Juan Carlos Bossio Rotondo*

 

Présentation

Dans cet article, nous présentons d’abord les traits généraux des activités de sous-traitance développées en Amérique latine en vue de l’exportation vers des pays industrialisés, spécialement vers les Etats-Unis, et nous interrogeons par la suite sur leur avenir. La sous-traitance d’exportation (STE) a pris de l’élan dans beaucoup d’économies de la région lors des années 1990, notamment en Amérique Centrale, au Mexique et en République Dominicaine. L’Accord de Libre Echange des pays Nord-Américains (ALENA), pour ce qui concerne le deuxième de ces pays, et l’Initiative du Bassin des Caraïbes (IBC), pour les autres, ont contribué significativement à son essor. Connue sous le nom générique de “maquila d’exportation” (ME), ce travail à façon ou “farinage” international constitue toutefois, un ensemble assez hétérogène d’activités d’assemblage, mais aussi de fabrication manufacturière. On produit en sous-traitance tant des services d’information que des connaissances, bien que de façon très restreinte pour ces dernières. La ME semble être une réponse à la substitution d’importations régionale, dont les défaillances ont été maintes fois soulignées. L’essor des ME ayant même été vanté comme paradigme de réussite par les partisans de la globalisation néo-libérale. Il est vrai que la croissance des exportations et de l’emploi engendrée par ces activités a été très rapide, et que leur envol comprend aussi des indicateurs de modernité[1]. Cependant, leur développement segmentaire et fragile a été pris comme indicateur flagrant d’échec par ceux qui prônent le respect strict des droits des travailleurs et des travailleuses, davantage d’intégration industrielle, l’autonomie relative à l’égard de la mondialisation et le développement soutenable. D’ailleurs, l’orientation manifestement exportatrice de l’économie mexicaine et, en général, sa considérable ouverture à l’extérieur depuis les années 1990, n’ont pas engendré de croissance économique rapide et soutenue. Le Graphique 1, ci-après, en témoigne.

Lors de l’actuelle phase de mondialisation économique de la région Amérique et Caraïbes, la STE est devenue l’un des deux principaux vecteurs de croissance industrielle. Malgré sa concentration dans un nombre limité de pays, la STE est même plus importante que le deuxième grand vecteur des exportations de produits manufacturés, les « matières premières industrielles »[2]. D’ailleurs, sa participation dans l’investissement étranger et dans l’emploi dit formel, est de premier ordre dans ces pays[3]. La STE a été confrontée à une grave crise, lors des années 2001-2002, et dont les traces perdurent encore aujourd’hui, ce qui a suscité diverses et très sérieuses interrogations concernant leur avenir. Il est donc tout à fait naturel de se demander s’il est possible de la transformer, et dans quel sens on pourrait le faire. Pour répondre à ces questions, il semble nécessaire de rappeler préalablement les traits généraux et les tendances de la STE.

La presque totalité des études et des statistiques sur la STE, concernent des entreprises qui participent directement aux programmes de promotion de cette activité mis en oeuvre dans les différents pays. Au Mexique, toutefois, les statistiques relatives à la force de travail et à la production, ne comprennent pas les entreprises du Programme d’Importation Temporaire (de produits intermédiaires) en vue de l’Exportation (PITEX), qui se consacrent à la sous-traitance d’exportation. Presque 60 % des exportations des sous-traitants mexicains, proviennent du Programme Maquila (PM) ; le restant provient des entreprises promues par le PITEX. On connaît mal ces dernières, nous acceptons cependant l’hypothèse que les forces de travail et les exportations de ces deux programmes sont proportionnelles[4]. De ce fait, aux 1,3 millions d’emplois comptabilisés l’année 2000 dans les entreprises faisant partie du PM, nous ajoutons 688 000 emplois que nous supposons avoir été créés par les entreprises du deuxième de ces programmes opérant en régime de sous-traitance[5]. Le rapport du nombre d’entreprises inscrites dans le PM et le PITEX, au montant de leurs exportations respectives, suggère que celles faisant partie du PITEX emploient pour l’exportation, en moyenne, la moitié des travailleurs employés pour le PM. Ceci nous pousse à penser que les conditions d’emploi et de travail des entreprises PITEX sont supérieures à celles du PM. Par ailleurs, beaucoup d’autres entreprises, notamment de petite et moyenne dimension, sont souvent, à leur tour, employées par des entreprises engagées dans la STE pour faire de la sous-traitance. La production de ces entreprises et le nombre de leurs travailleurs ne sont pas inclus dans les statistiques officielles de la ME des différents pays. C’est le cas aussi pour les travailleurs employés lors du recours au travail à domicile. Ces entreprises et ces travailleurs constituent une sorte de sous-traitance « interne », de sub-maquila. Le peu d’études réalisées sur les travailleurs de ce secteur montrent que leurs conditions de travail sont d’un niveau encore inférieur, parfois même très inférieur. C’est le cas par exemple des travailleuses à domicile employées pour la fabrication de balles de tennis au Honduras, activité qui pour la phase d’assemblage utilise aussi beaucoup d’enfants. Par contre, les statistiques sus-mentionnées comprennent les travailleurs recrutés par l’intermédiaire de sous-traitants de main d’œuvre qui travaillent sous les ordres du “maquilador”.

La STE ou ME régionale s’est développée principalement d’après la logique dite de la production partagée. Dans le modèle classique de production-sharing, le donneur d’ordres ou maître d’œuvre contrôle l’ensemble du système de production et de commercialisation ; le sous-traitant se limitant à l’assemblage ou à la finition des produits intermédiaires fournis par celui-ci et, à la limite, à la fabrication d’une partie du produit. Dans ce modèle l’on redéploie les étapes du processus de production que l’on peut rentabiliser ailleurs, pour mieux rentabiliser ledit système et défendre ainsi les phases qui restent sur le lieu d’origine. Sur le plan international, on a commencé avec le redéploiement vers des pays à bas salaires des étapes du processus de production intenses en main d’œuvre. Pour appuyer cette délocalisation, beaucoup de pays industrialisés ont réduit substantiellement voire carrément éliminé les tarifs douaniers pour les produits assemblés ou fabriqués de la sorte. Les pays en développement désireux de promouvoir la sous-traitance ont fait de même avec leurs tarifs douaniers en cas de ré-exportation, ainsi qu’avec les taux d’imposition des entreprises concernées. Les Etats-Unis ont envisagé cette stratégie pour contrer les importations asiatiques et européennes. Cette stratégie a été payante, dans la mesure où elle leur a permis en même temps de préserver une partie de leur industrie, menacée par la concurrence, et d’importer beaucoup de produits manufacturés à bas prix. Mais elle n’a pas réussi à freiner l’entrée des produits asiatiques et européens, qui continuent à pénétrer le marché nord-américain, soit directement, soit par l’intermédiaire de la sous-traitance dans des pays en développement (dont le Mexique), sous forme de plate-formes d’exportation[6]. Actuellement ont aussi lieu des redéploiements en sous-traitance de phases entières de la production, voire de la totalité de celle-ci. Ils ne sont cependant pas légion en Amérique latine, qui reste axée sur le modèle classique.

L’exemple mexicain

Actuellement, la STE se déploie aussi mais avec moins d’intensité, dans d’autres pays de la région, en particulier à Haïti et dans certains pays de la Caraïbe anglaise. Elle a commence à s’étendre en Amérique du Sud, notamment en Colombie et au Pérou depuis 2002, suite à l’incorporation de la confection au système d’avantages tarifaires de la Loi Andine de Préférences Commerciales (LAPC) des Etats-Unis[7]. Toutefois, le Mexique concentre 80 % des emplois et des exportations. C’est aussi le pays où ces activités sont les plus diversifiées. Bref, le nec plus ultra de la STE régionale. Par ailleurs il est en avance à l’égard des autres pays maquiladores sur le plan des réaménagements de ces activités exigés par les processus d’intégration commerciale avec les Etats-Unis. Depuis 2001, le Mexique applique à la STE les règles de l’ALENA relatives à la tarification des importations de produits intermédiaires de pays autres que le Canada et les Etats-Unis, qui seront ré-exportées vers ceux-ci. Il en est de même pour le commerce des machines et équipements importés de pays n’appartenant pas à l’ALENA, en vue de leur utilisation par des entreprises qui exportent vers les marchés canadien et américain. Ces importations ne bénéficient plus de préférences par rapport aux tarifs qu’elles devraient payer au Canada et aux Etats-Unis. Pour éviter que ces dispositions ne pénalisent les entreprises qui sont en dehors du circuit de la “production partagée” de ces deux pays, le Mexique a diminué les tarifs appliqués aux dites importations de pays tiers. Leur réduction a favorisé toutefois certaines rubriques douanières et en a désavantagé d’autres, tout ceci ayant eu lieu dans un certain cafouillage[8]. En outre, comme on pouvait s’y attendre, cela a diminué les recettes douanières. Il se peut que des dispositions semblables soient imposées aux autres pays de la région spécialisés dans la STE, lors des accords commerciaux qu’ils négocient actuellement avec les Etats-Unis[9] ou lors de l’éventuelle mise en oeuvre de la Zone de Libre Echange des Amériques (ZLEA).

Les STE de ce pays sont aussi contraintes de payer l’impôt sur le revenu. La base imposable de celui-ci étant très faible, le gouvernement a essayé de l’augmenter quelque peu en 2002[10] ; il a dû cependant reculer suite à la protestation des entrepreneurs. Ceux-ci n’avaient, en effet, pas considéré comme suffisante l’autorisation de vendre sur place la totalité de leur production qui leur avait été donnée en compensation de ladite augmentation. Cette permission avait également comme finalité de remplir les obligations du pays à l’égard du traité de l’Organisation Mondiale de Commerce (OMC) sur les subventions à l’exportation et d’autres mesures compensatoires. La maquila mexicaine n’est plus, du moins formellement, une activité d’exportation. On devrait donc accepter que leur masse imposable soit très inférieure à celles d’autres activités productives. Quoi qu’il en soit, on doit souligner que la STE ne paie pas d’impôt sur le revenu en Amérique centrale et en République Dominicaine. Cet impôt pourrait être introduit en 2008, comme cela a été consenti à Doha en 2001, quand sera complétée la nouvelle période d’exemption temporaire des obligations établies par ledit traité. Cependant les gouvernements et les organisations d’employeurs de ces pays considèrent que l’introduction de cet impôt, porterait un lourd préjudice à la compétitivité de leurs entreprises.

Les données que nous présentons, par la suite, sur les établissements inscrits au PM du Mexique nous aideront à mieux connaître ces activités. Leur valeur ajoutée est assez faible, 15,5 % de celle de leur production^[11]. La part des salaires dans la valeur ajoutée est très élevée, (80,1 %) et celle des profits (excédent brut d’exploitation, avant impôts) de 19,9 %, ce qui est relativement faible pour des activités d’exportation utilisant du travail bon marché. La valeur du premier indicateur s’explique par la logique et le contenu de la production partagée, celle du deuxième est une conséquence de leur forte intensité en main d’œuvre, et celle du troisième une conséquence du système de prix utilisé lors des transactions internationales (voir ci-dessous) et peut-être aussi un indicateur de leur relativement faible compétitivité, soulignée par le recul de leur productivité. En effet, cette dernière a reculé de 2,5 % entre 1990 et l’an 2000. Cette baisse de productivité est paradoxale pour des activités censées être douées d’une «progressivité industrielle » relativement importante selon le point de vue des autorités, des organisations d’employeurs, et de beaucoup d’auteurs dont Hualde (2003), Carrillo et Gomiz (2003). Par ailleurs, la proportion d’ingénieurs et de techniciens dans la force de travail des entreprises du PM n’est pas très élevée et reste la même durant toute la période : 11,9 %. Ceci, malgré l’augmentation de 37 % de la dimension de leurs établissements. Leur taille moyenne est de 360 travailleurs, ce qui est très au-dessus de la limite supérieure des moyennes entreprises de la région, très souvent fixée à 100 travailleurs.

Croissance et stagnation

Quant aux tendances de leur évolution, il faut retenir d’abord leur croissance particulièrement rapide lors des années 1990, en particulier suite à la mise en œuvre de l’ALENA, en 1994. Le nombre d’établissements inscrits au PM, a augmenté de 35,3 % entre janvier 1990 et janvier 1994, puis de 72,1 % entre cette date et janvier 2001. L’emploi a augmenté de 11,3 % par an et la valeur ajoutée des exportations[12] de 13 % entre 1990 et 2000. Entre 1990 et 2000, le salaire ouvrier a reculé de 6,1 %. En 2001 il était équivalent à 2,5 salaires minima, ce dernier étant en mesure de couvrir seulement le tiers du panier de consommation d’une famille ouvrière de quatre membres. Bref, une croissance extensive, axée plus sur l’incorporation de force de travail bon marché que sur la prolongation de la journée de travail, qui reste toutefois assez longue. (Voir graphique 2). On soulignera également leur très faible intégration avec le reste de l’industrie : les produits intermédiaires d’origine nationale représentaient en 2000, 3,2 % seulement de la valeur totale des produits intermédiaires utilisés par ces entreprises[13]. Ceci en dit long des effets d’entraînement en amont de ces activités.

La crise frappe depuis 2001 la presque totalité de la STE de la région. L’emploi a été sérieusement touché (Bossio, 2002). Nous nous limiterons à quelques indicateurs de la crise actuelle de la STE mexicaine. Au Mexique, les entreprises du PM arrivent à leur point d’expansion le plus élevé en octobre 2000 en ce qui concerne l’emploi et, en juin 2001 en ce qui regarde le nombre d’établissements. Le point dépressif le plus bas, étant atteint en juillet 2003 pour le premier indicateur et, en septembre 2003 pour le deuxième. Entre ces deux périodes, l’emploi diminue de 22,4 %, et le nombre d’établissements de 26,3 %. Ils n’ont guère récupéré depuis. En février de cette année, le premier de ces indicateurs restait 21 % au-dessous de sa valeur la plus élevée et le deuxième, 24,8 % plus bas[14]. Toutefois, cela fait déjà 28 mois que la récession américaine est terminée. Pendant ce temps, la pénétration chinoise sur le marché des Etats-Unis a continué de progresser sans problème. Ceci dit, entre les années 2000 et 2002, la valeur ajoutée du PM a diminué de 17,9 % en termes réels. Il n’y a pas d’indicateurs relatifs au PITEX. Les Déclarations du Ministère de l’Economie suggèrent que les entreprises faisant partie de ce programme ont été très sérieusement atteintes par la crise, peut-être beaucoup plus que celles du PM[15]. En Amérique centrale, la crise a commencé plus tôt avec une diminution plus forte de la valeur ajoutée entre les années 1999 et 2001 (-35 %), avant de commencer à augmenter en 2002 (CEPAL, 2004). La perte d’emplois, quant à elle, a été moins prononcée et s’est située aux alentours de 17 %. Echappent actuellement à cette crise régionale, la Colombie et le Pérou. Ceci pourrait être dû à un “détournement du commerce” engendré en 2002 par les avantages offerts à ces pays par la LAPC. En outre, on attend que l’amélioration de la situation politique en Haïti, entraîne la récupération des entreprises de sous-traitance implantées dans ce pays[16].

Sweatshops

Il est très fréquent que soient dénoncées les mauvaises conditions d’emploi, ainsi que de travail et de milieu de travail dans les ME. On parle souvent des sweatshops comme de “bagnes de travail”, ce qualificatif s’appliquant par extension, aux “zones franches” où ces entreprises sont installées[17]. Les plaintes exprimées à leur égard dans le monde entier, par des syndicats et par des organisations de la société civile, sont bien connues. Bas salaires, sérieuses limitations à l’organisation des travailleurs et à la négociation collective, longues journées de travail, réalisation obligatoire d’heures supplémentaires, font partie du quotidien de beaucoup de leurs travailleurs. Bref, de très fortes limitations à l’exercice des droits du travail, notamment ceux des travailleuses qui constituent la majorité de leur force de travail. Les participants au dialogue de la Commission Mondiale sur la Dimension Sociale de la Mondialisation de l’OIT ont déploré, avec les syndicats, que « l’exploitation des travailleuses dans les zones franches d’exportation a augmenté de manière spectaculaire. Ont été notamment dénoncées les bas salaires, l’intimidation des travailleuses qui cherchent à s’organiser, la violence et le harcèlement sexuel ». Très souvent, elles subissent également des discriminations graves du fait de leurs grossesses. L’Amérique latine est loin de faire exception dans ce tableau.

Ces conditions sont imposées en quelque sorte par le désir de produire dans des conditions sociales d’exception. Dans beaucoup de processus de fabrication, la différence de productivité entre travailleurs du Nord et du Sud n’est pas très importante, et dans beaucoup de cas, la différence existante pourrait se réduire considérablement en améliorant l’organisation du travail et la formation des travailleurs. Ces possibilités ne sont presque jamais envisagées et encore moins souvent mises en œuvre. De plus, dans ces pays, soit les législations environnementales et du travail ont un niveau inférieur à celles en vigueur dans leur pays d’origine, soit on y accorde beaucoup de dérogations, soit encore le marché du travail met en difficulté leur application[18]. C’est en fonction de ces paramètres que des segments productifs de beaucoup de pays s’étendent et sont intégrés dans des systèmes mondiaux de production et de commercialisation, organisés en flux tendu[19] et en fonction du partage de la production. D’ailleurs, la circulation des produits à l’intérieur de ces chaînes se fait en générale à des prix imputés par le donneur d’ordres, et non pas à des prix de marché (la standardisation internationale de ces systèmes de prix à des fins fiscales n’assurant pas, d’elle-même, le contrôle des prix assignés). C’est ainsi que le maître d’œuvre peut décider d’augmenter, hors concurrence, le prix des inputs et de diminuer par la même voie, ceux des outputs. Apparemment cette pratique est assez courante. De ce fait, la rentabilité des ME est affaiblie au bénéfice du donneur d’ordres. Elle diminue aussi avec l’exacerbation de la concurrence, particulièrement active dans les branches fortement intenses en main d’œuvre. Dans ces circonstances, pour rentabiliser leurs investissements, il n’y a rien de mieux pour beaucoup de sous-traitants que la chaîne de production fordiste[20] et le sweatshop[21]. La faiblesse des syndicats et l’accommodement des Etats fait le reste.

Segmentation et hétérogénéité

Selon la CISL (2002), les zones franches de l’Amérique Centrale « sont pratiquement toutes des zones de non-droit » et, leur « situation au Mexique est pareille, sinon pire ». Quelques progrès ont été réalisés toutefois avant que la crise de 2001-2003[22] ne remette en cause plusieurs acquis. Il faudrait tenir compte évidemment de leur hétérogénéité. Ce sont des branches de la production industrielle et de services dont le développement correspond à des moments différents de l’évolution technologique. La première génération est composée par les entreprises engagées dans la production d’articles de consommation semi-durable, comme la confection. La deuxième génération est composée par celles qui produisent des inputs industriels, notamment pour l’industrie automobile, ainsi que des inputs pour la consommation durable, notamment d’articles électriques ou électroniques de consommation de masse. De ces branches font partie également les centres d’appel et de traitement courant d’informations génériques. Un nombre restreint d’entreprises engagées dans la production de connaissances composent la troisième génération. Carrillo et Gomiz signalent toutefois que plusieurs entreprises de la deuxième génération sont gagnées de plus en plus par le souci de la recherche – développement[23]. Un indicateur des différences existant entre la première et la deuxième génération de sous-traitants nous est donnée par les niveaux salariaux moyens de leurs principales industries. Au Mexique, le salaire ouvrier dans la confection est de 35 % inférieur à celui de l’ensemble de la ME, celui dans l’assemblage électrique et électronique, 14 % plus élevé. Dans la sous-traitance de connaissances, où l’on recrute principalement des travailleurs qualifiés, il est de 2 et même 3 fois supérieur au salaire moyen.

Deux indicateurs complémentaires aident à compléter le portrait type de ces activités. Le premier concerne leurs caractéristiques nationales. Au Mexique, les maquiladoras de la deuxième génération sont majoritaires. En Amérique centrale, celles de la première génération sont largement majoritaires. Au Costa Rica, le seul pays de cette région où il y a des entreprises de la troisième génération, il y a beaucoup moins de sous-traitants industriels de la deuxième génération qu’au Mexique. Par contre, il y a beaucoup de centres d’appel et d’assistance technique à distance. En République Dominicaine, la structure est assez semblable à celle du Costa Rica, sauf l’inexistence de maquiladoras de connaissances. Le deuxième indicateur concerne leurs relations avec le maître d’œuvre et l’origine nationale de leurs capitaux. Sur la base des chiffres disponibles, on peut dire qu’environ 30 % des sous-traitants implantés dans la région sont des entreprises filiales des maîtres d’œuvre, et que 70 % sont des entreprises indépendantes de ceux-ci[24]. Les entreprises du premier groupe sont en général de grande dimension ou de dimensions supérieures à la moyenne, et leurs conditions d’emploi et de travail plus respectueuses des dispositions légales. Celles du deuxième groupe, ont en général des dimensions inférieures, proches de la moyenne et même au-dessous de celle-ci. Leurs conditions d’emploi et de travail sont souvent moins respectueuses des dispositions légales, parfois très au-dessous de celles-ci. Le premier groupe est dominé par des entreprises nord-américaines (y compris celles de nationalité canadienne), qui représentent autour de 20 % du total des sous-traitants, 10 % de celui-ci étant composé d’entreprises asiatiques ou européennes. Le deuxième groupe est composé principalement d’entreprises nationales, représentant 40 % du total, tandis que 20 % des entreprises de ce groupe sont nord-américaines et, 10 % asiatiques ou européennes. Ces proportions varient beaucoup selon les générations et les pays[25]. Dans la première génération, la proportion de sous-traitants indépendants est très élevée, notamment dans la confection. Les filiales des donneurs d’ordre sont en proportion plus élevée chez les sous-traitants de la deuxième génération, et composent presque la totalité de ceux de la troisième. Chez les maquiladoras étrangères indépendantes, il y a beaucoup d’entreprises filiales d’entreprises transnationales (ETN) spécialisées dans la sous-traitance. Celles d’origine asiatique sont marquées par le clivage des générations. Dans la confection, la plupart des sous-traitants coréens, hong-kongais ou taiwanais sont des entreprises de moyenne dimension qui sous-traitent pour les grandes marques et les chaînes de distribution. Pour l’électroménager et l’électronique grand public, les filiales des fabricants asiatiques de grandes marques sont prédominantes. Pour la plupart ce sont des entreprises de grande dimension. Les entreprises nationales sont généralement des sous-traitants indépendants. Souvent entreprises uniques, certaines d’entre elles font partie toutefois de groupes d’entreprises et commencent à s’implanter dans d’autres pays. Les nationalités des entreprises varient également selon les pays. En Amérique centrale, par exemple, la proportion d’entreprises asiatiques est assez élevée, notamment au Guatemala et au Nicaragua, où elles sont plus importantes que les américaines. Au Mexique, elles sont largement minoritaires.

D’autres conditions

Trois questions supplémentaires. La première concerne le travail des enfants, très répandu dans les entreprises sous-traitantes de beaucoup de pays. Est-ce que la ME régionale emploie beaucoup d’enfants ? Certainement pas, mais il faut nuancer la réponse. Très peu d’enfants de moins de 15 ans (âge de travail autorisé ) travaillent dans les entreprises inscrites dans les programmes de promotion. Le Guatemala faisant exception, notamment dans les zones indigènes[26]. Les jeunes âgés de 15 – 17 ans représentent une proportion plus importante mais toujours très minoritaire, dans les ME desdits programmes. Pour la plupart, l’embauche de ces enfants et de ces adolescents est autorisée par l’Administration du travail. Mais généralement ils y sont employés à plein temps, sans respecter la loi établissant que la durée de leur journée de travail doit être raccourcie[27]. Maintes associations d’entrepreneurs sont opposées toutefois à l’embauche de jeunes de moins de 18 ans. C’est le résultat de nombreuses pressions internationales. Mais le travail des enfants est beaucoup plus présent dans la sub-maquila. La deuxième question concerne le travail féminin. On embauche de préférence des femmes de 18 – 25 ans, sans expérience de travail. Malgré le faible salaire et les mauvaises conditions caractéristiques de ces activités, l’emploi dans la ME représente pour beaucoup de femmes une importante source de revenus, ainsi qu’un moyen de s’affirmer. Pour les employeurs, ce qui compte c’est leur habilité manuelle et l’occasion de contrer, par leur embauche, l’essor de la syndicalisation. En effet, les responsabilités familiales des femmes, à plus forte raison quand elles sont mariées et mères d’enfants, ainsi que le manque d’alternative d’emploi en cas de chômage, jouent un rôle dissuasif important à l’égard de leur participation dans les conflits de travail et dans les organisations de travailleurs. La part des femmes dans la force de travail sectoriel se situe en moyenne aux alentours de 70 %. Toutefois, la proportion de femmes est en diminution, notamment au Mexique et en République Dominicaine, pays où leur participation à l’emploi dans le secteur est beaucoup plus basse, environ 55 %. Est-ce que la participation croissante d’hommes améliore les conditions d’emploi et de travail dans ces activités ? Ce n’est pas certain. Au Mexique, le salaire ouvrier réel est resté stationnaire lors de l’expansion de la ME. Dans la même période, l’écart de salaire entre les ouvriers et les ouvrières a quelque peu grandi, et il y a eu aussi augmentation de l’embauche à durée déterminée. Ceci n’est pas toujours vu d’un mauvais œil par les travailleurs car en phase d’expansion rapide de l’emploi, en l’absence d’un contrat collectif approprié, le changement d’emploi est très souvent utilisé pour améliorer le salaire et les conditions de travail. Il semble que les ouvriers y ont recours davantage que les ouvrières. Mais beaucoup d’employeurs emploient à durée déterminée pour faire obstacle à l’embauche à durée indéterminée ; et l’on sait que, lors des crises, ce sont les travailleurs précaires qui sont les premiers à souffrir du dégraissage des effectifs.

La troisième question intéresse la santé et la sécurité au travail. L’assemblage, qui est le processus le plus répandu dans la ME, ne comprend généralement pas les parties les plus dangereuses de la fabrication des produits. Celles-ci se réalisent le plus souvent ailleurs, en amont de ce processus. Pourtant, les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sont importants. D’abord, parce que les dangers existant, très souvent ils ne sont pas contrôlés par souci d’économie. Puis, ils existent aussi du fait de l’organisation et de l’intensité du travail, et, dans certains cas, de la précarité des installations et de la vétusté de l’équipement. En outre, les travailleurs sont gagnés très souvent par la fatigue chronique, très difficile à récupérer lors du repos quand les conditions de vie sont mauvaises. Est-ce que la modernité relative de la ME mexicaine change cette situation ? Apparemment non. Trois indicateurs à cet égard. D’abord, l’opinion de Garret Brown, l’un des spécialistes les plus en vue en matière de sécurité et de santé au travail dans ce genre d’activités dans le monde et grand connaisseur de la frontière nord du Mexique : « Les ouvriers dans ces usines sont souvent soumis à des expositions chimiques non contrôlées, à des niveaux élevés de bruit et de température, à l’activité de machines sans surveillance et à d’autres risques en matière de sécurité, aussi bien qu’à des risques ergonomiques résultant de longues heures passées à des tâches manuelles d’assemblage très intensives. La formation des ouvriers sur la nature de ces expositions dangereuses et sur comment elles peuvent être réduites ou éliminées est pratiquement inexistante »[28]. Pour lui, le principal problème au Mexique, ce n’est pas le manque de législation, qui, au contraire, est très abondante, mais la non-application de celle-ci. Un deuxième indicateur est constitué par les plaintes pour des risques non-contrôlés dans la ME dans ce domaine, plaintes présentées aux Bureaux Administratifs Nationaux du Canada et des Etats-Unis, créés par l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail. Ces plaintes comportent de graves accusations étayées par des recherches rigoureuses. Pour finir, l’accumulation en pleine nature de déchets toxiques en provenance principalement des STE de la deuxième génération. Outre les risques que ces décharges sauvages représentent pour l’environnement et les populations, les substances toxiques qui s’y accumulent en disent long sur les risques encourus par ceux qui les manipulent ou cohabitent avec elles. L’exposition à ces risques est presque naturelle quand il y a surabondance de force de travail. Pour beaucoup d’entrepreneurs, les troubles musculo-squelettiques[29], le stress et le harcèlement moral, ne sont pas source d’inquiétude. En fin de compte, ils peuvent toujours s’appuyer sur l’abondance et même sur la rotation des travailleurs dont la qualification peut se faire pratiquement sur le tas.

Que faire ?

Nous rappelons, avant d’aborder cette délicate question, l’importance économique et politique considérable voire démesurée, accordée généralement par les gouvernements et par les entrepreneurs à la STE. Elle est à la mesure de leur ensorcellement par le marché américain. Ce qui intéresse, répète-t-on sans cesse, c’est l’exportation, notamment vers les Etats-Unis, le marché plus grand, le plus dynamique et le plus prestigieux du monde, et pour ce faire, tout moyen est bon. La sous-traitance étant le principal instrument à leur portée, on comprend facilement la justification de toutes sortes de dispenses à son égard. La surévaluation des possibilités qu’elle offrirait rime très souvent avec le mépris de ses limitations, ainsi qu’avec un traitement de faveur à des hauteurs injustifiées. Ces derniers mois, la reprise de l’économie américaine a été très rapide, cependant, le marché américain est loin d’être inépuisable et l’on doit se demander quel est son avenir à moyen terme. Nous avons de forts doutes quant à la capacité de l’économie américaine d’absorber, ces prochaines années, l’énorme déficit commercial et fiscal. Nous ne les développerons pas dans ce texte, mais nous pensons qu’il est nécessaire de les mettre en avant pour faire appel à la prudence et réévaluer le rôle de la diversification des marchés d’exportation, notamment les marchés régionaux, ainsi que celui du marché intérieur. Celui-ci joue un rôle de premier ordre dans la promotion de l’investissement y compris l’investissement étranger. C’est d’ailleurs ce qui se passe en Chine actuellement.

La question soulignée se pose à l’égard tant de la STE existante, que de celle qui pourrait se développer dans le futur. Suite à la mise en place du TLCAN et de l’IBC, on doit s’attendre à ce que les accords commerciaux en cours de négociation ou déjà négociés avec les Etats-Unis, ou sous leur houlette, et en général la mondialisation néo-libérale, poussent à la “maquilizacion” croissante des économies de la région[30]. Ce qui mettra en concurrence davantage de sous-traitants de tous nos pays. Sans oublier l’entrée en lice de nouveaux prétendants. On s’est beaucoup étonné de la concurrence chinoise et, plus récemment, du redéploiement de services et de la recherche scientifique et technologique en Inde. La Jordanie, le Maroc et Singapour, ainsi que des pays au sud du Sahara viennent de signer, ou sont en cours de négociation, d’accords commerciaux avec les Etats-Unis. Le schéma se complète avec l’entrée en scène des anciens pays socialistes. L’intensification de la compétition internationale entraînera certainement des tendances à la diminution de la marge bénéficiaire de la sous-traitance, notamment dans les branches les moins protégées de la concurrence. On doit s’attendre à ce que les entreprises concernées exigent, par la suite, de nouvelles concessions des gouvernements et, que ceux-ci acceptent de les faire pour éviter les fermetures d’entreprises. Dans ce schéma les travailleurs risquent de payer cher, du fait du manque de régulations appropriées relatives au travail et même parce que les Administrations du travail sont confrontées à des difficultés accrues pour appliquer celles qui existent. Pour les gouvernements, la priorité c’est l’investissement. La menace d’un “alignement par le bas” massif des conditions d’emploi et de travail dans l’ensemble de nos pays est évident.

En fin de compte, ce qui est en débat ce sont les modalités du développement industriel, voire la manière de se développer économiquement et socialement. Nous parions sur des réponses systémiques à ces défis, qui doivent être dessinées et mises en œuvre dans l’unité régionale. Le Président Fox pense différemment puisqu’il vient d’annoncer un plan pour affronter, avec le Canada et les Etats-Unis, la concurrence chinoise[31]. Il s’agirait d’une véritable « Initiative de l’Amérique du Nord », vouée rien de moins qu’à « faire face au monstre chinois ». Pour l’instant on ne connaît que son volet mexicain où l’accent est mis sur les conditions de récupération de l’investissement. Ce qui exige, selon M. Fox, de diminuer le coût des régulations des entreprises, de promouvoir l’innovation, d’accroître la flexibilité du marché du travail[32]. Dans cette ébauche on insiste sur l’ALENA, malgré ses résultats très médiocres, et on laisse de côté les Caraïbes et l’Amérique Latine. Outre le fait que les Canadiens et les Américains ne se sont pas, jusqu’à présent, prononcés sur ce plan, il est à signaler que celui-ci ne comprend pas de mesures spécifiques à l’égard de la ME. Rien n’est dit non plus sur le besoin de relancer la consommation intérieure et de combler le retard existant en matière d’infrastructures, ni sur l’amélioration des conditions et le milieu de travail, et la préservation de l’environnement. Ces mesures auraient pourtant un rôle important à jouer dans toute politique de compétitivité. Plus ou moins à la même époque de l’année passée, le Président mexicain annonça un ALENA plus, voué à combler les carences de cet accord et à renforcer de manière significative les relations entre les trois pays. Les gouvernements du Canada et des Etats-Unis se sont empressés de dire que ledit accord n’était pas à renégocier. Réagiront-ils à la nouvelle initiative mexicaine ?

Hualde (2003) et Dussel (2003) ont souligné des points de vue contradictoires très importants à l’égard de la ME, qui compte pour 90 % des importations de produits intermédiaires en vue de la ré-exportation, et assure 92 % de l’exportation de produits manufacturés du pays. Pour le premier de ces auteurs, il faut affronter la crise de la STE en fonction de la “progressivité industrielle” de celle-ci. Pour le deuxième, il faut penser à quelque chose de différent. Nous estimons qu’il est effectivement nécessaire de penser la ME dans le cadre d’une stratégie industrielle et de développement alternatif, mais il faut réfléchir en même temps de façon spécifique sur l’avenir de celle-ci. Je parle tant de la ME mexicaine que de celle des autres pays de la région. D’abord, par son importance, et particulièrement en vue de la défense des 2,5 millions d’emplois directement ou indirectement concernés au Mexique. En deuxième lieu, parce que l’autorisation octroyée par ce pays aux entreprises du PM de vendre la totalité de leur production sur le marché intérieur, et l’autorisation de vendre 90 % pour celles du PITEX sur ce marché[33], pose des problèmes aigus de survie aux entreprises spécialisées dans ce marché. Généralement les entreprises qui produisent pour le marché interne sont de dimension et de technologie inférieure. En outre, elles n’ont pas bénéficié du même traitement tarifaire et fiscal favorable que les entreprises desdits programmes et les modifications récentes de ce traitement continuent de les pénaliser. D’ailleurs, les sous-traitants internationaux peuvent soutenir leur pénétration du marché intérieur avec les connaissances et les procédés de fabrication et d’organisation du travail qu’ils ont acquis lors de la sous-traitance et qui, généralement, sont plus modernes que ceux employés par les entreprises spécialisées dans le marché intérieur. Ceci dit, ces entreprises font face actuellement à la stagnation de ce marché et à l’importation croissante de produits concurrents. Les effets de ladite autorisation sur l’emploi manufacturier, peuvent être très négatifs. Dans les autres pays, l’autorisation porte sur 10 % à 40 % de leurs ventes, mais on ne doit pas exclure l’adoption de mesures similaires à celles du Mexique pour compenser leurs pertes sur le marché nord-américain.

En troisième lieu, la sous-traitance internationale, est une modalité d’investissement d’importance croissante dans le monde. Elle s’étale actuellement sur les services et sur la recherche technologique et scientifique. De nombreux fabricants de pays industrialisés asiatiques et européens exportent en régime de production partagée. Ce n’est certainement pas une modalité limitée à des pays en retard de développement. En outre, beaucoup de sous-traitants de ces pays sont devenus des exportateurs indépendants et développent à leur tour des chaînes internationales de production et de commercialisation. Du moins un noyau de maquiladores d’autres régions ont fait des progrès, d’abord sur le plan industriel et aujourd’hui avec des activités de technologie de pointe. Nous supposons qu’ils ont progressé également sur le plan social. Pourquoi pas les Latino-américains ? Nous pensons que ce qui est en cause ce n’est pas la sous-traitance internationale en général, mais les modalités de celle qui est mise en œuvre dans la région et dans d’autres régions en développement : sa promotion acharnée au détriment de possibilités industrielles souvent plus importantes et d’une fiscalité plus équitable[34], des droits fondamentaux et enfin son développement à l’écart d’une véritable stratégie d’industrialisation. Comment faire pour modifier la STE sans mettre en cause ses acquis? Comment les intégrer dans un schéma de développement en même temps véritablement industrialisant et soutenable ?

C’est un sujet difficile à aborder et nous nous limiterons à quelques propositions pouvant contribuer à une réponse d’ensemble. D’abord, il nous semble que pour envisager des alternatives il est nécessaire de connaître davantage la sous-traitance internationale et ses tendances. Le nombre et la qualité des études sur la STE régionale (études de cas, branches spécifiques, régions à l’intérieur des pays, pays, ensemble de pays) sont très importants, mais on ne se sait pas grande chose sur la STE sur le plan mondial ni sur les relations nouées entre les entreprises concernées. La concurrence a lieu au niveau mondial et non seulement au niveau régional. Les compétences très diverses de ces pays annoncent davantage de concurrence sur tous les marchés. Le fret perd très souvent de l’importance dans les décisions d’approvisionnement, face aux avantages en rapport, selon les cas, avec les salaires et conditions de travail largement inférieurs, la disponibilité de force de travail qualifiée et même hautement qualifiée ainsi que l’attrait éventuel de leur marché intérieur ; voire même la combinaison de ces facteurs, comme c’est le cas pour la Chine. De plus on connaît mal les relations commerciales, technologiques, juridiques nouées entre le sous-traitant et le donneur d’ordres. C’est un monde très complexe, qu’il faut connaître en détail, si l’on veut l’améliorer, mieux encore en vue de proposer des alternatives valables. Par ailleurs, le donneur d’ordres fait de plus en plus recours au sous-traitant indépendant. Une entreprise filiale dans un pays en développement permet des économies importantes. Un sous-traitant indépendant exempte en outre des frais d’une nouvelle installation, ainsi que de ceux que l’on doit prendre en charge lors du besoin éventuel de dégraisser les effectifs et par la suite d’indemniser, ou de fermer le site. C’est lui également qui doit porter la responsabilité d’autres risques importants : à l’égard du cycle des affaires, de l’environnement et de la santé et la sécurité des travailleurs. En l’engageant, on cherche également à éviter ou à nuancer les dénonciations de manquements à l‘éthique, très courantes et fondées dans ces activités, ainsi que la perte d’image de marque qui s’ensuit et, enfin, les poursuites judiciaires qui peuvent se présenter. On comprend la diminution progressive des filiales dans la sous-traitance. Et la multiplication des indépendants, ainsi que leur vie incertaine et leur volatilité internationale, notamment entre pays voisins. Ce sont des tendances dont la connaissance approfondie est nécessaire en vue tant de la protection des travailleurs que de l’adoption de politiques économiques appropriées.

De même, il nous semble nécessaire de reformuler la notion de “progressivité industrielle”. Alors qu’elle a été principalement soulignée à l’égard de la composition des branches et des innovations technologiques, il faudrait la proposer également dans d’autres espaces. Tout d’abord, en ce qui concerne l’amélioration des relations entre le sous-traitant, notamment si celui-ci est indépendant, et le donneur d’ordres : des améliorations sensibles devraient être envisagées à l’égard du système de prix et de la durée et continuité des commandes, de la promotion du transfert progressif de parties du processus de fabrication, des conditions d’assistance technique et de l’aval du financement des opérations par le maître d’œuvre. Il faudrait, en outre, dûment associer ce dernier aux risques et aux responsabilités de l’opération. Et éviter que ceux-là et celles-ci soient pris en charge principalement par les pays hôtes et par leurs travailleurs. Dans ce dessein, il faut commencer par le développement de l’information relative aux conditions commerciales, financières et technologiques, ainsi que d’emploi et de travail, qui régulent actuellement ce marché. Ce sont des informations précieuses pour le sous-traitant. Pour faire progresser la capacité de négociation de celui-ci, il faudrait promouvoir leur association et même leur concentration tant au plan national que régional. Les entreprises isolées ont beaucoup moins de capacités de négociation, ainsi que d’intégration et de développement d’activités. Par ailleurs, il faut analyser en détail et avec rigueur les politiques mises en œuvre à l’égard de la STE, notamment en ce qui concerne la recherche – développement, l’innovation et l’intégration industrielle. Les améliorations soulignées par Hualde et par Carrillo et Gomiz sont le résultat, pour la plupart, de réponses des entreprises aux incitations douanières et fiscales et aux tendances du marché. Le bilan est relativement positif sans doute, mais en même temps contradictoire et très éloigné des besoins. Dussel souligne les incohérences et les frais considérables desdites incitations. Leur révision en vue d’un développement industriel intégré est nécessaire, au Mexique et ailleurs. Mais la clé de voûte d’un véritable changement est la conversion des sous-traitants indépendants, en fournisseurs directs du marché des pays industrialisés. L’association et la concentration auparavant soulignées sont en mesure d’apporter des capacités importantes en vue de la pénétration dudit marché. Dans le même sens il serait nécessaire d’envisager le développement de l’ensemble de la chaîne logistique et de commercialisation ou du moins d’une partie importante de celle-ci, car on sait bien que ce sont les activités les plus rentables du commerce international. En outre, sa connaissance, et sa pénétration, sont d’une importance vitale pour la conception du produit et pour la recherche – développement. Il s’agit de changer d’horizon et de passer du stade de la sous-traitance à celui de la concurrence. C’est une option à laquelle on devrait intéresser également les filiales. Des acquis non-industriels de la ME seraient d’ailleurs en mesure d’apporter beaucoup à ce dessein. C’est les cas des connaissances gagnées en matière organisationnelle : administrative, gestion d’entreprises, logistique, information sur le marché international, reconnaissance par celui-ci.

Nous proposons également de réflechir sur la valeur économique des régulations sociales et de l’éthique et de leur octroyer la priorité. Certes, lesdites régulations ont comme principaux objectifs la protection du faible dans les relations de travail, ainsi que la cohésion sociale et l’éthique qui est censée réaliser nos valeurs morales fondamentales. Toutefois, ces régulations et principes ont également une valeur économique, qu’il faut valoriser.. Très souvent les bas salaires et les mauvaises conditions du milieu de travail, ainsi que de vie (le “hors travail” réagit beaucoup sur le travail), sont à l’origine de beaucoup de problèmes de productivité et de compétitivité. La promotion de salaires “d’efficience” et l’amélioration des conditions et du milieu de travail pensée dans le même sens, pourraient apporter beaucoup dans ce domaine. D’ailleurs, les règles éthiques sont de plus en plus valorisées par beaucoup de consommateurs. Ces règles ont pénétré les marchés alternatifs, associatifs et le comportement des intellectuels des pays industrialisés et pourraient aussi progressivement gagner celui de leurs consommateurs “latinos”. Ces marchés, à condition de remplir des pré-requis éthiques, peuvent constituer des remparts importants pour les exportations régionales, qu’elles soient réalisées directement ou, à défaut de cette voie, en sous-traitance. Nous sommes favorables à l’application, dans le commerce international, de “clauses sociales” relatives à l’ensemble des droits qui définissent un travail de qualité, digne, décent, et non seulement les principes fondamentaux du travail tel qu’ils ont été précisés par l’OIT. Ces clauses doivent être de niveau élevé, fixées sur la base des conventions de l’OIT et des Nations Unies en ce qui concerne les migrations. Elles doivent inclure des dispositions relatives au chômage technique, ainsi qu’à l’assurance chômage, inexistante dans les pays maquiladores, et des mécanismes de protection de l’épargne des travailleurs. Par ailleurs, on ne peut pas continuer d’accepter que de très bas salaires minimums continuent de pousser vers le bas les salaires de la ME. Le salaire minimum doit permettre d’acheter la totalité du panier de consommation d’une famille ouvrière. Nous sommes favorables aussi à la pénalisation, dans les pays industrialisés, des abus commis par leurs entreprises dans les pays en développement. L’Alien Tort Claim Act des Etats-Unis (voté en 1789 !) permet de juger dans ce pays les méfaits commis à l’étranger par des filiales d’entreprises nord-américaines. Elle ne permet pas, toutefois, de faire des procès à des sous-traitants indépendants. A notre connaissance il n’existe pas d’autre pays industrialisé doté d’une telle disposition légale. A quoi bon attendre ? Au Mexique, la ME a été un mécanisme de dérégulation du marché de travail. Notamment par l’entremise de syndicats “de protection” des entreprises et du syndicalisme officiel, mais aussi de l’exclusion de la ME du contrôle de l’Administration fédérale du travail[35] et des conventions collectives[36]. C’est une des raisons de la différence salariale considérable existant entre la ME et le reste de l’industrie[37]. Toujours est-il que les déficits sociaux sont considérables dans l’ensemble de l’industrie mexicaine. Les accords sur l’environnement et sur le travail signés en complémentarité de l’ALENA n’ont presque rien fait pour les diminuer.

Pour affronter ces défis, il faut faire appel tout d’abord à la responsabilité des Etats et des organismes internationaux. Les tendances et cycles de la mondialisation appellent à la concertation régionale. Sont à craindre des rechutes de la ME, alors qu’elle n’a pas encore complètement récupéré de la dernière crise et que s’annoncent des vagues de re-localisations intra-régionales. J’ai exposé les raisons de mes appréhensions. C’est dans ce dessin que nous proposons une Charte inter-gouvernementale de la sous-traitance : les pays doivent s’engager à ne pas recevoir des entreprises n’ayant pas respecté les droits des travailleurs et l’environnement. Il est nécessaire, également, de faire appel à la responsabilité sociale des entreprises. La sous-traitance internationale est une des activités où se sont développé le plus de “codes de conduite” voués au respect de dispositions relatives à l’environnement et au travail. En principe ils sont volontaires ; toutefois, le donneur d’ordres peut les imposer aux sous-traitants. C’est ainsi que le non-respect de la loi ou du code de conduite a entraîné des menaces, par le maître d’œuvre, d’annulation de ses commandes et même de leurs relations commerciales. Trois questions fondamentales restent posées toutefois à l’égard de ces codes, outre leur caractère non obligatoire. D’abord, leur niveau. Il s’agit pour la plupart de respecter ce que dit la législation de chaque pays et non pas les règles internationales. En deuxième lieu, ils ne comprennent pas la totalité des questions en jeu, et en troisième lieu, ils ne sont généralement pas appliqués dans la transparence, sans la participation des syndicats et de la société civile de sorte qu’il existe bien des doutes à l’égard de leur méthodologie et de la rigueur avec laquelle celle-ci en est mise en œuvre. Actuellement, ils constituent principalement une arme dans les mains du maître d’œuvre face à l’éventuelle accusation d’utiliser des sweatshops.

Graphique 1

Graphique 2

 

Bibliographie

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Notes:

* Socio-économiste.

[1] Quelque peu faussés, du moment que les phases les plus importantes de l’élaboration de leurs produits à technologie moderne, dont le dessin et en général la recherche et le développement nécessaires, ne sont pas réalisées dans le pays.

[2] Katz, (2000), souligne l’importance acquise par l’aluminium, le fer et l’acier, les huiles végétales, le papier et la cellulose dans les exportations régionales. Il faudrait ajouter la pétrochimie.

[3] L’investissement dans ces activités fait partie principalement de ce que Oman, 1984, appelle les « nouvelles formes » de l’investissement international. L’investissement étranger direct (IED) dans les ME est relativement moins important, même dans le cas de filiales d’entreprises transnationales. Ceci tient au fait que la plupart de ses activités regardent les phases finales de la fabrication de leurs produits. En outre, leurs achats de machines et d’équipement sont largement favorisés par des exonérations tarifaires et fiscales, et leurs investissements, par le développement étatique d’infrastructures, ce qui diminue le montant des capitaux nécessaires à leurs opérations.

[4] En outre, nous faisons abstraction de la force de travail des entreprises PITEX engagée dans la productin pour le marché intérieur.

[5] Dans l’hypothèse où seulement 20 % de leurs travailleurs sont employés par des entreprises qui exportent directement, c’est-à-dire, en dehors des schémas de sous-traitance.

[6] Beaucoup d’inputs des entreprises concernées sont, toutefois, importés des Etats-Unis.

[7] À partir de ce moment, la LAPC devient Loi Andine de Promotion Commerciale et d’Eradication de la Drogue (LAPCED).

[8] Selon Ares, (2002) ce serait le cas des importations de composants électroniques venues d’Asie. Le moment de l’adaptation n’était pas le meilleur venu si l’on considère les difficultés de la nouvelle économie et les possibilités que l’on pouvait envisager en Chine, où l’on peut jouer sur les exportations et sur le marché intérieur.

[9] Le projet d’accord commercial avec les pays de l’Amérique centrale n’a pas été encore publié.

[10] Equivalent à 1,6 % de la valeur du stock de capital, il devait augmenter toutefois lors de la mise en œuvre de deux nouvelles méthodes d’estimation de la masse imposable. Suite aux réclamations des entrepreneurs, le gouvernement a été contraint de reporter leur application à 2007. La première de ces méthodes qualifiait les STE d’établissements “permanents”, ce qui y faisait augmenter les bénéfices soumis à taxation. La deuxième méthode, basée sur l’estimation des “prix de transfert”, devait permettre, en outre, de connaître avec plus de précision les prix réels de la transaction internationale réalisée et, par cette voie, la valeur ajoutée par ces activités. De même, un coup de pouce était donné à la connaissance de la “traçabilité” de leurs opérations.

[11] Donnée correspondant à janvier 2001, ainsi que les deux suivantes.

[12] Valeur ajoutée déclarée à la douane mésurée en pesos réels. La valeur brute des exportations mesurée en dollar a augmenté de 20 % par an entre 1994 et 2000.

[13] Ce chiffre montre les faiblesses des innovations les plus importantes dans ces activités : a/ la sous-traitance de paquets complets par certains industriels de la confection (qui s’occupent, dans ce cas là, de la presque totalité et même de la totalité du processus de fabrication et non seulement de l’assemblage de pièces) ; b/ le développement de clusters incluant des fabricants de pièces dans l’électroménager et l’électronique grand public ; et, c/ la production par les sous-traitants de la troisième génération de la plupart de leurs inputs : des informations et des connaissances développées par leurs ingénieurs et chercheurs.

[14] Une partie des entreprises ont été fermées définitivement, tandis que d’autres pourraient reprendre la production moyennant de nouvelles commandes. Apparemment le lot le plus important est composé par celles qui sont parties vers d’autres pays, notamment en Chine, qui, d’ailleurs, attire toujours plus les nouvelles opportunités de sous-traitance.

[15] Déclarations de la Sous-secrétaire à l’industrie sur la fermeture d’entreprises de la confection inscrites aux programmes de promotion d’exportations, recueillies par Reforma, le 14 août 2003.

[16] Les salaires et les conditions d’emploi et de travail existant à Haïti sont très au-dessous de ceux des autres pays maquiladores. Sa législation du travail est aussi d’un niveau inférieur. Avant l’embargo décrété par les Etats Unis en 1990, la sous-traitance haïtienne était assez prospère. Ce n’était évidemment pas le cas de la situation de leurs travailleurs, qui s’est dégradée encore en raison, aussi, du chômage provoqué par ledit embargo. Sa récupération serait liée aussi à l’intérêt des maîtres d’œuvre des productions concernées pour profiter de situations sociales encore plus dégradées que dans le reste de la région.

[17] La proportion de ME isolées ou faisant partie d’un parc industriel jouant le rôle de “zone franche”, varie fortement selon les pays et les régions. Isolées généralement au Guatemala, elles sont presque toujours à l’intérieur d’un parc en République Dominicaine. A la frontière nord du Mexique, la proportion de parcs industriels est élevée. Plusieurs de ces parcs ne sont que des installations-abris d’entreprises (shelters).

[18] Il est difficile de se syndiquer et même de protester en cas d’abus des contremaîtres ou des patrons lorsque les trois-quarts de la force de travail du pays sont au chômage ou en sous-emploi.

[19] Ce qui rend plus contraignante et rigide l’organisation du travail.

[20] L’organisation du travail en équipes polyvalentes s’est développée dans une minorité d’établissements. Il faut vérifier l’avantage pour l’employeur et pour le travailleur dans beaucoup d’établissements de la zone de l’ICC. Malheureusement la culture du travail, très axée sur la hiérarchie (même quand formellement elle n’existe plus) et le productivisme, enlèvent souvent beaucoup des possibilités de démocratisation industrielle et de créativité offertes par ces équipes.

[21] Des enquêtes et des observations de terrain me permettent de signaler que plus ou moins la moitié des établissements centre-américains et dominicains inscrits dans des programmes de promotion de la STE opèrent selon les normes nationales établies. Ces normes restent, toutefois, souvent éloignées des normes internationales.

[22] Un panorama assez complet de la situation et de l’évolution de celle-ci est présenté dans les études réalisées par la branche syndicale de l’OIT. Voir à ce propos, OIT (1996) et Cordero (2000) en ce qui concerne l’Amérique Centrale et la République Dominicaine, et Wilde (1999) pour le Mexique. Ainsi que Bossio (2002) à propos de l’emploi, des droits à l’égard du chômage y compris du chômage technique et de la protection des créances des travailleurs, lors de la crise.

[23] C’est le cas, aussi, au Costa Rica.

[24] Sans tenir compte ni du PITEX ni de la sub-maquila.

[25] A Haïti, ce sont des entreprises locales en totalité. Assembleurs dans la confection pour la plupart, il y en a aussi qui assemblent manuellement des pièces électroniques, ainsi que des fabricants d’articles d’art naïf.

[26] On connaît des cas également à l’intérieur du Mexique, notamment à Puebla.

[27] Dans la chaîne ou dans les équipes de production on fait table rase, généralement, des conditions de travail moins contraignantes établies pour ces tranches d’âge par la législation du travail.

[28] Il est le coordinateur du « Maquiladora Health & Safety Support Network ».

[29] Très fréquents dans l’assemblage, mais non reconnus comme maladie professionnelle dans la plupart des pays, y compris le Mexique.

[30] Non pas parce que la sous-traitance est obligatoire, mais par manque de capacité des entrepreneurs nationaux ainsi que de politiques alternatives.

[31] Discours prononcé lors de l’Assemblée annuelle de la Chambre de l’Industrie de la Transformation de Nuevo León, Mural, 13 avril 2004.

[32] Outre le développement de la logistique et de l’offre énergétique et une meilleure éducation en vue de l’innovation.

[33] Pour ce faire elles doivent y payer des taxes et des impôts au même titre que les entreprises qui produisent pour le marché intérieur, en proportion de leurs ventes locales.

[34] Dussel souligne à juste titre l’impact, lourd de conséquences, des exonérations douanières et fiscales concédées lors du PM et du PITEX, sur la demande de produits intermédiaires des entreprises concernées, ainsi que sur les recettes fiscales.

[35] Les maquiladoras sont sous le contrôle de l’administration du travail de l’Etat où elles en sont installées. Ces Administrations et, en général, les autorités locales se sont averées particulièrement sensibles à leurs pressions.

[36] La convention collective valorise mieux le travail et protège davantage le travailleur, même quand il n’a pas de syndicat. La syndicalisation chez les maquiladoras est un peu plus élevée (20 % à 30 % de la force de travail selon les sources) que la moyenne nationale (10 % à 20 %. Cependant, très souvent il s’agit de syndicats “maison” et même de faux syndicats (dits “de protection” de l’entreprise) sans beaucoup de capacité revendicatrice. Maints contrats collectifs signés par ces syndicats contiennent des dispositions inférieures à celles fixées par le droit du travail.

[37] Celui de l’industrie manufacturière, autre que le PM est 53 % plus élevé. Etant un secteur très hétérogène, ce chiffre n’est pas une référence valable des salaires pratiqués par les entreprises spécialisées dans le marché intérieur.