La question d’Alep au sein des travaux du Conseil des droits de l’homme des Nations unies

Conseil des droits de l’homme des Nations-Unies

I&C 177 page de gardeLe conflit syrien interpelle et tout particulièrement en est-il aujourd’hui de la situation à Alep. Les dimensions politiques de ce conflit semblent effacées face au tragique des détresses subies par les populations. Pourtant ce sont bien deux questions essentiellement politiques qui se mélangent et rendent très difficile la recherche d’une solution humainement heureuse. Les actions des groupes armés relevant (ou pas ?) d’un islamisme radical constitue la première de ces deux questions. L’internationalisation du conflit syrien en est la seconde.

Les débats menés le 21 octobre 2016, à Genève, au sein du Conseil des droits de l’homme réuni en session extraordinaire pour traiter « de la détérioration de la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et aux développements récents dans la ville d’Alep » peuvent, par les arguments avancés et les prises de position de différentes délégations nationales, apporter un éclairage intéressant sur les dimensions politiques trop souvent occultées par les médias. En effet la présence à Alep de combattants du Front Al-Nosra et l’utilisation qui peut être faite de leur présence, de même que les engagements, parfois officiellement reconnus, souvent discrètement cachés, de puissances étrangères, apparaissent clairement.

La discussion au sein du Conseil a porté sur l’examen d’un projet de résolution demandant une enquête spéciale sur les événements survenus à Alep. Le texte ci-après est constitué par les minutes des débats soulevés à cette occasion, telles qu’elles ont été enregistrées par le Secrétariat du Conseil avant la rédaction d’un communiqué de presse. Les titres ont été formulés par le comité éditorial de la revue pour faciliter la compréhension de ces débats.

 Le projet de résolution accompagné d’amendements oraux (amendement L1)

 « Le Conseil demande que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne procède à une enquête spéciale approfondie et indépendante sur les événements survenus à Alep.  Il est demandé à la Commission de soumettre au Conseil un rapport complet sur ses conclusions au plus tard à sa session de mars 2017.

Par cette résolution, le Conseil exige en outre que toutes les parties au conflit, en particulier les autorités syriennes et leurs alliés, s’acquittent immédiatement des obligations que leur imposent le droit humanitaire international et le droit des droits de l’homme, y compris dans toutes les zones assiégées et difficiles d’accès. Il exige que toutes les parties permettent l’accès humanitaire, rapide, sûr, sans entrave et continu des organismes humanitaires des Nations Unies… le Conseil réaffirme enfin que “le seul moyen de régler durablement la crise en République arabe syrienne est un processus politique ouvert, conduit par les Syriens, qui permette la participation pleine et effective des femmes et réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien”.  Il exprime son plein appui à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura. »

La présentation par le porteur (la délégation du Royaume-Uni) du projet amendé (L1)

 « Présentant le projet de résolution L.1 (tel qu’amendé oralement) relatif à la détérioration de la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et à la récente situation à Alep, le Royaume-Uni a déclaré que le “régime Assad” et son principal allié, la Fédération de Russie, menaient les attaques actuelles contre la métropole syrienne d’Alep.  D’aucuns prétendront que ce projet de résolution n’est pas équilibré ; des amendements seront présentés afin que la menace du terrorisme justifie la brutale campagne aérienne menée actuellement.  Rien de tout cela n’est exact, a affirmé la délégation britannique, assurant que le présent projet de résolution est bel et bien équilibré et rappelle les obligations légales de toutes les parties au conflit.  Il a été élaboré dans le cadre d’un processus transparent parmi les partenaires du Conseil, a insisté le Royaume-Uni.  On cherchera aussi à nous dire, a averti le Royaume-Uni, que les efforts humanitaires d’un État – la Fédération de Russie – devraient être célébrés dans ce texte. Toutefois, ainsi que l’explicite la révision orale apportée au projet, le plus grand geste humanitaire que pourrait éventuellement faire la Fédération de Russie serait de soutenir la mise en œuvre immédiate et pérenne de la pleine cessation des hostilités. Si cela devait se produire, nous nous en féliciterions de tout cœur, a conclu le représentant britannique avant d’appeler à voter “oui” à la résolution, “non” aux amendements hostiles. »

La réaction de la délégation de la République arabe de Syrie

 « La République arabe syrienne a déploré que soient soumis régulièrement des projets de résolution politisés, alors que les pays qui les appuient alimentent la guerre. Le Gouvernement syrien s’est engagé en faveur de la cessation des hostilités sur la base de l’accord russo-américain du 3 septembre et les États-Unis n’ont pas tenu leurs engagements en refusant de faire en sorte de séparer Al-Nosra des autres groupes dits modérés, a affirmé la délégation syrienne. »

L’intervention de la délégation de la Fédération de Russie

 « Présentant une série de projets d’amendements, la Fédération de Russie a observé qu’elle était accusée d’être à l’origine de maux divers et variés depuis ce matin, alors que c’est elle qui a lancé le processus de pourparlers actuels. C’est aussi la Fédération de Russie qui a obtenu le retrait des armes chimiques. Quant à la présentation qui est faite de la situation à Alep, ville où se concentrent des éléments terroristes sous la férule de l’organisation Jabat al Nosra, elle est choquante, a affirmé la délégation russe. Si on est, certes, habitué à ce que les messages et les critères à géométrie variable ponctuent les débats sur la Syrie, un tel niveau d’hypocrisie n’avait pas été atteint depuis longtemps, a-t-elle insisté. De fait, c’est l’ensemble du texte qui devrait être revu à commencer par son titre, a-t-elle indiqué.

Le projet d’amendement L.2 concerne notamment la présence d’organisations terroristes à Alep en soulignant la nécessité de faire en sorte que le Front Al- Nosra quitte la ville, a précisé la Fédération de Russie.  Le projet d’amendement L.3 rectifie le tableau qui est brossé de la situation à Alep en rappelant la trêve actuelle, qui est une initiative du Gouvernement.  Quant au projet d’amendement L.4, il cherche à tenir compte du rôle des groupes terroristes.  Le projet L.5, quant à lui, se passe de commentaire : il rappelle que les soutiens extérieurs au terrorisme sont inadmissibles et un vote contre ce texte signifiera que l’on appuie des organisations telles que Jabat al Nosra.  Enfin, le dernier projet d’amendement (L.6) vise à rectifier la présentation déformée qui est faite de la genèse de la situation en Syrie, a déclaré la Fédération de Russie.  Elle a demandé à tous les États désireux de contribuer à une solution en Syrie de soutenir ces textes. »

Les interventions des observateurs : délégations d’État ou organisations non gouvernementales[1] ne prenant par part aux votes

 « L’Argentine a appelé toutes les parties en présence à mettre fin aux violences et a condamné le terrorisme sous toutes ses formes, notamment les actes commis par l’organisation État islamique et par Al-Nosra.  Elle a demandé à toutes les parties au conflit, au Gouvernement syrien en particulier, de permettre l’accès humanitaire. La seule issue réside dans le dialogue, a insisté l’Argentine, appelant chacun à rejoindre la table de négociation. »

« La République islamique d’Iran a estimé que les activités des groupes terroristes armés expliquaient une bonne partie de la situation sur le terrain. Elle a déploré le caractère déséquilibré du projet de résolution aujourd’hui soumis au Conseil, ce qui, à terme, remet en cause l’intégrité territoriale du pays.  L’Iran est convaincue qu’il ne saurait y avoir d’autre solution que politique au conflit en Syrie et demande qu’au sein du Conseil et de la communauté internationale, l’intérêt collectif prévale sur les intérêts particuliers. »

« United Nations Watch a souligné qu’il a fallu attendre quatre ans avant que cette réunion n’ait lieu.  Il faut s’attaquer aux vrais auteurs de cette guerre, a ajouté l’organisation, se demandant pourquoi le projet de résolution soumis aujourd’hui au Conseil condamnait l’État islamique mais ne citait pas la Fédération de Russie, ni le Hezbollah. »

« Human Rights Watch a signalé que depuis des semaines des militants lui ont dit que les aviations russes et du “régime syrien” bombardaient les quartiers d’Alep et tuaient des centaines de civils, notamment une centaine d’enfants. La population civile n’a pas pu quitter la ville. Vu la dévastation, les Nations Unies doivent agir de toute urgence. La Fédération de Russie a utilisé de manière abusive une nouvelle fois son droit de veto aux Conseil de sécurité. L’ONG demande une enquête qui permette de savoir qui sont les auteurs des violations des droits de l’homme et demande que ces auteurs soient ensuite traduits en justice. Human Rights Watch soutient le projet de résolution aujourd’hui soumis au Conseil et demande aux États de rejeter tous les amendements qui tenteraient d’affaiblir ce texte. »

« Cairo Institute for Human Rights Studies a apporté son soutien à l’idée de demander à la Commission d’enquête sur la Syrie de mener des investigations spécifiques sur la situation à Alep.  L’ONG appelle aussi le Conseil des droits de l’homme à suivre le Haut-Commissaire, par le projet de résolution qu’il a devant lui aujourd’hui, lorsque celui-ci appelle de ses vœux une restriction de l’usage du droit de veto au Conseil de sécurité. »

« L’Association américaine des juristes a regretté que le projet de résolution ne se concentre que sur certains aspects alors que la situation en Syrie est extrêmement complexe.  De fait, il est contre-productif d’adopter une approche aussi biaisée et fragmentée, a estimé l’ONG.  Elle appelle le Conseil à faire preuve d’une approche plus globale lorsqu’il se penche sur les violations des droits de l’homme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. »

« International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination a souligné que la situation à Alep était la conséquence de l’échec de la communauté internationale. L’ONG a condamné les bombardements et l’usage des armes contre les populations civiles, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées. Elle condamne également le fait que les convois humanitaires ne puissent pas arriver dans la ville, ce qui constitue une violation flagrante du droit humanitaire.  Il faut permettre aux civils d’évacuer la ville et la communauté internationale doit intervenir en faveur de tous les civils, a insisté l’ONG. »

« Internationals-Lawyers.org a souligné que les hostilités en Syrie sont les plus mortifères de l’histoire récente. La Syrie devrait garantir les droits fondamentaux de tous ses citoyens. Le Gouvernement doit montrer qu’il est disposé à mettre fin à ce conflit de manière pacifique.  Certains pays membres permanents du Conseil de sécurité ont promu la violence en s’ingérant dans les affaires internes de la Syrie de manière illégale. »

« L’Union des juristes arabes a dénoncé les bombardements ayant tué des civils dans la région d’Alep, menés par les aviations de la coalition. Il s’agit de violations de la souveraineté de la Syrie de la part de pays qui fournissent des armes à des organisations terroristes ; ces dernières utilisent la population comme bouclier humain en empêchant les civils de fuir les zones de guerre.  On tente dans le même temps de manipuler la justice internationale, a dénoncé l’ONG. »

« CIVICUS, qui a constaté que des violations étaient commises par plusieurs parties, a estimé que le cessez-le-feu actuel ne résolvait pas les besoins humanitaires pressants de la population d’Alep. L’ONG demande au Conseil d’établir des priorités, dont la toute première concerne la cessation immédiate des hostilités, condition sine qua non de l’assistance humanitaire. Elle s’est dite favorable à ce que la Commission d’enquête sur la Syrie mène une enquête séparée sur Alep et a apporté son soutien au projet de résolution dont est aujourd’hui saisi le Conseil. »

«  Arab Commission for Human Rights a estimé que la crise en Syrie était due au fait que le pays, depuis 5 ans, refuse d’écouter son peuple.  La population civile paie le lourd tribut de cette sale guerre, les civils étant en effet privés de tous leurs droits fondamentaux.  Il est temps de mettre fin aux souffrances de tous les Syriens.  L’ONG a insisté sur la nécessité de respecter la vie des populations civiles et a demandé à ce que l’opposition syrienne se sépare de tous les groupes les plus extrémistes. »

« International Federation for Human Rights League a déclaré que les souffrances indicibles en Syrie ont atteint des niveaux révoltants à Alep.  Des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis contre la population civile, les agents humanitaires et le personnel des soins de santé. Le Conseil de sécurité n’a pas réussi à mettre fin à ces atrocités à cause du droit de veto. La situation en Syrie doit être référée à la Cour pénale internationale et le veto doit être levé au Conseil de sécurité des Nations Unies. »

« La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a dit espérer voir le retour de tous les protagonistes autour de la table des négociations.  C’est la cinquième session spéciale sur la Syrie sans que rien n’ait changé, a fait observer l’ONG. La population fait face à une intensification des bombardements aériens et la Syrie est aujourd’hui en cours de destruction par une autorité qui n’a plus aucune légitimité. La situation qui prévaut à Alep s’est traduite par l’échec de la médiation internationale et risque d’avoir comme conséquence un désastre humain, a insisté l’ONG. »

Interventions relatives au projet de résolution amendée oralement (L1) et aux différentes propositions d’amendement (L2, L3,L4, L5 et L6), suivant l’ordre chronologique

 « Le Royaume-Uni a exhorté les membres du Conseil à rejeter ces projets d’amendements qui visent à créer le sentiment que la menace du terrorisme justifie la campagne de guerre actuelle à Alep. Le Royaume-Uni a demandé un vote distinct sur chacun de ces projets d’amendements. »

« La Slovénie, au nom de l’Union européenne, a souligné que l’Union soutenait le projet de résolution. Condamnant les bombardements sur Alep, la Slovénie a souligné que l’Union européenne condamnait les attaques et les violations systématiques des droits de l’homme perpétrées par le “régime syrien” et ses alliés. L’Union européenne a invité tous les membres du Conseil à voter pour ce projet de résolution et à rejeter les propositions d’amendements qui visent à affaiblir ce texte. »

« Le Venezuela a déclaré qu’il voterait contre le projet de résolution. Le pays a condamné la sélectivité et la politisation du Conseil. Le texte est déséquilibré et ne tient pas compte de la réalité du pays. Le Venezuela rejette toute forme d’ingérence dans les affaires intérieures de la Syrie et soutient les amendements présentés par la Fédération de Russie. »

« Le Paraguay a réaffirmé sa préoccupation face à la crise humanitaire qui frappe la population d’Alep, notamment les enfants. Le pays réaffirme sa conviction que ce Conseil doit agir dans des situations comme celle-ci pour la défense des droits de l’homme. Le Paraguay estime que le texte du projet de résolution soumis au Conseil aurait dû être plus conforme en matière des droits de l’homme ; aussi, la délégation paraguayenne s’abstiendra-t-elle lors du vote sur ce texte. »

« L’Équateur a réitéré sa plus haute préoccupation face aux événements à Alep et a exprimé sa solidarité avec toutes les victimes de ces violences. L’Équateur a rappelé sa position de principe selon laquelle il ne peut pas approuver des résolutions visant des pays spécifiques.  Le pays n’en condamne pas moins le recours indiscriminé à la violence. L’Équateur a précisé qu’il s’abstiendrait lors du vote sur le projet de résolution, mais approuverait en revanche les amendements proposés par la Fédération de Russie. »

« L’Arabie Saoudite a estimé que les bombardements sur Alep perpétrés par le ”régime syrien” et ses alliés étaient responsables de multiples atrocités. La Syrie et ses alliés empêchent l’aide humanitaire d’arriver sur place. La situation à Alep ne peut pas continuer. L’Arabie saoudite appelle à voter en faveur du projet de résolution et contre les propositions d’amendements qui ne servent pas les objectifs de ce Conseil. »

« L’Allemagne s’est dite convaincue qu’en l’absence d’une coordination humanitaire et sans agenda précis, il n’est pas possible d’améliorer la situation dans la ville d’Alep et de venir en aide à la population civile. L’Allemagne est convaincue que la proposition d’amendement L.3[2] est inutile et invite tous les membres du Conseil à s’y opposer. »

« L’Arabie Saoudite a expliqué qu’une solution politique et humanitaire à la crise syrienne devait être trouvée. Or, ce sont les exactions du régime syrien et de ses alliés qui font obstacle à toute résolution du conflit.  Toute initiative humanitaire doit pouvoir permettre une entrée illimitée des convois humanitaires et toute sortie de la ville d’Alep doit être libre. L’Arabie saoudite encourage à voter contre la proposition d’amendement L.3. »

Le projet d’amendement L.3 est rejeté par 13 voix pour, 20 contre et avec 14 abstentions.

« La Belgique a invité tous les membres à voter contre le projet d’amendement L.4[3] qui vise à absoudre le “régime” de toute responsabilité dans les souffrances infligées à la population d’Alep. La vaste majorité des victimes sont le fait des bombardements aveugles de l’aviation syrienne et de ses alliés, ainsi que l’a souligné ce matin le Haut-Commissaire, a ajouté la Belgique. »

« La France a expliqué qu’une référence figurait déjà dans le préambule du projet de résolution pour demander à la communauté internationale de mettre en œuvre tous les moyens afin d’empêcher les soutiens matériels et financiers d’atteindre les groupes terroristes. L’existence d’un petit nombre de combattants du Front Al-Nosra ne peut pas être utilisée pour justifier les destructions qui ont ravagé la ville d’Alep au cours des dernières semaines. La France appelle donc à voter contre la proposition d’amendement L.5[4]. »

« L’Albanie invite elle aussi les membres du Conseil à rejeter cette proposition d’amendement L.5 et s’opposera en ce qui la concerne à tout amendement visant à diluer les effets du texte original L.1. »

Le projet d’amendement L.5 est rejeté par 11 voix pour, 20 contre et avec 16 abstentions.

« La Suisse a estimé que la proposition d’amendement L.6 visait à modifier plusieurs éléments de la résolution originale, s’agissant en particulier du principe de l’établissement des responsabilités. La Suisse demeure convaincue de la nécessité d’impliquer la Cour pénale internationale ; il est impératif qu’il y ait reddition de comptes, a insisté la délégation suisse. La poursuite de l’impunité encourage la poursuite des violations, raison pour laquelle le Gouvernement syrien est appelé à y remédier et est encouragé à coopérer avec la Commission d’enquête. »

Le projet d’amendement L.6 est rejeté par 8 voix pour, 21 contre et avec 18 abstentions

 « La Fédération de Russie a expliqué que le résultat du vote sur les amendements donne un sentiment mitigé. La Fédération de Russie s’est dite déçue qu’aucune de ses propositions d’amendements n’ait été acceptée, mais a fait observer, d’un autre côté, qu’il n’y a pas plus de la moitié des membres du Conseil qui ont voté contre ces amendements.  Ceux qui s’appellent les amis de la Syrie sont les amis des extrémistes qui continuent de viser une prise du pouvoir violente du pays, a affirmé la délégation russe ; ils ne reconnaissent pas que leurs actions, à long terme, conduisent à une catastrophe planétaire. L’objectif de la Fédération de Russie est de trouver une solution pacifique au conflit. Le pays n’admet pas que certaines parties exploitent les extrémistes et les islamistes à des fins politiques. Il n’est pas acceptable que les organes des Nations Unies soient instrumentalisés de la sorte. La Fédération de Russie invite à voter contre le projet de résolution L.1. »

Le texte final de la résolution et son adoption à l’issue du vote

 « Par sa résolution, […] telle qu’amendée oralement, intitulée “Détérioration de la situation des droits de l’homme en République arabe syrienne et derniers faits nouveaux à Alep” (A/HRC/S-25/l.1), le Conseil des droits de l’homme demande que la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne procède à une enquête spéciale approfondie et indépendante sur les événements survenus à Alep. Il s’agira “d’identifier, lorsque c’est possible, tous ceux pour lesquels il y a des motifs raisonnables de croire qu’ils sont responsables de violations présumées du droit international des droits de l’homme et d’atteintes à celui-ci” afin de faire en sorte qu’ils répondent de leurs actes. Il est demandé à la Commission de soumettre au Conseil un rapport complet sur ses conclusions au plus tard à sa session de mars 2017. »

« Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (24): Albanie, Allemagne, Arabie saoudite, Belgique, Botswana, Côte d’Ivoire, El Salvador, Émirats arabes unis, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Géorgie, Lettonie, Maldives, Maroc, Mexique, Mongolie, Pays-Bas, Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Slovénie, Suisse, et Togo. »

« Les États suivants ont voté contre (7): Algérie, Bolivie, Burundi, Chine, Cuba, Fédération de Russie, et Venezuela. »

« Les États suivants se sont abstenus (16): Afrique du Sud, Bangladesh, Congo, Équateur, Éthiopie, Ghana, Inde, Indonésie, Kenya, Kirghizistan, Namibie, Nigeria, Panama, Paraguay, Philippines, et Viet Nam. »

« Par cette résolution, le Conseil exige en outre que toutes les parties au conflit, en particulier les autorités syriennes et leurs alliés, s’acquittent immédiatement des obligations que leur imposent le droit humanitaire international et le droit des droits de l’homme, y compris dans toutes les zones assiégées et difficiles d’accès. Il exige que toutes les parties permettent l’accès humanitaire, rapide, sûr, sans entrave et continu des organismes humanitaires des Nations Unies. Il exige que le régime et ses alliés mettent immédiatement un terme à tous les bombardements aériens et survols militaires de la ville d’Alep. Il condamne fer-mement le fait d’affamer des civils en tant que méthode de combat et le fait d’assiéger des populations civiles. Il condamne également fer-mement les actes terroristes et les violences commis contre des civils par l’organisation dite ‘État islamique d’Iraq et du Levant’ (Daech), le Front el-Nosra ou d’autres organisations désignées comme telles par le Conseil de sécurité ».

« Il souligne qu’il importe de veiller à ce que tous les responsables de violations (…) répondent de leurs actes, au moyen de mécanismes nationaux ou internationaux de justice pénale appropriés, équitables et indépendants ; le Conseil souligne le rôle important que la Cour pénale internationale peut jouer à cet égard ».

« Par cette résolution, le Conseil réaffirme enfin que “le seul moyen de régler durablement la crise en République arabe syrienne est un processus politique ouvert, conduit par les Syriens, qui permette la participation pleine et effective des femmes et réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien”. Il exprime son plein appui à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Staffan de Mistura.

Notes:

[1] Déclaration conjointe : United Nations Watch; Human Rights Watch; Cairo Institute for Human Rights Studies; L’Association américaine des jurists; International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination; Internationals-Lawyers.org; L’Union des juristes arabes; CIVICUS; Arab Commission for Human Rights; International Federation for Human Rights League; et La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme.

[2] Rappel : le projet d’amendement L3 vise à évoquer la situation à Alep en rappelant que la trêve en cours au moment du débat était à l’initiative du gouvernement syrien.

[3] Rappel : le projet d’amendement L4 prend en compte l’action des groupes terroristes (Al-Nostra principalement) à Alep.

[4] Rappel : le projet d’amendement L5 condamne les soutiens extérieurs apportés à des mouvements terroristes.

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