Faruk Ülgen*

 

De son entrée en 1949, au Conseil de l’Europe, à la décision d’ouverture des négociations pour son adhésion à l’Union européenne (UE) en décembre 2004, en passant par l’accord d’association avec la Communauté économique européenne (CEE) en 1963 et par l’accord d’union douanière en 1995, de nombreux événements sont survenus et ont façonné la Turquie — pays à multiples facettes reliées par le Bosphore — et ses relations avec l’UE. En raison de la proximité de l’échéance d’une décision quasi-finale sur la question, l’année 2004 a été la scène de débats, à première vue passionnés, mais peu passionnants tant les arguments développés par les différentes parties étaient noyés dans des considérations ambiguës et souvent populistes. Alors que la question de l’adhésion turque est directement liée à la conception première d’une Europe fondée sur des valeurs universelles et cohérentes, peu s’en est fallu que l’on remette au Vatican ou à Washington le soin de trancher définitivement.

La place de la Turquie dans le monde et les positions qu’elle est susceptible de prendre dans l’évolution des relations internationales semblent intimement liées à la question de son intégration dans l’Europe. Par conséquent, sans prétendre à l’exhaustivité, l’objet du présent article est de détacher l’analyse de cette question des considérations houleuses et éphémères en la resituant dans la dynamique des facteurs qui révèlent les caractéristiques essentielles de la Turquie eu égard au projet européen.

I – Pourquoi (pas) l’Europe ?

La Turquie entre l’Europe et le Moyen-Orient

Les Turcs, fiers en général d’être considérés comme citoyens d’un pays laïc malgré leur religion majoritaire, l’islam, sont par contre réticents face à l’idée de considérer leur expérience républicaine comme un modèle d’islam modéré pour le monde arabo-musulman. D’abord parce qu’il ne paraît pas judicieux de tenter de dupliquer l’expérience d’un pays dans d’autres pays à caractéristiques différentes, voire divergentes. De nombreux exemples, tant dans le passé que dans l’actualité, montrent que la volonté d’imposer de l’extérieur des modèles artificiels d’évolution crée plus de tensions et de déstructurations que de résultats positifs. Ensuite, la confusion permanente entre la confession et les affaires de la Cité, très à la mode depuis quelques années aussi bien en Occident qu’en Orient, n’est pas du goût du projet républicain turc. La Turquie se veut un cas spécifique dans la région, contrairement aux arguments du projet américain de Grand Moyen-Orient de février 2004. Ranger la Turquie dans un bloc d’islam modéré, fabriqué de toutes pièces dans le cadre du projet sécuritaire américain au Proche et Moyen-Orient, reviendrait à l’isoler de l’Europe et donc de son projet républicain essentiel. Suivant ce dernier, les Turcs se considèrent comme un pont entre deux grandes régions du monde, mais ils ne veulent pas être considérés comme une tête de pont de l’Orient en Europe.

En effet, la Turquie, héritière directe de l’Empire ottoman, s’est proclamée en République en 1923 et en République laïque en 1937 (avec l’amendement de l’article 2 de la Constitution de 1924). La fondation de la République avait un objectif : embrasser la civilisation occidentale en ce qu’elle paraissait avoir de plus noble, l’art, la science, les institutions modernes (démocratiques, dirait-on aujourd’hui), bref, en quelque sorte l’ouverture de l’esprit (des Lumières). Et ce, en réussissant ce que l’Etat ottoman, depuis les réformes de la Charte de Gülhane en 1839 (les Tanzimât, réformes de la législation), n’avait pas pu mettre en œuvre, faute de pouvoir se détacher suffisamment de ses fondations culturelles, institutionnelles et idéologiques.

La République engendra alors des élites très attachées à cet idéal national de progrès et la laïcité constituait la condition sine qua non de son détachement par rapport à l’héritage ottoman. La suppression du califat (l’autorité suprême spirituelle dans l’Islam, détenue depuis plusieurs siècles par les sultans ottomans), pourtant un atout stratégique pour le leadership du pays dans le monde musulman, aussitôt après la proclamation de la République, témoigne du choix précis des dirigeants de l’époque sous l’égide de Mustafa Kemâl Atatürk. Certes, il est difficile de changer, par décret, toute le mode d’existence d’un peuple. Mais l’expérience de seulement 82 ans montre que l’on doit forcer la main au destin si l’on veut qu’il change.

Pour ou contre l’intégration ?

Avant de présenter les termes du débat tel qu’il se déroule en Turquie depuis plusieurs années, il convient de faire le point sur quelques idées défendues en Europe sur la « question turque » sans cependant reprendre l’ensemble des arguments pour et contre sur le projet d’adhésion.

Malheureusement, les oppositions sur l’entrée de la Turquie n’ont pas permis aux citoyens des pays de l’UE d’entamer une procédure de discussions élargies sur le contenu du projet européen, chose qui aurait dû avoir lieu, il y a plusieurs décennies, mais elles ont ravivé au contraire des préoccupations populistes et des passions individuelles. L’un des arguments des opposants à l’adhésion turque, qui en cachent d’autres non moins ambigus, est d’affirmer que si l’UE intègre la Turquie, elle doit aussi prévoir l’adhésion des pays du Maghreb qui seraient plus proches à maints égards de la civilisation et de la culture européennes. Cette position est doublement incohérente. Premièrement, la proximité dont il s’agit est fondée sur des liens historiques d’une colonisation dépassée qui n’a duré qu’un temps et qui a été plus le fait de quelques pays spécifiques, dont la France, que de la soi-disant civilisation européenne. Les historiens avertis pourraient facilement nous faire remarquer la forte influence de l’Empire ottoman sur cette région (et sur les Balkans) durant plus de quatre siècles. Deuxièmement, la polémique sous-jacente de la séparation entre un monde des valeurs chrétiennes et un monde musulman, qui fait renaître des oppositions que l’on croyait dépassées par l’idéal des valeurs humanistes progressistes, entre en conflit direct avec cette objection qui consiste à considérer le Maghreb plus européen que la Turquie alors que l’Europe est présentée comme un foyer des droits de l’homme et du progrès malgré les guerres de religion entre diverses obédiences chrétiennes qui ont marqué plusieurs siècles dans l’histoire de l’humanité.

D’autres personnalités, aussi présentes dans les débats populaires qu’au Parlement européen, qui est censé préparer l’avenir de l’Europe, considèrent la Méditerranée comme une mer fermée qui appartiendrait de droit à l’Empire romain, rebâti en une Union européenne. Ainsi serait justifiée l’adhésion des pays qui ne sont pas trivialement dans l’Europe géographique restreinte (Chypre, Malte). Cet argument est une erreur historique et une maladresse politique à l’égard des principes de l’Etat de droit et du respect à l’existence de peuples différents. Vercingétorix se retournerait dans sa tombe !

Il s’agit, dans ce débat, plus de la résurgence des vieux sentiments d’exclusion que de la recherche de critères cohérents d’évaluation et de faisabilité d’un projet qui devrait dépasser l’idée d’un grand marché au profit d’une ambition politique européenne. La question qui est posée par cette querelle et qui, semble-t-il, n’a pas encore trouvé de réponse communément acceptée après cinquante ans d’efforts d’unification, est celle de la conception et de l’identité de l’Europe.

Du côté turc, les arguments et préoccupations des différentes positions révèlent les conséquences, en termes de coûts et avantages au sens le plus général des termes, d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE. Il semble que les divergences ne reflètent pas des oppositions de fond mais plutôt des différences dans les croyances quant aux résultats susceptibles d’apparaître. Pour les opposants à l’adhésion, l’UE ne représente pas d’avantages clairs et solides alors que les défenseurs du projet considèrent que l’intégration de la Turquie est le seul moyen d’aboutir au projet d’une modernisation bénéfique à l’ensemble de la population.

Un quart de la population turque semble s’opposer à l’adhésion de leur pays à l’UE. Il s’agit d’une nébuleuse composée aussi bien des ultra-nationalistes de droite, des islamistes radicaux que de l’extrême gauche patriotique. Elle est nourrie notamment par le sentiment de la population que l’UE n’accueillerait pas la Turquie comme membre à part entière, même si elle remplissait pleinement les critères d’adhésion. Là, on retrouve une méfiance vis-à-vis de ce que l’UE pourrait véhiculer comme principes idéologiques déterminant sa politique internationale.

Il existe aussi une frange d’élites indépendantistes qui considèrent que la Turquie a suffisamment de problèmes à régler toute seule avant de penser à entrer sous le contrôle et les contraintes financières d’une Europe d’obédience libérale. Ces élites, très attachées au projet républicain de modernisation et de développement, restent dubitatives à l’égard à la fois des intentions réelles de l’Europe actuelle et des efforts accomplis par les gouvernements turcs successifs dans leur relation asymétrique avec l’UE. Elles considèrent que le projet européen s’identifie davantage à un mécanisme d’internationalisation du capitalisme monopoliste qu’à une amélioration des conditions de vie des peuples libres. L’orientation actuelle des pays européens sur les dossiers concernant le droit du travail, les retraites et les systèmes de couverture sociale est utilisée comme un argument critique à l’égard du projet européen.

Ce qui hante le plus ces milieux, qualifiés de kémalistes, c’est l’attitude des Etats-Unis et de certains pays européens au sortir de la Première guerre mondiale qui consistait à considérer la Turquie comme un pays (et un peuple) fini, incapable de se gouverner lui-même et nécessitant un contrôle supranational sous l’égide des vainqueurs à travers une répartition du territoire, entérinée par le traité de Sèvres (1920). Par conséquent, les exigences européennes en matière des libertés religieuse, linguistique et politique (le retrait de l’armée turque des dossiers concernant les mouvements religieux intégristes et l’autonomie de certaines régions, notamment à majorité kurde, la solution unilatérale des questions chypriote et des zones territoriales en mer Egée, le retour à la question arménienne des années 1915, etc.) sont perçues non comme des demandes d’une plus grande démocratisation des institutions du pays mais plus comme des menaces sur l’intégrité et l’indépendance nationales, des tentatives de retour aux termes du traité de Sèvres. Le désir d’attachement à l’Europe, clairement exprimé à chaque occasion par les classes dirigeantes et les hommes d’affaires turcs, est ressenti comme un “coup d’Etat” silencieux anti-républicain et colonialiste. Le rapprochement très ouvert des Etats-Unis avec les partis islamistes est aussi considéré comme un des volets d’un tel projet.

Le reste de la population semble adhérer au projet d’intégration. Dans cet ensemble, on identifie trois catégories avec des attentes et arguments différents :

1/ Une frange de la population turque voit dans l’Europe le moyen le plus adéquat et le plus efficace de leur intégration dans le système mondial capitaliste. Certes, de nombreuses entreprises en Turquie ont des liens privilégiés de longue date avec les grands groupes européens, américains et asiatiques. Mais la reconnaissance de la vocation européenne de la Turquie est supposée accroître la stabilité politique et économique du pays en en clarifiant l’orientation des choix fondamentaux. Ainsi, la confiance grandissante des investisseurs étrangers permettrait aux entreprises du pays d’accueillir plus facilement, en quantité plus élevée et d’une façon régulière, les capitaux occidentaux et asiatiques. En effet, la faiblesse des investissements directs étrangers (IDE) est flagrante. En 1996, sur plus de 3,5 milliards de dollars d’IDE autorisés, seulement moins d’1 milliard ont été effectués. En 2002, sur plus de 2,2 milliards autorisés, les IDE n’ont représenté effectivement que 600 millions de dollars. L’accumulation du capital, ou dit en termes contemporains, la croissance économique du pays, s’en trouverait renforcée et surtout stabilisée. C’est pourquoi, la classe des hommes d’affaires turcs s’est posée depuis toujours en défenseur du projet d’intégration. Les liens du capital semblent poser moins de problèmes que les liens socioculturels.

2/ Une large portion du peuple de Turquie considère l’Europe comme un modèle de développement économique et pense que l’entrée dans l’UE signifiera une augmentation du niveau de bien-être en permettant au pays de croître plus rapidement et de manière continue grâce aux aides de restructuration (les fonds structurels). Le renforcement des mécanismes de marché et la stabilité économique et financière qui en est attendue sont supposés réduire la probabilité des crises économiques et monétaires et la hausse du chômage. L’acception généralisée des critères d’efficacité économique, véhiculée non seulement par les institutions internationales mais aussi par les politiques, forge la croyance populaire selon laquelle l’amélioration des superstructures institutionnelles dépend de la bonne application de l’économie de marché dont la société européenne constituerait une version à forte vocation sociale.

3/ Et enfin, une autre partie de la population nourrit en premier lieu l’espoir d’une amélioration des institutions démocratiques dans la lignée du projet fondateur de la République d’il y a 82 ans. C’est un désir fort qui ne paraît ni conjoncturel ni opportuniste, pour reprendre les termes d’une lettre intitulée Appel aux citoyennes et aux citoyens européens, signée dans le courant du mois de décembre 2004, par de nombreuses personnes qui semblent se situer dans cette perspective. Cette position considère que l’entrée de la Turquie dans l’UE impliquera de jure d’abord et de facto ensuite l’adhésion pleine et entière des institutions et de la population aux valeurs démocratiques que l’UE est censée représenter. La préoccupation essentielle de cette position est que dans le cas où la Turquie resterait en dehors de l’UE, elle aurait à faire face constamment aux problèmes politiques et économiques récurrents qui minent, depuis la proclamation de la République, ses objectifs fondateurs. On met alors en avant le spectaculaire élan que le pays a réalisé dans la voie de la démocratisation grâce aux exigences de l’UE pour l’ouverture des négociations. Là, certains considèrent que l’Europe a montré qu’elle pouvait avoir une politique étrangère positive et utile.

Toutefois, un certain nombre de questions, affectant directement le devenir de la place de la Turquie dans les relations internationales sur les plans économique et politique, restent posées.

II – Un état des lieux mitigé depuis l’union douanière

Par rapport au Traité d’Ankara de 1963 et au Protocole de 1970, les relations entre la Turquie et l’UE ont pris une forme différente avec le Traité du 6 mars 1995 sur l’union douanière entre l’UE et la Turquie. Il semble que les relations économiques entre ces deux entités doivent être analysées au travers des conditions de cette union douanière, qui déterminent aussi les relations politiques entre les parties considérées.

Du principe d’adhésion à l’union douanière asymétrique

Comme on le sait, dans le contexte d’un monde divisé en deux blocs après la deuxième guerre mondiale, l’Occident et le Bloc soviétique, la CEE s’employa à conserver la Turquie et la Grèce dans le camp occidental. Ainsi, le Traité d’Ankara de 1963 faisait de la Turquie un membre associé de la CEE. Ce traité se présentait comme une première phase, la phase de préparation d’une intégration entière. La deuxième phase (la phase de transition), établie par le Protocole de 1970 et entrée en vigueur en 1973, visait la transition vers la libéralisation des mouvements de biens et services et de personnes pendant une période de 22 ans avant l’intégration définitive prévue pour 1995. Cependant, un nouveau protocole, signé en cours de route en 1986, excluait l’intégration de la Turquie dans le marché commun et le Rapport Brittan de 1994 demandait à la Commission européenne le report de l’intégration au-delà de la date butoir prévue. Ainsi, à partir du milieu des années 1980, les négociations et déclarations officielles commencent à faire dévier l’objectif initial d’intégration vers une union douanière. Par ailleurs, durant cette période de transition, il n’y a pas eu d’accord politique spécifique visant à ordonner le courant migratoire de la Turquie vers l’UE, cette question étant traitée cas par cas comme avec les pays tiers.

Les négociations, qui ont débuté en 1992, ont abouti à la signature de l’union douanière entre la Turquie et l’UE le 6 mars 1995. On a souvent parlé, au sujet de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie en décembre 2004, d’un déficit de démocratie dans le fonctionnement des instances de décision européennes. Or, ce que certains commentateurs ont appelé le dilemme turc est moins un dilemme pour l’Europe qu’un projet ambigu pour la Turquie puisque le contenu exact de cette union douanière n’a pas été divulgué en Turquie avant sa signature définitive et tout débat de fond et de forme a été évincé par les instances officielles. Pourtant, entre 1992 et 1994, les rapports établis par certains organismes publics dont l’Organisme de Planification d’Etat turc soulignaient les inconvénients d’une union douanière indépendamment de toute intégration économique de la Turquie dans l’UE. En effet, les conditions dans lesquelles l’union douanière a été réalisée créaient un contexte de dépendance unilatérale pour la Turquie.

L’union douanière signifie deux choses indissociables. D’abord, les pays membres amorcent une unification avec la suppression des barrières douanières à l’intérieur de la zone considérée dans le but d’établir un marché commun et donc une intégration économique structurée. Sur ce point, le principe d’égalité entre les parties est crucial. Ensuite, les pays membres doivent établir une législation douanière commune vis-à-vis des pays tiers afin d’assurer la cohérence mutuelle de leurs politiques commerciales nationales dans leurs relations internationales. Sur ce point, l’inconvénient majeur pour la Turquie est qu’elle est tenue de respecter les engagements de l’UE vis-à-vis des pays-tiers sans pour autant pouvoir y participer effectivement. L’explication de cette asymétrie est simple. Bien qu’une commission paritaire Turquie – UE existe dans ce domaine, son autorité est limitée à des avis consultatifs, les décisions définitives étant prises par les instances compétentes européennes dans lesquelles la Turquie n’a pas de représentation officielle puisqu’elle ne fait pas encore partie de l’UE.

Alors que, seulement quelques années avant leur entrée définitive dans l’UE, des pays comme la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont refusé la proposition d’union douanière de Bruxelles au profit du renforcement de leurs relations privilégiées de libre-échange, dans les négociations entre Ankara et Bruxelles durant les années 1992 et 1993, la Turquie a accepté de se conformer aux politiques commerciales extérieures de l’UE d’une façon unilatérale. Certes, la Turquie a bénéficié, dans l’union douanière, des relations commerciales privilégiées avec l’UE, mais elle n’a pas eu et n’a toujours pas de possibilité d’intervenir dans les relations entre l’UE et les pays-tiers.

En 1987, la demande d’adhésion de la Turquie a été refusée et la proposition d’union douanière a remplacé le processus d’intégration. La faiblesse de la partie turque a été d’accepter, sans négocier, cette nouvelle donne. L’intégration devenait, de facto et de jure, une cible mouvante et lointaine. Pourtant, même les étudiants de deuxième année en sciences économiques et politiques apprennent que l’unité entre les domaines politique, économique, fiscal et social de l’intégration ne peut pas être établie à partir des seules relations de libre-échange. D’autant plus que le traité de Maastricht de février 1992 est fondé sur la supériorité des normes européennes sur les codes nationaux des pays membres intégrés. Il en apparaît que l’intégration économique et commerciale entre la Turquie et l’UE n’est pas vraiment établie sur un équilibre souhaitable entre les intérêts respectifs des deux parties puisque l’UE joue le rôle du législatif exclusif et la Turquie ne participe qu’à l’exécutif. L’UE se présente comme une sorte de confédération avec une existence politique et économique quasi propre (avec son Parlement, son Conseil des ministres, sa Commission et sa Cour de justice) et la législation européenne a, en principe, un caractère supranational. De ce fait, elle se situe au-dessus du Parlement turc. Les articles 52-65 du Traité stipulent un transfert de l’autorité nationale à l’autorité européenne. Or, la Turquie ne fait pas partie des organes de décision européens. Par conséquent, l’union douanière ne définit pas une simple opération technique mais un engagement asymétrique. Ceci nous empêche de considérer pleinement les avantages économiques attendus pour la Turquie, comme la participation à un grand marché intégré, les effets positifs d’entraînement sur le système productif national, l’augmentation des exportations, des investissements, l’emploi et la croissance.

De cette relation particulière, quelles conséquences observe-t-on ?

En premier lieu, on remarque, depuis l’union douanière, une hausse des coûts de revient dans l’industrie et une baisse de la compétitivité vis-à-vis des concurrents européens à cause notamment de :

– la protection douanière européenne appliquée aux produits-tiers importés ;

– la pénétration du marché turc par des produits européens qui remet en cause les politiques antérieures d’industrialisation par substitution aux importations ;

– la concurrence quasi déloyale avec l’entrée des produits européens très faiblement ou pas du tout taxés alors que les produits asiatiques, moins chers à l’origine, sont taxés à hauteur de 32-37 % dans les années 1990, ce qui engendre une mauvaise allocation des ressources productives.

Deuxièmement, après l’union douanière, les exportations des grands pays européens vers la Turquie ont augmenté de 50 % dans les six premiers mois suivants. Le solde de la balance commerciale Turquie – UE, qui était de – 5,8 milliards de dollars américains est passé à – 12 milliards en 2000 avec un taux de couverture descendu de 70 % à 50 %, traduisant une explosion des importations aux dépens des exportations.

En troisième lieu, on aperçoit comme conséquence directe, une baisse des recettes fiscales d’à peu près 3 milliards de dollars par an contribuant au creusement du déficit public.

Le quatrième effet porte sur certains secteurs industriels. Dans le textile, la part des produits importés passe de 40 % à 77 % en 2000. Ceci est accompagné d’un effet sur le secteur pharmaceutique avec la quasi-disparition des producteurs nationaux au profit des grands groupes multinationaux. Bien sûr, cette évolution est principalement due au nouvel ordre commercial mondial. Mais l’avantage de l’union douanière pour les groupes européens est indéniable.

Et enfin, on notera un effet remarquable sur le secteur agricole, les produits importés remplaçant la production nationale à faible productivité et désormais peu subventionnée. On pourrait considérer que cette évolution est bénéfique à la restructuration plus efficace du secteur en éliminant les exploitations peu rentables. Mais il n’en demeure pas moins une ambiguïté qui provient du fait que pour les pays développés, les subventions directes au secteur représentaient, en 2000, 350 milliards de dollars par an. Les subventions européennes au secteur agricole sont 40 fois supérieures aux subventions en Turquie alors que plus de 30 % de la population turque travaille dans ce secteur (sur une population totale de 71 millions de personnes, on recense 7,5 millions de paysans).

Le devenir et l’intégration

Le devenir de la Turquie semble lié aujourd’hui au dénouement de la question de son intégration dans l’UE tant les dynamiques de son évolution se sont axées sur ce projet depuis plusieurs décennies.

En dehors des questions géographiques, religieuses et historiques, dont la portée restreinte a été clairement identifiée par Edgar Morin[1] mais aussi dans le discours du Premier ministre français, M. Raffarin, à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2004[2], les principaux problèmes d’intégration habituellement soulevés sont les suivants.

1/ Le potentiel démographique : forte représentation de la Turquie dans les instances européennes en fonction de sa population. De deux choses l’une, ou bien on considère que les éventuels futurs parlementaires européens de la Turquie n’ont pas la même capacité à participer d’une façon positive aux débats sur l’Union que leurs confrères et consœurs, ou bien on nourrit implicitement l’idée que des pays autres que la France, l’Allemagne et l’Angleterre ne doivent pas avoir de fortes représentations proportionnelles dans le Parlement européen. La question est de savoir ce que peut signifier l’Europe unie dans une telle optique.

2/ Le problème de la libre circulation de la main-d’œuvre : ceci est lié directement aux problèmes économiques de la Turquie. Les estimations approximatives évaluent l’importance d’une migration de main-d’œuvre entre 500 000 et 4 000 000 de personnes. Mais, comme l’un des objectifs de l’intégration de la Turquie est d’accroître le niveau du bien-être de sa population (la prérogative de la convergence et l’objectif des fonds structurels), cette question devrait trouver sa réponse dans le temps avec l’amélioration des conditions de vie des Turcs qui n’auront plus d’incitation à immigrer en Europe pour des raisons économiques.

Toutefois, une préoccupation particulière à double sens apparaît sur la question de savoir si l’adhésion de la Turquie changerait quelque chose aux habitudes de travail dans certains secteurs.

Dans un sens, cette question se pose pour la population immigrée en Europe, dont celle d’origine turque, fortement présente, par exemple, dans le secteur du bâtiment. En effet, dans ce secteur, l’arrivée des groupes turcs serait susceptible d’accentuer la pression concurrentielle sur les salaires et les prix. Effectivement, on pourrait craindre que l’arrivée d’une main-d’œuvre meilleur marché dans un secteur où le chômage reste assez élevé nuise aux conditions actuelles du marché de travail. Bien que cela ne semble pas être une solution cohérente, Bruxelles se dit prête à imposer une clause de sauvegarde limitant la libre circulation des travailleurs dans l’UE.

Dans l’autre sens, le transfert éventuel de certaines activités industrielles vers la Turquie pourrait aggraver le problème de chômage d’une partie de main-d’œuvre immigrée en Europe. Ici, il convient de remarquer que, d’une part le problème dépendra avant tout des secteurs qui pourraient être affectés par de tels transferts d’activités et, d’autre part, un tel danger existe dans toutes les opérations de délocalisation et n’est pas spécifique à l’intégration éventuelle de la Turquie.

Il est évident que la mise aux normes européennes de la législation turque dans ce domaine permettra dans le temps de réduire toute orientation vers un dumping social intra-européen. Par conséquent, la question qui peut se poser à ce niveau est davantage liée à l’harmonisation des législations des pays européens (dont, peut-être, la Turquie) dans l’objectif d’une amélioration plus cohérente et rationnelle des conditions et de la rémunération du travail qu’à l’entrée de la Turquie dans l’UE.

3/ Plus généralement, le problème de la situation instable de l’économie turque, susceptible d’engendrer une aide financière massive : bien qu’il n’existe pas d’estimations précises sur le coût d’une éventuelle intégration de la Turquie dans l’UE, en reprenant les règles autrefois utilisées pour la Grèce et le Portugal, on chiffre l’addition entre 20 et 40 milliards d’euros.  Toutefois, le montant exact dépendra bien sûr des performances de l’économie turque en matière de croissance (dont le taux varie entre 8 et 9 % depuis 2002), ce qui ne permet pas de situer le problème dans une zone d’alerte préoccupante, surtout par rapport à la situation d’autres ex-candidats et candidats (notamment la Pologne, la Roumanie et la Bulgarie).

De cela apparaît, pour certains, la nécessité de laisser la Turquie à la marge de l’UE. En effet, dès le sommet d’Essen en 1994, la place de la Turquie a été reléguée au niveau du partenariat privilégié dans le cadre du programme de développement de la coordination avec les pays-tiers méditerranéens comme l’Egypte, le Maroc, la Jordanie et Israël (qui semble progresser excessivement lentement selon les rapports du Sommet des 12 et 14 janvier 2005 qui s’est tenu à Marseille sur le partenariat euro-Méditerranée).

Il existe aujourd’hui trois “quasi-solutions” pour l’UE dans la suite des négociations avec la Turquie :

– décider de ne pas intégrer la Turquie. Ceci reviendrait à exclure la Turquie définitivement et la pousser à repenser sa position politique et économique en dehors de l’UE. Ce revirement aura certainement des conséquences radicales pour les deux parties dont il conviendrait d’en évaluer l’ampleur ;

– déterminer une date finale définitive pour l’adhésion totale. Avec l’union douanière, si l’on estime que l’UE a obtenu tout ce qu’elle pourrait espérer économiquement de la Turquie sans en supporter véritablement les coûts, alors on ne voit pas pourquoi elle accélérerait le processus d’adhésion de ce pays. Mais dans ce cas, on revient au premier point ci-dessus ;

– et enfin, rester sur le statu quo et continuer d’obtenir des concessions économiques et politiques jusqu’à une cassure totale.

Or, il existe aussi des avantages pour l’UE dans l’adhésion de la Turquie :

– la Turquie présente un grand marché en croissance non seulement de par son potentiel de croissance démographique, mais aussi par sa population jeune et dynamique ;

– un potentiel de main-d’œuvre peu chère et relativement qualifiée pouvant être utilisée comme une plate-forme de production non seulement pour l’espace européen mais aussi pour les marchés voisins du Proche et du Moyen-Orient et d’une partie des ex-Républiques soviétiques ;

– la position stratégique en matière de ressources naturelles (pétrole, gaz) de la région à l’égard des stratégies géopolitiques des Etats-Unis. Le gazoduc sous-marin Blue Stream relie la Russie à la Turquie. Le prolongement de ce lien gazier jusqu’à la Grèce est à l’étude. Une autre interconnexion gazière existe avec la Bulgarie, la Roumanie, la Hongrie et l’Autriche. Un gazoduc allant des puits iraniens à la Turquie a été inauguré en janvier 2002. La Turquie est proche voisine des pays qui disposent de 40 % des réserves mondiales de gaz et de 65 % de celles de pétrole. D’autres dossiers importants concernent le gazoduc de la mer Caspienne à la Turquie et l’oléoduc de Bakou (Azerbaïdjan) à Ceyhan (port méditerranéen turc) via T’bilissi (Géorgie). L’oléoduc doit entrer en service en 2005-2006 (devant acheminer 50 millions de tonnes de brut par an) ;

– la position stratégique politique dans la région avec la proximité géographique et les relations particulières avec certaines ex-Républiques soviétiques et pays arabo-musulmans. Ainsi, on compte des parts importantes de population turcophone (dont le total s’élèverait à quelque 150 millions de personnes) ou appartenant aux diverses ethnies turques (dont les proportions dans la population totale varient entre 2,7 et 84 % selon le pays) dans les pays comme Turkménistan, Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Kirghizstan, Xinjiang (Chine), Kazakhstan, Tadjikistan, Iran, Afghanistan, Russie, Géorgie, Arménie, Irak.

En l’absence d’un rapprochement au-delà de l’union douanière asymétrique, la Turquie devrait probablement revoir ses relations et donc sa politique vis-à-vis de l’UE. Quelle peut-être l’attitude de la Turquie face à l’UE dans l’objectif de son adhésion ? Il conviendrait avant tout qu’elle se montre déterminée et qu’elle exige de l’UE qu’elle respecte ses engagements non seulement économiques et financiers (plusieurs fonds prévus n’ont pas été alloués depuis plusieurs années) mais aussi en matière de l’adhésion en proposant une date acceptable pour l’évaluation. Mais pour ce faire, il faut que la Turquie et l’UE repensent leur politique respective en dehors des relations asymétriques.

Finalement, l’option du refus de l’adhésion turque vient buter dans tous les cas de figure sur la question de savoir ce que sera l’état des relations entre les deux parties et comment le revirement de la position turque se reflètera non seulement sur son propre devenir mais aussi sur les objectifs extérieurs de l’UE, tant sur le plan des dynamiques économiques que sur le plan de la stabilité politique dans la région.

 

Notes:

* CEPSE  — Centre d’études de la pensée et des systèmes économiques, Université Pierre Mendès France, Grenoble 2.

[1] Voir par exemple Edgar Morin Penser l’Europe, Gallimard, Paris,1987 ainsi que Cengiz Aktar (sous la dir. de) Lettres aux turco-sceptiques, Actes Sud, Arles, 2004.

[2] Voir le site: http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/discours_9/candidature_turquie_union_eur…