Débats sur la société civile en Chine

Kléber Ghimire, Département de sciences sociales, , Université Stendhal de Grenoble.

Xiaoyuan Shang, Social Policy Research Center, The University of New South Wales, Australie.

Article aimablement traduit de l’anglais par Élodie Bernard.

149Introduction

Le concept de “société civile” a été l’objet de multiples interprétations idéologiques et intellectuelles. Dans le cadre de la démocratie libérale, la société civile est assimilée à la pluralité politique, c’est-à-dire à la tenue d’élections multipartites et à l’existence d’une vie associative active, non étatique. Durant les dernières décennies, le terme a été particulièrement popularisé après que les ONG et les mouvements sociaux ont joué un rôle notable dans la chute des régimes communistes et dans l’installation de la démocratie libérale en Europe de l’Est. Leur rôle dans la consolidation de la démocratie dans d’autres régions du monde est aussi largement évoqué, notamment en Amérique Latine. De plus, dans la plupart des pays en voie de développement, la société civile est considérée comme un réel substitut à l’État lorsque celui-ci est opaque ou incapable de remplir ses obligations en matière de bien-être social. Enfin, l’expansion économique libérale devrait aller de pair avec la société civile. L’interprétation est qu’avec les réformes économiques, on commencerait aussi à réclamer la démocratie. Ainsi certains auteurs énoncent-ils : « comme les réformes du marché continuent d’améliorer les opportunités de vie des citoyens et que l’autonomie des individus s’étend, le désir d’un changement politique tend aussi à trouver une plus large base d’expression »[1].

Nous pouvons nous demander quelle est la pertinence de ces interprétations pour la Chine. C’est un pays qui n’a connu aucune transition politique comparable à celles des pays d’Europe de l’Est. L’État est fort. Bien que l’économie de marché y exerce une influence considérable, le secteur public reste robuste, et la privatisation des biens publics a été lente, afin d’éviter, entre autres, tout licenciement massif[2]. On peut ajouter à cela l’émergence d’une société civile chinoise qui prend peu à peu une dimension considérable.

Gramsci suggère que la société civile est composée d’une multitude d’institutions privées et culturelles à travers lesquelles la classe bourgeoise impose son hégémonie. Ainsi, pour lui, toutes les tentatives de libération sociétale doivent comprendre la lutte contre l’hégémonie des forces économiques liées à la production, aux échanges et aux rapports de production, ainsi que l’hégémonie politique de l’État fondée principalement sur l’utilisation de la violence. Cette pensée gramscienne a été interprétée par beaucoup (spécialement par des penseurs néo-libéraux et des praticiens) pour souligner que la société civile demeurait une conception entièrement séparée du marché et de l’État. Cependant, une lecture attentive du travail de Gramsci montre que les actions sociales ont lieu à l’intérieur et à l’extérieur des sphères économiques et étatiques. En ce qui concerne la sphère étatique, Gramsci est parfaitement précis : « l’État doit être compris non seulement comme l’appareil du gouvernement, mais aussi comme la structure privée de l’hégémonie ou de la société civile »[3].

En Chine, l’État est au centre de la création, de l’extension et de l’utilisation de l’espace public. Il est le premier instigateur de la modernisation : plus particulièrement les réformes économiques récentes qui ont permis une augmentation de la productivité, du niveau de vie et du pouvoir d’achat. Toutefois ce processus a aussi été accompagné de nombreux effets pervers. Dans les années 1990, les réformes économiques libérales et la logique de la rentabilité ont conduit à des licenciements à grande échelle de travailleurs urbains dans les entreprises précédemment publiques ; cependant cette tendance a, de nos jours, décru, comme mentionné plus haut. La nouvelle réforme a promu la culture de la consommation et de l’argent ; les nouveaux riches sont tapageurs ; les investissements sont concentrés dans des régions choisies et le retrait soudain de l’État de certains secteurs de l’économie et de la protection sociale a frappé de nombreux citoyens. De plus en plus, « non seulement les classes, mais aussi le genre, l’ethnie, la génération et le lieu d’habitat constituent de puissantes sources de conflit et incitent à la résistance aux réformes »[4].

Aujourd’hui, c’est dans cet espace public que la plupart des soucis communs, des aspirations et des revendications s’articulent et se répondent. C’est aussi le théâtre où l’on teste de nouvelles idées et propositions. Le point central ici est que c’est l’État qui doit gérer une grande part de ces tensions et contradictions. Dans cet article, nous avançons l’argument selon lequel l’État cherche, de plus en plus, à faire face à ces tensions et ces pressions en travaillant en collaboration avec les acteurs de la société civile. Et cela pour trois raisons.

Premièrement, l’échelle du problème est si énorme que l’État n’a tout simplement pas les moyens de le résoudre tout seul. Nous aurons l’occasion d’aborder cet aspect par la suite.

Deuxièmement, contrairement à l’Occident, où l’État et la société civile fonctionnent comme deux entités séparées, il y a en Chine « une intégration historiquement très forte », car l’État et le parti politique s’interposent souvent dans leurs rapports avec les clans, les cliques, la hiérarchie, les patrons et les clients[5]. Une historienne ayant analysée ce phénomène en détail mentionne que : « Une sphère publique de style chinois, centrée autour de l’organisation et de la gestion locale des biens de nécessité et des services par des élites sociales, est apparue graduellement à partir de la fin du XVIème siècle jusqu’au milieu du XIXème »[6]. Elle note ensuite qu’à son apparition au XVIème siècle, « la sphère publique était marquée par une participation volontaire bien organisée de la petite noblesse et des marchands dans les affaires locales »[7] et était caractérisée comme suit :

– les actions étaient volontaires mais souvent menées à bien avec un accord officiel ;

– les acteurs étaient formellement organisés : ils faisaient des collectes de fonds et géraient leurs propres projets ;

– certaines associations avaient un nombre important d’adhérents, et quelques-unes furent présentes et actives pendant plusieurs décennies ;

– les actions et les organisations étaient respectées localement ;

– les engagements étaient basés sur les concepts de vertu, provenant à la fois de la conception confucéenne de la moralité et de la vision bouddhiste de la charité ;

– les hommes engagés dans ces actions faisaient preuve de solidarité et tendaient vers un but commun[8].

D’autres auteurs notent aussi qu’en Chine, cette dimension d’une vie publique et sociale riche a été reconnue non seulement par le leader nationaliste Sun Yat-Sen, mais aussi par Mao Zedong. Ainsi étaient-ils « impressionnés par cette capacité d’alliance, réelle et idéalisée à la fois, existante et envisagée, ou par l’utilisation de l’image d’une société organisée localement dans leurs discours politiques »[9].

Troisièmement, le Parti communiste chinois (PCC) est considéré comme plutôt original par rapport aux autres partis communistes (notamment celui de l’Union soviétique) dans le sens où il s’est « engagé dans un processus de renouvellement et de réforme »[10]. Il a sans doute initié d’importantes réformes constitutionnelles et a mené également des campagnes pour promouvoir un allongement de la durée des études secondaire associé à une croissance économique rapide[11]. Il a, comme nous l’avons mentionné un peu plus haut, joué un rôle prédominant dans le ralentissement des privatisations d’entreprises publiques, pour éviter des licenciements de masse. De plus, dans les zones urbaines, les sections locales du Parti agissent parfois comme des associations caritatives en enjoignant aux entrepreneurs d’apporter leur soutien aux pauvres et en « tenant un registre des chômeurs et des pauvres et en les aidant à trouver du travail »[12]. Nous devons noter que la question de l’harmonie sociale était l’un des thèmes prioritairement abordé dans les discussions du 17ème congrès du PCC, tenu en octobre 2007[13]. Un autre exemple de ce processus de réforme politique a été la mise en place d’élections populaires, qui couvraient déjà en 2000 presque un million de villages et qui permettent aux personnes qui ne sont pas membres du PCC de se présenter en tant que candidats autonomes ainsi que de détenir des positions de responsabilités[14].

Ces différents éléments remettent ainsi en cause la conception selon laquelle la société civile doit toujours être liée au modèle occidental de démocratie et de pluralité politique. Cette conception prend-elle en compte les contextes politique, social, économique et culturel dans leur ensemble ? Doit-on nécessairement abolir l’ordre politique existant au nom de la « transition », alors que des processus de réforme sont en place ? En tout état de cause, il serait absurde d’affirmer, comme il a été fait dans la tradition démocratique libérale, que la société civile doit exister nécessairement en dehors de l’État. En vérité, la société civile a peu de sens en l’absence de l’État.

Notre postulat essentiel, ici, est qu’en Chine, aujourd’hui, il existe un réel espace public accessible aux diverses forces sociales. Naturellement, l’État chinois veille à ce que cet espace soit disponible et employé pour promouvoir sa propre vision de la construction sociale. Malgré cela il serait totalement réductionniste d’affirmer que la survie et le fonctionnement de la société civile en Chine proviennent seulement du désir du PCC ou du gouvernement de choisir les forces privées et associatives ou de les écarter selon son bon vouloir. Le processus de modernisation actuel est à la fois une aubaine et un fardeau. De nombreux acteurs sont en jeu et cherchent à utiliser l’espace public selon leur propre conception des choses. Il n’est guère possible que l’État manipule tout.

Changements législatifs et structure de la société civile chinoise

Si nous nous accordons à considérer la société civile comme un large espace public où les intérêts et les caractéristiques culturels, politiques et économiques sont exprimés et poursuivis, il serait difficile d’exclure les différentes ouvertures récentes qui ont eu lieu en Chine. Les nouvelles législations et les changements politiques au sein du gouvernement témoignent de ce processus. Le nombre et les types d’organisation de la société civile, aussi bien que leurs secteurs d’intervention ont beaucoup augmenté. En tout cas, ce qui se passe aujourd’hui est, de manière significative, plus que ce qui était possible, il y a quelques années. Nous discuterons certains de ces éléments dans ce paragraphe.

De larges révisions constitutionnelles ont eu lieu en Chine depuis la fin des années 1970, pour permettre aux réformes politiques et économiques de se poursuivre. Ces réformes ont abordé les questions de la dé-collectivisation de l’agriculture, de l’ouverture des marchés, des entreprises privées et des prises de participation, des relations de travail, de l’exode rural des travailleurs, des réformes du secteur public, et ainsi de suite. Le secteur de la société civile n’a pas été ignoré lors de ce processus de réforme. Il y a eu un relâchement général du contrôle exercé sur les organisations sociales qui a mené à une augmentation rapide de leur nombre. L’éventail de leurs activités s’est aussi diversifié. Les organisations sociales ont été présentes dans tous les aspects de la vie sociale à la fin des années 1980. À cette même période, le gouvernement chinois a promulgué deux importantes lois concernant l’organisation de la société civile : « Règlement sur l’enregistrement et la gestion des organisations sociales » (1998), et « Règlement provisoire de l’enregistrement et la gestion des entités communautaires à but non lucratif » (1998) ; elles ont été réaffirmées ultérieurement dans la « Loi sur le don public » (1999).

Dans les années 1990, alors que les événements de Tienanmen étaient encore frais dans son esprit, le gouvernement a tenu à renforcer son contrôle sur l’enregistrement et sur la supervision des organisations sociales. Néanmoins, cela a aussi permis à ces organisations d’inscrire leur statut et leurs fonctions dans un cadre légal et ainsi d’acquérir une légitimité aux yeux des citoyens. Elles ont pu, entre autres, recevoir ouvertement des fonds, maintenir un contrôle sur leurs comptes, établir des contacts directs avec le service gouvernemental en charge de la liaison du travail des organisations sociales, ainsi que communiquer publiquement sur leurs objectifs, stratégies et sur les actions envisagés.

Par la suite, la période 1991-2003 a été marquée par une augmentation significative du nombre d’organisations sociales légales en Chine. Comme nous pouvons le constater dans le tableau n° 1, le nombre d’organisations sociales établies en 1991 était de 117 000 et il a augmenté jusqu’à 142 000 en 2003. Il faut ajouter à cela une nouvelle tendance qui consiste à enregistrer une association en tant que entreprise à but non lucratif auprès du Ministère des affaires civiles, ce qui a l’avantage d’être plus rapide. Le nombre de ces dernières a augmenté de 5 901 en 2000 à 111 212 en 2003.

Nombre et principales catégories d’organisations sociales en Chine

Année Nombre d’organisations sociales Nombre d’entreprises

à but non lucratif

Composition catégorielle

des organisations sociales

1991 117 000 Non disponible
1995 182 000 Non disponible
2000 131 000 5 901 Professionnels : 25,36 %

Commerce : 29,62 %

Académiques : 31,12 %

Autres : 13,90%

2003 142 000 111 212 Professionnels : 28,23 %

Commerce : 29,36 %

Académiques : 28,47 %

Autres : 12,94 %

Source : Xiaoyuan Shang, The World UN Summits and Civil Society Engagement- National Report China, UNRISD, Genève, février 2006, pp. 22-25.

 

Notes:

[1] Victor Nee et Rebecca Matthews, « Market transition and societal transformation in reforming state socialism », Annual Review of Sociology, vol. 22, 1996, p. 429.

[2] Andrew Walder, « The party elite and China’s trajectory of change », in Kjeld Erik Brodsgaard et Zheng Yongnian (sous la dir. de), The Chinese Communist Party in Reform, Routledge, Londres, 2006, p. 17.

[3] Antonio Gramsci, 1976, Selections from the Prison Notebooks, Quintin Hoare and Geoffrey Nowell Smith (sous la dir. de), Lawrence and Wishart, Londres, p. 261.

[4] Elizabeth Perry et Mark Seldon, (sous la dir. de), Chinese society : Change, Conflict and Resistance, Routledge, Londres, 2000, p. 8.

[5] Yves Chevrier, « La question de la société civile, la Chine et le chat du Cheshire », Études chinoises, vol XIV, n° 2, 1995, pp. 228-230.

[6] Mary Backus Rankin, « The Local Managerial Public Sphere : Refashioning State-Societal Relations in Late Imperial China », La société civile face à l’État : dans les traditions Chinoise, Japonaise, Coréenne et Vietnamienne, édité par Léon Vandermeersch, École française d’Extrême-Orient, Paris, 1994, p. 173.

[7] Ibid., p. 179.

[8] Ibid.

[9] David Strand, « Changing Dimensions of Social and Public Life in early Twentieth Century Chinese Cities » La société civile face à l’État : Dans les traditions Chinoise, Japonaise, Coréenne et Vietnamienne, op. cit., p. 313.

[10] Kjeld Erik Brodsgaard, and Zheng Yongnian, « Introduction : Whither the Chinese Communist Party? » in Kjeld Erik Brodsgaard et Zheng Yongnian, (sous la dir. de), The Chinese Communist Party in Reform, Routledge, Londres, 2006, p. 2.

[11] Andrew Walder, ibid., p. 16.

[12] Baogang He, « Intra-party democracy : A revisionist perspective from below », in Brodsgaard et Yongnian (sous la dir. de), Ibid., p. 204.

[13] « Le parti communiste chinois à la recherche de l’harmonie sociale », Le Monde, 15 octobre 2007.

[14] He See, ibid., p. 196 ; Elizabeth Perry et Mark Seldon, « Introduction », Elizabeth Perry et Mark Seldon (sous la dir. de), Chinese society : Change, Conflict and Resistance, Routledge, Londres, 2000, p. 6.

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