ravageur que celui exercé par l’Occident sur ces pays. Dans ces conditions, sur le long terme, la bataille de la concurrence s’annonce mal pour nous, car la Chine et l’Inde notamment, sont tout à fait capables de s’approprier rapidement nos futures innovations technologiques grâce auxquelles nous espérons échapper au danger asiatique par des produits et services hauts de gamme. Le capitalisme autoritaire planifié s’apprête à éliminer des principaux marchés mondiaux le capitalisme libéral sans gouvernail.

Pour relever le défi et rétablir l’égalité des chances, l’UE doit, sur le plan économique, cesser d’être un espace ouvert à tous les vents et se constituer en “zone d’échanges organisés” (Fr. Perroux) en précisant les conditions d’une concurrence loyale à l’intérieur comme à l’extérieur, dans un nouveau droit de la concurrence applicable à tous. La survie de ses structures économiques et sociales, de son art de vivre et donc de sa civilisation est à ce prix.

Sur la plan monétaire, il convient de sortir au plus vite de l’étranglement des politiques économiques et sociales « par le Pacte de stabilité, l’indépendance de la BCE et l’absence d’un gouvernement économique digne de ce nom »[5]. « Mettre l’argent là où on en a besoin » selon les conseils d’Alan Greenspan, Président de la Banque fédérale américaine est devenu une urgente nécessité. En Europe, aujourd’hui, il s’agit “des piliers de la croissance”[6] que sont le logement, les moyens de communication, l’aménagement du territoire, l’énergie, l’éducation, la santé… Pour cela, assouplir le Pacte de stabilité est insuffisant. La BCE doit, en outre, avoir la possibilité comme c’est le cas aux USA et au Japon notamment de prendre des participations financières dans ces investissements, ce qui lui est refusé aujourd’hui. En effet les circuits existants des marchés financiers ou des finances publiques ne peuvent assurer ces opérations à long terme et à taux d’intérêts faibles ou nuls sans risquer un endettement insupportable.

Une Union aux frontières clairement définies, dotée d’un pouvoir politique démocratique, formant une “zone d’échanges organisés” dans ses relations avec le reste du Monde, pratiquant des politiques monétaires et budgétaires dynamiques, serait en mesure de promouvoir efficacement “ses valeurs” et pourrait se révéler un puissant moteur pour une mondialisation sans effets de domination, “à visage humain”.

Notes:

* Economiste, ancien rédacteur en chef et fondateur de la revue.

[1] Constitution européenne – Texte intégral, Paris, Robert Laffont, 2005, « Les Dossiers pratiques ».

[2] Milton Friedman,. Essais d’économie positive, Paris, lib. de la Cour de Cassation, LITEC, 1995, (Titre original : Essays in positive economics).

[3] En France, le BIT 40 (baromètre des inégalités et de la pauvreté) publié par le RAI (Réseau d’alerte sur les inégalités) estime qu’en 2003, la fracture sociale a augmenté de 5,52 % , « aggravation sans précédent ».

[4] Stéphane Grumbach (Conseiller scientifique à l’Ambassade de France en Chine), « La Chine est devenue la troisième puissance scientifique mondiale », Le Monde (Paris), 11 janvier 2005, p. VI.

[5] Henri Guaino (ancien Commissaire au Plan), « L’économie de l’intelligence », La Croix (Paris), 13 décembre 2004.

[6] Jean De la Salle, : La prospérité viendra demain de l’économie locale, Paris, L’Harmattan, 2000.