Résumé analytique du Rapport 2010, Organisation des Nations Unies (ONU).

 

Frappée par la plus sévère récession qu’elle ait enregistrée depuis la grande dépression des années 1930, l’économie mondiale est en convalescence. Son rétablissement s’avère encore très fragile et inégal. La crise internationale en matière d’emploi n’a pas marqué de répit, comme en attestent les taux de chômage élevés persistants des principaux pays industrialisés ainsi que la hausse des taux de sous-emploi et d’emplois vulnérables dans bon nombre de pays en développement. L’absence d’amélioration en matière d’emploi met à mal la relance de la production étant donné qu’elle annihile la consommation et la demande d’investissement. Les mesures de relance monétaires et fiscales se sont avérées cruciales pour éviter que la récession internationale ne se mue en une nouvelle dépression ; elles continuent à compter parmi les principaux catalyseurs du redressement actuel. Néanmoins, de telles mesures de stimulation ont également creusé les déficits budgétaires de plusieurs pays, et en particulier ceux de nombreuses économies avancées, dont le niveau de la dette publique est désormais quasi critique.

La crise actuelle de l’emploi et la flexibilité budgétaire de plus en plus restreinte non seulement menacent la remise en selle de l’économie mondiale mais rendent également la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le développement d’autant plus difficile. La raréfaction des opportunités d’emploi dans le monde provoque un essoufflement de la lutte contre la pauvreté. Une plus grande instabilité des recettes et des dépenses publiques moins généreuses en faveur des services sociaux entravent l’accès à l’éducation, aux services de santé, à l’eau potable et à l’assainissement minimal. Afin de limiter les répercussions potentiellement néfastes et durables de la crise économique mondiale, il conviendra de renforcer les partenariats mondiaux pour appuyer les mesures politiques nationales.

À cinq ans à peine de la date butoir de 2015, des retards considérables subsistent dans la concrétisation des engagements du huitième objectif du Millénaire. Une chose est désormais évidente : l’aide publique au développement (APD) ne permettra pas d’honorer les objectifs de Gleneagles à atteindre en 2010. De nombreux pays donateurs ont le sentiment de devoir procéder à un assainissement budgétaire dès que possible, ce qui est susceptible de mettre les ressources disponibles davantage sous contraintes alors que l’on en arrive à un stade critique où les engagements d’entraide au-delà de 2010 doivent encore être consolidés. La perspective d’une conclusion d’un Cycle de Doha axé sur le développement dans un avenir proche semble encore hautement improbable. Le cadre existant internationalement concerté, servant à traiter les problèmes d’endettement de pays pauvres très endettés (PPTE), n’est pas accessible à des pays qui ne sont actuellement pas jugés éligibles, et ce alors même que de lourdes obligations liées au service de la dette limitent les ressources fiscales destinées à faciliter la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement dans plusieurs pays à revenus faible et moyen et qu’un surendettement ne peut être exclu pour de nombreux pays. La nécessaire disponibilité des ressources pour satisfaire aux besoins garantissant l’accès à plusieurs médicaments essentiels à un coût abordable est soumise à de plus en plus de contraintes. Il est de plus en plus urgent d’améliorer l’accès aux nouvelles technologies et plus particulièrement aux technologies permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’adapter à ces derniers.

Le Partenariat mondial pour le développement se trouve donc à un stade critique, pour les raisons suivantes :

• Les délais pour honorer les engagements pris et réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement sont de plus en plus courts.
• Certains groupes de pays ont arrêté 2010 comme date butoir pour plusieurs engagements de partenariat (dont le volume des aides, leur efficacité ou la conclusion du Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha), mais les chances d’y parvenir sont ténues.
• La crise économique internationale et la menace du changement climatique qui se profile à l’horizon ont des répercussions telles qu’il est d’autant plus nécessaire de renforcer un tel partenariat.

 L’Aide publique au développement

 L’aide des membres du Comité d’aide au développement (CAD) a atteint près de 120 milliards de dollars en 2009, à savoir une augmentation de moins de 1 % en termes réels. La part de l’APD dans le revenu national brut (RNB) des donateurs était de 0,31 %, ce qui est bien en deçà de l’objectif de 0,7 % fixé par les Nations Unies, que seuls cinq pays donateurs ont atteint et dépassé. Si cet objectif devait être respecté par l’ensemble des donateurs d’ici à 2015, plus de 300 milliards de dollars des États-Unis seraient ainsi réunis par an pour financer le développement (en prix et taux de change 2009).

En tant que groupe, les membres du CAD n’atteindront pas les objectifs fixés à Gleneagles (qui expirent en 2010) en ce qui concerne l’accroissement du volume de l’aide, même si certains pays respectent leurs objectifs individuels. La différence entre ce qui a été réalisé en 2009 et l’objectif de 2010 représente 26 milliards de dollars (en dollars 2009). Les prévisions ne tablant que sur une croissance modeste de l’APD cette année, il manquera au moins 20 milliards de dollars pour que l’aide en 2010 satisfasse à l’objectif.

Selon les estimations, l’APD à destination de l’Afrique a atteint près de 44 milliards de dollars en 2009. Néanmoins, ce continent ne devrait recevoir qu’environ 45 milliards de dollars en 2010, à savoir 16 milliards de dollars de moins par rapport à l’objectif de Gleneagles (en prix 2009). L’aide du CAD en faveur des pays les moins avancés (PMA) n’a été que de 0,09 % du RNB des donateurs (36 milliards de dollars) en 2008, la dernière année pour laquelle des données exhaustives sont disponibles. Afin de satisfaire les besoins de financement des pays en développement à la lumière de la crise financière et économique internationale, la communauté internationale a augmenté de manière substantielle le financement et les réformes des mécanismes de financement concessionnels auprès du Fonds monétaire international (FMI) et des banques multilatérales de développement.

Les niveaux globaux de l’APD masquent la forte inégalité de l’aide allouée aux pays, de plus en plus concentrée sur un nombre restreint de pays. Les 10 premiers bénéficiaires de l’aide ont reçu 38 % de l’APD totale allouée par pays en 2008. Le principal d’entre eux, l’Irak, s’est vu octroyer une aide équivalant au double de celle en faveur de l’Afghanistan, ce dernier bénéficiant à son tour d’une assistance de près de 50 % supérieure à celle du troisième bénéficiaire principal, l’Éthiopie.

L’APD allouée par les membres du CAD aux services sociaux de base a totalisé 15,5 milliards de dollars, passant d’environ 15 % de l’APD bilatérale allouée par secteur en 2000-2001 à un peu moins de 20 % en 2006-2008.

La mise en oeuvre des engagements visant à renforcer diverses dimensions en termes d’efficacité de l’aide a porté ses fruits à certains égards, entre autres au niveau de l’alignement de l’assistance technique fournie sur les programmes nationaux et du renforcement des systèmes de gestion des finances publiques. Les progrès sont toutefois bien moins significatifs sur le plan du recours aux systèmes nationaux des pays bénéficiaires par les donateurs, de l’amélioration de la prévisibilité des flux d’aide et de la réduction des coûts de transaction liés à l’aide. Le CAD a indiqué que 87 % de l’aide bilatérale des donateurs en 2008 était non liée en 2008, la fourchette concernant les pays individuels étant toutefois assez large. La responsabilité mutuelle est un domaine qu’il convient de développer davantage puisque sept pays seulement ont instauré des mécanismes de responsabilité mutuelle totalement fonctionnels fin 2009. À cet égard, l’accroissement de la transparence de l’aide est un autre domaine connexe sur lequel les efforts se sont concentrés.

En sus de l’APD, divers efforts internationaux sont de plus en plus remarquables, que ce soit la coopération financière et commerciale Sud-Sud, les initiatives de pays intéressés visant à développer et mettre en oeuvre des sources de financement innovantes ou le renforcement de la coopération internationale aux fins de la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. À l’inverse, les subventions des fondations internationales et les dons privés ont été moins généreux pendant la crise.

Afin d’accélérer l’aide dont les pays en développement ont besoin pour concrétiser les objectifs du Millénaire pour le développement et contrecarrer les répercussions de la crise internationale sur les pauvres, il appartient à la communauté internationale de :

• Renouveler son engagement à honorer l’objectif d’aide des Nations Unies et définir un calendrier pour le concrétiser. L’objectif de 2015 ne pourra être respecté sans des accroissements annuels d’environ 35 millions de dollars de 2011 à 2015 de manière à porter le niveau cible de l’APD à 300 milliards de dollars (en prix et taux de change 2009).
• Veiller à la transparence des engagements individuels des pays donateurs et à ce que ces engagements soient aisément vérifiables par la communauté internationale, à l’instar des engagements de Gleneagles.
• Réapprovisionner de toute urgence les fonds régionaux et multilatéraux de développement qui ont accru leurs dépenses pour financer des initiatives de lutte contre la crise de ces deux dernières années et les porter à des niveaux qui leur permettraient de jouer le rôle élargi qui leur avait été prêté dans le monde de l’après-crise. Les donateurs n’ayant pas encore délié les cordons de leur bourse doivent imiter ceux qui se sont déjà acquittés de leur dû.
• Accorder la totalité des ressources supplémentaires promises aux groupes de pays prioritaires, dont celles en faveur de l’Afrique et des PMA. Il convient en outre d’accroître l’aide destinée aux autres économies vulnérables et à faible revenu, actuellement mal desservies et aux besoins économiques et sociaux criants. Par ailleurs, les moyens de garantir une fourniture efficace des services financés par l’aide doivent être proposés.
• Gonfler la part de l’aide allouée en guise de soutien budgétaire et veiller à une adéquation systématique de l’APD accordée par les donateurs à des fins spécifiques par rapport aux priorités nationales des pays bénéficiaires.
• Tenir les engagements pris au niveau de l’efficacité de l’aide à concrétiser en 2010 et convenir d’une nouvelle série d’objectifs au-delà de cette date. Cette responsabilité incombe à la fois aux donateurs et aux pays bénéficiaires. La responsabilité mutuelle est d’une importance fondamentale (et notamment la transparence au niveau de la fourniture et l’exploitation des ressources d’entraide). Cela est à la fois crucial et primordial pour développer une confiance mutuelle et inscrire l’aide octroyée dans le cadre de stratégies de développement nationales durables. Ces initiatives doivent aller de pair avec l’accroissement de la transparence de l’aide et la concrétisation des engagements liés à la prévisibilité, la transparence et la conditionnalité.

         Afin de compléter et renforcer les formes d’aide traditionnelles, les mesures suivantes doivent également être envisagées :

• Favoriser l’expansion de la coopération en matière de développement entre les pays en développement ;
• Prendre acte des initiatives du Groupe pilote sur les financements innovants visant à la fois à réunir des fonds supplémentaires pour les objectifs du Millénaire et à réfléchir à des mécanismes de financement innovants, dont l’impôt sur les opérations financières, et mettre en oeuvre les recommandations du Groupe ;
• Renforcer la coopération fiscale internationale et les initiatives de lutte contre la corruption de manière à endiguer l’évasion fiscale ainsi que la corruption et à mobiliser des ressources supplémentaires pour le développement.

Accès aux marchés (commerce)

Les flux commerciaux internationaux ont rebondi en 2010 après une chute vertigineuse de la fin 2008 à la mi-2009. Les pays en développement ont été fortement secoués par le quasi-effondrement des échanges commerciaux. Les restrictions commerciales en réponse à la crise n’ont été appliquées que de manière limitée en général, permettant ainsi d’éviter une récession bien plus longue.

Près de neuf ans après son lancement, le Cycle de négociations commerciales multilatérales de Doha est dans une impasse. Depuis l’échec de la dernière tentative sérieuse d’un accord en juillet 2008, aucune autre date butoir n’a été arrêtée pour la conclusion du Cycle, en dépit de tentatives récentes de relancer les négociations et de la déclaration d’intention du Groupe des Vingt (G-20) de finaliser le Cycle en 2010. Par ailleurs, certains pays en développement sont intimement convaincus que la dimension du développement est passée au second plan.

Aucune réduction significative des droits imposés par les pays développés n’a été enregistrée en 2009, les droits moyens sur les produits clés en provenance des pays en développement restant quant à eux relativement élevés. Si l’aide à l’agriculture qui entrave le commerce fournie par les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a continué à fondre en 2008 en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), atteignant 0,84 % cette année-là pour 0,88 % en 2007, cette situation a été occasionnée plus par des prix élevés sur le marché que par des réformes politiques. Équivalant à 376 milliards de dollars, l’aide reste considérable en termes absolus et a même dépassé de 12 milliards de dollars en 2008 celle octroyée en 2007.

L’objectif 8 du Millénaire pour le développement recommande de satisfaire aux besoins spéciaux des PMA, qui tendent à être fortement vulnérables aux chocs commerciaux et à ne jouir que de faibles capacités à l’exportation. Il reste du chemin à parcourir avant d’atteindre l’objectif consistant à accorder un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent à au moins 97 % des produits en provenance des PMA ; cet objectif ne permet toujours pas d’assurer une couverture totale. Les produits restants pouvant appartenir à la catégorie des produits exportés par les PMA bénéficiaires, la part des importations des pays développés en provenance des PMA admises en franchise de droits (armement et pétrole non inclus) a seulement atteint 81 % en 2008, soit moins d’un point de pourcentage de plus que celle enregistrée en 2004. Les variations et retards en termes d’accès en franchise de droits sont considérables aux niveaux national et régional. Bien que bon nombre de pays développés accordent un accès total en franchise de droits et hors quota aux exportations des PMA, un grand nombre de leurs programmes peut encore largement être amélioré, et plus particulièrement parce que le fait d’accorder aux PMA un accès total aux marchés au niveau de leur production et de leurs exportations dans des pays donneurs de préférences devrait avoir très peu de conséquences. En effet, les possibilités d’accès aux marchés qui s’offrent aux PMA sont dans certains cas rendues inefficaces par les obstacles non tarifaires. Les grands pays en développement ont également largement contribué en octroyant aux PMA un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent. Ce développement est bienvenu et devrait ouvrir la voie à un développement des exportations des PMA en vertu du rôle accru des pays en développement émergents en tant que catalyseur du commerce mondial.

Les engagements en matière d’aide pour le commerce en faveur des pays en développement ont augmenté de 35 % en termes réels en 2008, atteignant un niveau record avec près de 42 milliards de dollars, ce qui est bien plus que les augmentations moyennes de 10 % en 2006 et 2007. Les ressources restent néanmoins concentrées sur une poignée de pays comme le prouve le fait que les 10 premiers pays bénéficiaires reçoivent 45 % du total des engagements. Les PMA ont seulement eu droit à 25 % de ce total.

Afin que le commerce bénéficie davantage aux pays en développement, la communauté internationale doit :

• Intensifier les efforts visant à conclure, sur la base d’un calendrier réaliste, un Cycle des négociations commerciales de Doha axé sur le développement de manière à instaurer un système commercial multilatéral plus ouvert, réglementé, prévisible et nondiscriminatoire.
• Veiller à ce que les pays en développement, en particulier les plus vulnérables d’entre eux, jouissent de la flexibilité et du soutien nécessaires pour développer leurs capacités de production et commerciales dans le cadre de stratégies de développement plus vastes. Le renforcement des capacités de ce genre nécessite à la fois des choix politiques nationaux et un soutien international. Il pose les conditions suivantes :

Les pays en développement doivent continuer à privilégier le commerce et ses liens avec le développement et la lutte contre la pauvreté dans le cadre de stratégies de développement nationales ; et

Les donateurs doivent accélérer la concrétisation des engagements pris au niveau de l’aide, notamment en renouvelant le soutien politique, financier et technique en faveur de l’Initiative Aide pour le commerce ainsi qu’en soutenant davantage le Cadre intégré renforcé, à savoir le point d’accès des PMA à l’Aide pour le commerce.

• Veiller au démantèlement des mesures protectionnistes prises en réaction aux crises et à éviter d’instaurer toute autre mesure, dont de nouvelles formes d’obstacles non tarifaires.
• Accélérer la mise en oeuvre de l’engagement pris en 2005 par les pays développés de supprimer toutes les subventions aux exportations agricoles ainsi que d’autres mesures de soutien d’effet équivalant d’ici à 2013, afin de renforcer la capacité des pays en développement à produire et exporter des produits agricoles de manière compétitive.
• Accélérer les progrès vers une totale mise en oeuvre de l’accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits exportés par les PMA ; cela reste une condition sine qua non de l’accélération de la création des emplois dans les secteurs d’exportation des PMA et doit aller de pair avec l’instauration de règles d’origine à la fois plus transparentes et simplifiées.

Viabilité de la dette

L’endettement de nombreuses économies en développement et en transition s’est détériorée pendant la crise économique et financière du fait du ralentissement de l’économie mondiale et de la baisse des échanges commerciaux, des envois de fonds et des prix des produits de base. Compte tenu de la crise des financements privés, de problèmes de balance des paiements dans de nombreux pays et de l’élargissement des déficits budgétaires, les institutions financières multilatérales ont fortement augmenté le nombre des prêts, les gouvernements quant à eux empruntant également davantage au niveau national. Les ratios d’endettement public se sont envolés du fait, d’une part, du plus grand nombre d’emprunts internes et externes et de l’augmentation des frais d’emprunt et, d’autre part, de la baisse des recettes fiscales ainsi que des recettes et revenus à l’exportation. Les situations budgétaires sont affaiblies par des obligations plus importantes au titre du service de la dette ce qui, en retour, met à mal les dépenses liées aux objectifs du Millénaire pour le développement dans un nombre croissant de pays.

Avant la crise, l’endettement de bon nombre de pays s’est allégé, faisant écho à une croissance économique relativement forte et à une moindre nécessité de contracter de nouveaux emprunts. Certaines économies en développement et en transition sont néanmoins entrés dans la crise avec des niveaux d’endettement alors encore relativement faibles ; plusieurs petits États insulaires en développement et pays à faible revenu étaient particulièrement dans ce cas. Dès lors, ils ont été fortement secoués entre 2008 et 2009 par l’augmentation de près de 5 % des ratios du service de la dette, la croissance la plus vertigineuse étant enregistrée dans plusieurs pays à revenu moyen d’Europe et d’Asie.

Un certain nombre de pays à faible revenu étaient déjà en situation de surendettement avant l’éclatement de la crise, parmi lesquels des pays autorisés à bénéficier d’un allégement de leur dette au titre de l’Initiative PPTE. Fin mai 2010, 28 des 40 pays potentiellement éligibles pour un allégement de leur dette dans le cadre de l’Initiative avaient atteint leur point d’achèvement (point auquel la totalité de l’aide est accordée irrévocablement) et 7 se trouvaient entre leur point de décision et leur point d’achèvement (à partir duquel certains créanciers commencent à accorder des allégements intérimaires). Les cinq pays restants peuvent atteindre leur point de décision s’ils ont des antécédents témoignant d’une stabilité macroéconomique, s’ils ont préparé une stratégie de réduction de la pauvreté (SRP) par le biais d’un processus participatif et s’ils affichent des indicateurs d’endettement supérieurs aux seuils définis par le dispositif PPTE compte tenu des données les plus récentes pour l’année précédant immédiatement l’accession au point de décision.

Le coût total de la fourniture de l’assistance au titre de l’Initiative PPTE renforcée en valeur actualisée nette de fin 2007 est estimé à 76 milliards de dollars, 58,5 milliards de dollars ayant déjà été engagés pour couvrir les allégements en faveur des 35 pays ayant passé leur point de décision. Vingt-sept milliards de dollars supplémentaires en valeur actuelle ont été octroyés au titre de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM), laquelle annule les obligations envers plusieurs institutions financières multilatérales majeures liées à des prêts accordés avant la date butoir de l’IADM et restant dus au point d’achèvement après la mise en oeuvre de l’allégement de la dette au titre de l’Initiative PPTE. Si l’ensemble des 40 pays atteignent le point d’achèvement dans le cadre de l’Initiative PPTE, le coût total de l’IADM devrait augmenter et atteindre 31 milliards de dollars en valeur actualisée nette de fin 2009. Alors que les principaux créanciers ont accordé des allégements de dette conformément à leurs engagements au titre de l’Initiative PPTE, d’autres ne l’ont fait qu’en partie.

Le FMI et la Banque mondiale ont récemment classé 11 pays (sur 39 étudiés) comme étant en situation de surendettement et 16 comme présentant un risque élevé de surendettement. Ils n’excluent pas la nécessité d’un allégement de la dette pour au moins certains d’entre eux. La reprise économique mondiale étant fragile et inégale, le nombre de pays à revenu faible ou moyen présentant un risque élevé de surendettement pourrait être bien plus important.

Lorsque surviennent des crises d’endettement et qu’une restructuration des dettes s’impose, celle-ci relève de l’Initiative PPTE, qui arrive bientôt à son terme, de l’« Approche d’Évian », que les créanciers publics membres du Club de Paris proposent aux pays non PPTE, voire d’autres moyens ad hoc. Toutefois, ces processus ne satisfont en général pas au critère stipulé dans le Consensus de Monterrey issu de la Conférence internationale sur le financement du développement, demandant de « réunir débiteurs et créanciers internationaux dans les instances internationales appropriées pour assurer en temps voulu une restructuration rationnelle des dettes qui ne sont pas viables »; de plus, ces processus ne permettent pas nécessairement un aménagement donnant lieu à « une répartition équitable du coût entre secteurs public et privé et entre créanciers, débiteurs et investisseurs ».

Parmi les mesures requises pour favoriser un traitement global des problèmes d’endettement des pays en développement, les principes suivants doivent notamment être appliqués :

• Il convient de tenir compte dans les cadres de soutenabilité de la dette de l’impact des obligations au service de la dette sur les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, comme le propose le Consensus de Monterrey. Il est donc recommandé de convoquer un groupe de travail technique de parties intéressées pertinentes, dont les institutions de Bretton Woods — en tirant parti des modalités de discussion xviii Le Partenariat mondial pour le développement à la croisée des chemins internationale élaborées dans le cadre du financement du processus de développement — afin de déterminer comment les analyses de la viabilité de la dette peuvent mieux tenir compte des interrelations entre la dette publique, les plans budgétaires à moyen terme et les objectifs du Millénaire.
• Les bailleurs de fonds bilatéraux et les institutions multilatérales doivent fournir les ressources de leur APD de plus en plus sous forme de dons aux pays à faible revenu ayant d’importantes dettes publiques.
• Les pays sérieusement touchés par la crise financière, les chocs extérieurs, les conflits et les catastrophes naturelles doivent se voir proposer la possibilité d’un moratoire sur les obligations liées au service de la dette en fonction de critères convenus et standardisés.
• Tous les accords nationaux au titre de l’initiative PPTE doivent être conclus intégralement et en urgence. Pour ce faire, non seulement tous les PPTE doivent progresser de manière significative sur les exigences relatives au point d’achèvement (point auquel la totalité de l’allégement est accordé), mais également l’ensemble des gouvernements et créanciers institutionnels devront s’acquitter de la totalité de leur part prévue dans l’allégement.
• Les initiatives des détenteurs privés de la dette des PPTE visant à collecter des créances contraires à l’éthique, voire illégales, doivent être empêchées.
• Une fois reconnue la nécessité d’étudier des approches renforcées en matière de restructuration de la dette souveraine, comme souligné dans le Consensus de Monterrey et réitéré dans la Déclaration de Doha sur le financement du développement, un groupe d’experts des parties concernées doit être convoqué afin de préparer d’autres propositions pour considération par la communauté internationale, en tirant parti des modalités de discussion internationale développées dans le cadre du financement du processus de développement.
• Sous réserve de la création d’un mécanisme international renforcé, il convient de réfléchir à l’élaboration de formes innovantes de règlement de la crise de la dette, et notamment :

Instaurer des mécanismes d’arbitrage ou de médiation indépendants ou apporter un soutien complémentaire afin de mettre sur pied des réunions ad hoc entre un débiteur et ses créanciers;

 Étendre et rouvrir le droit de participation à l’Initiative PPTE, à savoir proroger éventuellement la clause d’extinction après avoir adapté les critères et clauses utilisés pour l’inclusion éventuelle de pays à revenu faible et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure présentant un risque de surendettement.

Accès à des médicaments essentiels abordables

Il reste extrêmement urgent et difficile d’assurer un meilleur accès aux médicaments essentiels. Si quelques pays ont progressé dans une certaine mesure, l’accès à des médicaments à un coût abordable dans les pays en développement s’est peu amélioré dans l’ensemble. La disponibilité des médicaments essentiels dans ces pays reste très limitée, ce qui se vérifie en particulier pour les médicaments traitant les maladies chroniques. La situation est surtout préoccupante dans les pays à faible revenu, où les maladies chroniques sont désormais la principale cause de mortalité et grèvent lourdement les conditions économiques des ménages et des systèmes desanté nationaux.

Dans les pays en développement, les médicaments indispensables sont traditionnellement disponibles à des prix de loin supérieurs aux prix de référence internationaux. En raison de leur disponibilité limitée dans le secteur public, la plupart des paiements pour les produits pharmaceutiques viennent de la poche des particuliers dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Dès lors, de nombreux médicaments, même les médicaments génériques les moins chers contre les maladies chroniques et sévères, restent inabordables pour la majorité de la population des pays en développement. Dans les pays à revenu élevé, au contraire, le coût de la plupart des médicaments est essentiellement pris en charge par l’assurance maladie publique ou contractée auprès de l’employeur.

La situation a davantage progressé au niveau de la mise à disposition de médicaments luttant contre des maladies graves dans les pays en développement. La thérapie antirétrovirale, de plus en plus utilisée dans le cadre d’une stratégie de prévention contre le VIH, a fortement contribué à réduire la charge virale des patients porteurs du sida. Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria a proposé des traitements gratuits aux patients et a aidé à enrayer la prévalence de telles maladies. Il y a eu des déboires, dont la propagation de formes de tuberculose résistantes aux médicaments. Par ailleurs, dans de nombreux pays, la capacité de réaction à l’épidémie de sida a été limitée par la baisse des revenus des ménages et des recettes publiques, ce qui a entraîné des coupes dans les budgets des programmes de lutte contre le VIH/sida.

La crise financière a eu des répercussions diverses sur l’accès aux médicaments. Alors que la consommation pharmaceutique n’a pas baissé, les prix et dépenses liés aux médicaments ont augmenté.

Afin de réduire le fardeau que sont les maladies chroniques et graves et d’améliorer l’accessibilité et l’abordabilité des médicaments essentiels dans les pays en développement, la communauté internationale doit envisager les actions suivantes :

• Inciter les gouvernements des pays en développement à améliorer la disponibilité des médicaments dans le secteur public et renforcer les systèmes de santé nationaux, en recourant au besoin à l’APD; et veiller à ce que les familles à faible revenu puissent également s’acheter des médicaments, de préférence dans le cadre d’un programme plus vaste visant à instaurer une protection sociale minimale.
• Adapter les mesures destinées à parfaire la disponibilité des médicaments essentiels aux conditions nationales en respectant les principes suivants :

Les pays dépourvus de capacité de fabrication de produits pharmaceutiques doivent tirer parti des flexibilités prévues dans l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce afin de faciliter les importations de médicaments essentiels à des prix plus abordables ;

Les pays en développement capables de fabriquer des médicaments doivent tirer parti des facteurs de flexibilité des ADPIC liés à la santé publique de manière à produire des versions génériques de médicaments brevetés et promouvoir les investissements étrangers pour acquérir de nouvelles technologies permettant la fabrication de tels médicaments ;

Les pays développés doivent faciliter davantage l’exportation de médicaments génériques aux prix les plus bas vers des pays dépourvus de capacités de fabrication en intégrant les flexibilités adéquates des ADPIC dans la législation nationale ;

Pour faciliter les mesures susmentionnées liées aux ADPIC, la communauté internationale doit renforcer les initiatives visant à réduire les coûts encourus par les pays en développement dans le cadre de l’utilisation des flexibilités de l’Accord, voire les dédommager pour de tels coûts ;

La communauté internationale doit faciliter les recherches et le développement relatifs aux maladies négligées dans les pays en développement afin de développer des médicaments pour leur traitemen t;

Les pays en développement doivent renforcer les mécanismes de partage des informations sur les prix des médicaments de manière à développer leur capacité à négocier des prix inférieurs avec les entreprises pharmaceutiques. Ils pourraient asseoir davantage leur pouvoir de négociation à travers des mécanismes d’approvisionnement conjoints ou « mis en commun », voire d’autres mécanismes de financement innovants.

Accès aux nouvelles technologies

En dépit de la crise économique internationale, l’accès aux technologies de l’information et des communications (TIC) s’est encore élargi, en particulier au niveau de la téléphonie cellulaire mobile et de l’Internet. Les TIC, compte tenu de leur utilisation et de leur application accrues, font d’autant plus office de catalyseurs du développement à travers les secteurs. L’essor de l’« administration en ligne » a permis de mieux gérer les programmes éducatifs, de santé et environnementaux, qui peuvent avoir une incidence sur la concrétisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

Le nombre d’abonnements à la téléphonie cellulaire a atteint 4,6 milliards fin 2009, couvrant 68 % de la population mondiale. La croissance reste la plus forte dans les pays en développement, où la pénétration de la téléphonie cellulaire mobile est rapidement passée de 38 % en 2007 à 57 % en 2009.

Par conséquent, le fossé numérique à continué à se réduire en 2008, en dépit de disparités persistantes entre les pays industrialisés et en développement. D’importantes disparités régionales au niveau du recours aux services TIC restent également la règle. Ainsi, l’accès à l’Internet à haut débit reste limité dans les pays en développement et est pratiquement négligeable dans les PMA. L’accès aux services Internet étant insuffisant, les réseaux à large bande mobile (3G) à haut débit peuvent jouer un rôle majeur dans le développement du nombre d’internautes, en particulier dans les régions caractérisées par une très faible pénétration de la téléphonie fixe, comme dans de nombreuses parties de l’Afrique.

La crise économique a limité les nouveaux investissements dans le secteur, ce qui pourrait retarder le passage aux nouvelles technologies. Certains éléments attestent d’une réduction des investissements dans les programmes de mise à jour des réseaux. Qui plus est, l’introduction de réseaux de « prochaine génération » sur le marché a été reportée ou abandonnée en raison de contraintes financières.

Les TIC, de plus en plus fournies par le secteur privé, sont ouvertes à la concurrence, en particulier dans le secteur des services mobiles et Internet, ce qui a en général favorisé une réduction des prix et rendu les services plus abordables, mais ne s’est pas toujours vérifié dans les pays en développement.

Pour parvenir à faire face au changement climatique, il est nécessaire de renforcer l’accès aux technologies permettant de produire des énergies renouvelables et de protéger l’environnement aux fins du développement durable. Toutefois, les pays en développement ont indiqué que les entraves économiques et commerciales, et en particulier le manque de financements, constituaient les principaux obstacles au transfert technologique. Lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2009 à Copenhague, les pays développés sont convenus de mobiliser un financement accru, nouveau et additionnel, prévisible et adéquat en plus de fournir un meilleur accès aux technologies, plus particulièrement pour les pays en développement, et ce pour soutenir une action renforcée et poursuivre le développement technologique ainsi que le développement des capacités aux fins de l’atténuation et de l’adaptation aux changements climatiques.

Les catastrophes naturelles affectent le plus les pays les plus pauvres, surtout si l’on tient compte de la taille de leurs économies. La mise en oeuvre de mesures de réduction des risques de catastrophes procure des avantages durables : de la réduction des futures pertes à des coûts de reconstruction moindres en passant par des moyens de subsistance moins vulnérables, des communautés résistantes ainsi que des écosystèmes à la fois productifs et protecteurs.

Afin de rendre les TIC plus accessibles et abordables, la communauté internationale doit prendre les mesures suivantes :

• Soutenir le développement d’objectifs et indicateurs concrets afin de superviser l’accès aux TIC.
• Renforcer les partenariats public-privé de manière à faciliter le recours aux services Internet, notamment aux réseaux de communication régionaux et à l’administration en ligne, et leur utilisation en vue d’une amélioration des services sociaux.
• Favoriser des investissements dans les TIC dans les pays en développement pour un meilleur accès aux services Internet haut débit. À cet effet, dans les pays au sein desquels la large bande filaire fait l’objet d’une couverture très faible, en particulier ceux en Afrique, il convient de s’attacher en priorité à étendre les réseaux sans fil.
• Renforcer les cadres réglementaires et de la concurrence régissant les marchés des prestataires de service Internet afin de favoriser la diffusion des nouvelles technologies et de réduire les prix.
• Améliorer les efforts concertés de la communauté internationale visant à promouvoir le développement et le transfert de technologies permettant l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ces derniers dans les pays en développement ; et fournir l’aide financière et technique requise pour satisfaire rapidement les besoins des pays en développement et leur permettre de faire face aux effets néfastes.
• Augmenter l’aide au développement pour épauler les pays en développement vulnérables aux catastrophes naturelles dans l’adoption de programmes de prévention des risques de catastrophes s’inscrivant dans le cadre de stratégies de développement nationales.

 

Annexe: Cibles et indicateurs de l’objectif 8 des OMD

Objectif 8 : Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Cibles

Cible 8.A : Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire. Comprend un engagement en faveur d’une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, au niveau tant national qu’international.

Cible 8.B : Répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés. Suppose l’admission en franchise et hors contingents des produits exportés par les pays les moins avancés, l’application d’un programme renforcé d’allégement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’annulation des dettes publiques bilatérales, ainsi que l’octroi d’une aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté.

Cible 8.C : Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et des petits États insulaires en développement (en appliquant le Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement et les décisions issues de la vingt-deuxième session extraordinaire de l’Assemblée générale).

Cible 8.D : Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d’ordre national et international propres à rendre l’endettement viable à long terme.

Cible 8.E : En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement.

Cible 8.F : En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la communication, soient accordés à tous.

Indicateurs

Certains des indicateurs ci-après sont évalués séparément dans les cas des pays les moins avancés (PMA) de l’Afrique, des pays sans littoral (PSL) et des petits Etats insulaires en développement (PESD).

Aide publique au développement (APD)

8.1. Montant net de l’ADP totale et en faveur des pays les moins avancés, en pourcentage du revenu national brut des pays donateurs du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD/OCDE)

8.2. Proportion de l’APD bilatérale totale des pays du CAD/OCDE, par secteur,consacrée aux services sociaux de base (éducation de base, soins de santé primaires, nutrition, eau salubre et assainissement)

8.3. Proportion de l’ADP bilatérale des pays du CAD/OCDE qui n’est pas liée

8.4. ADP reçue par les pays en développement sans littoral en pourcentage de leur revenu national brut

8.5. ADP reçue par les petits États insulaires en développement en pourcentage de leur revenu national brut

Accès aux marchés

8.6. Proportion du total des importations des pays développés (en valeur et à l’exclusion des armes) en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés qui sont admises en franchise de droits

8.7. Droits de douane moyens appliqués par les pays développés aux produits agricoles et textiles en provenance des pays en développement

8.8. Estimation des subventions aux produits agricoles dans les pays de l’OCDE en pourcentage de leur produit intérieur brut

8.9. Proportion de l’ADP allouée au renforcement des capacités commerciales

Viabilité de la dette

8.10. Nombre total de pays ayant atteint leurs points de décision et nombre total de pays ayant atteint leurs points d’achèvement (cumulatif) dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE)

8.11. Allégement de la dette annoncé au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allégement de la dette multilatérale (IADM)

8.12. Service de la dette, en pourcentage des exportations de biens et services

8.13. Proportion de la population pouvant se procurer les médicaments essentiels à un coût abordable et dans des conditions pouvant être maintenues durablement

8.14. Nombre de lignes fixes, pour 100 habitants

8.15. Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 100 habitants

8.16. Nombre d’utilisateurs d’Internet, pour 100 habitants.