Editorial: Concurrence entre travailleurs ou dumping social ?

Patrice Allard, rédacteur en Chef de Informations et Commentaires

 

158Comme il est devenu habituel dans les pays des Centres, chaque montée du chômage s’accompagne de la crainte d’une concurrence exercée par les travailleurs des Périphéries sur des emplois devenus plus rares. La question de la délocalisation d’activités des entreprises des Centres est alors évoquée et, à juste titre, participe effectivement aux destructions d’emplois constatées là, ainsi qu’à une certaine désindustrialisation. En effet, les pertes d’emplois ne sont qu’un premier temps du processus, les pertes de compétence et de savoir faire de la main d’œuvre pouvant lui succéder. À ces craintes, les défenseurs de la mondialisation capitaliste contemporaine opposent un tout autre argument : les principaux acteurs de cette mondialisation, les firmes transnationales (FTN) peuvent être le vecteur d’un progrès social dans les pays périphériques qui accueillent leurs filiales. La productivité du travail dans ces filiales, supérieure à la moyenne du pays, leur permet, ou devrait leur permettre, de verser des salaires plus élevés et d’accorder des avantages sociaux plus importants à leur personnel. À plus long terme, ce cercle vertueux de hausse de la productivité, de hausse des salaires et de progrès social devrait conduire à un « rattrapage » des conditions de rémunération et de vie au sud, ce qui ferait disparaître toute incitation à délocaliser. À les en croire, ces délocalisations, dont les effets nets sur l’emploi au nord ne sont pas si importants qu’il y paraît puisque des créations d’emplois pourront naître des exportations nouvelles induites par ces investissements directs à l’étranger (IDE) ou par les progrès sociaux que connaîtront par la suite les pays périphériques, ne sont qu’un phénomène transitoire. La concurrence entre travailleurs du nord et travailleurs du sud ne serait dont qu’illusoire ou temporaire. Le chômage actuel au nord ne serait surtout que conjoncturel, résultant de la crise économique et financière qui sévit depuis 2007. Au final, la mondialisation contemporaine ne ferait que répandre le progrès social sur l’ensemble de notre planète.

Dans de nombreux cas, ces FTN, dans les Périphéries, paient mieux leur personnel que les entreprises locales, leur concèdent des avantages sociaux auxquels ne peuvent prétendre les salariés des autres entreprises. Cependant ces exemples heureux ne se retrouvent ni dans toutes les filiales d’entreprises étrangères implantées dans les Périphéries, ni dans tous les pays périphériques. Les syndicalistes du sud, lorsqu’ils sont interrogés sur cette question de l’emploi dans les filiales de FTN au sud, tiennent un discours bien différent et leur constat est bien souvent amer[1].

Dans les pays du sud, très fréquemment, il est question de la faible qualification des emplois proposés aux travailleurs autochtones, les emplois qualifiés ou d’encadrement étant réservés à des expatriés recrutés ailleurs par la FTN. La conséquence de cela est logique et concerne la faiblesse des salaires versés, sans parler des « impayés » ou des retards dans le versement de ceux-ci. Il s’agit aussi de la pénibilité des tâches attribuées aux travailleurs locaux, de la durée du travail excessive qui s’accompagne souvent d’heures supplémentaires non payées. Il s’y ajoute de plus en plus fréquemment un statut de travailleur précaire ou saisonnier et l’absence de formation délivrée à ces travailleurs. Cette liste noire ne s’arrête pas là. L’attitude peu conciliante, pouvant aller jusqu’à des stratégies d’évitement, des directions de ces filiales envers les syndicats locaux est souvent dénoncée. Cette attitude devient plus manifeste encore lorsque éclate un conflit. Le rejet de tout syndicalisme peut alors conduire au licenciement des travailleurs militants, voir pire lorsque les autorités locales mettent leur pouvoir de coercition au service des intérêts de la filiale étrangère. Nous trouvons également, parmi ces doléances, l’opacité des contrats de travail (lorsqu’ils existent, sous une forme manuscrite ou simplement orale) ou des modalités de rémunération (conditions d’octroi d’une prime…). L’inter-culturalité, présente dans de nombreux écrits, reste vide de tout contenu lorsque les cadres dirigeants de ces filiales n’ont aucune connaissance des langues locales et en rejettent l’usage.

Le respect des dispositions du droit du travail existant constitue une autre facette des problèmes posés. Il faut s’inquiéter tout d’abord du droit à mettre en application dans ces filiales. Divers cas sont ainsi à distinguer. Les directives de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) doivent être respectées dans les filiales des FTN issues de pays membres de cette organisation (les pays développés). Pour les filiales de FTN provenant d’autres pays, la législation à employer est plus confuse. Ainsi l’Afrique du sud impose à ses filiales au moins le respect de la législation sud africaine si celle-ci est plus favorable aux travailleurs locaux que la législation du pays d’accueil. Pour d’autres pays non membres de l’OCDE, rien n’est fixé. Bien sûr, la législation nationale lorsqu’elle existe, s’applique à tous les employeurs du pays d’accueil. Ces législations peuvent être diversement protectrices mais surtout l’implantation des filiales de firmes étrangères dans des zones économiques à statut particulier peut les dispenser d’avoir à respecter ce droit du travail national. Ces zones peuvent alors devenir de véritables zones de non droit.

Il ne suffit pas de prendre en considération la législation à appliquer pour régler cette question, encore faut-il que ces législations soient respectées dans ces filiales. Les autorités nationales des pays d’accueil (ministère et inspection du travail, inspection de la santé, etc.) peuvent faire preuve d’une très large tolérance lorsque le pouvoir central est motivé par l’unique objectif d’attirer les investisseurs étrangers, pour assurer le développement du pays. Une telle tolérance à l’égard des filiales de firmes étrangères se retrouve lorsque des populations autochtones sont concernées par les effets de l’implantation de ces filiales (accès à l’eau, pression sur les terres ou sur l’environnement). Ces populations trop souvent restent seules à devoir se défendre contre les « appétits » de ces entreprises, parfois même aussi contre les autorités locales, lorsque celles-ci ont adopté le point de vue de l’investisseur.

Enfin le pouvoir de négociation de ces filiales, lorsque celles-ci acceptent de négocier avec les travailleurs locaux et/ou leurs représentants syndicaux, reste démesuré. La menace d’une nouvelle délocalisation et du chômage qu’elle induirait est ici un argument de poids pour les dirigeants de ces filiales. Il peut s’y ajouter l’emploi d’une main d’œuvre de substitution : l’emploi de travailleurs immigrés, plus dociles et moins exigeants, recrutés dans d’autres pays en développement ou venus là dans l’espoir d’une embauche, souvent en situation irrégulière. Les marges de négociation des travailleurs locaux sont alors bien minces.

La liste des griefs reprochés aux employeurs étrangers dans les pays périphériques par leurs organisations syndicales est donc longue et présente surtout une somme de faits constatés, ici ou là. Faut-il considérer ces reproches comme relevant de pratiques exceptionnelles plutôt que de normes de comportement qui se généralisent dans le contexte d’une économie mondialisée en crise ?

La concurrence entre firmes n’est pas qu’un argumentaire destiné à vanter les bienfaits de l’économie de marché, pas plus qu’elle ne concerne que la seule fixation des prix. La compétition entre ces entreprises conduit également celles-ci à rechercher les conditions de coûts les plus favorables et ainsi à tenter d’obtenir les coûts du travail les plus bas[2]. Si l’implantation d’une filiale, par exemple dans une zone économique à statut particulier, permet, compte tenu de la législation appliquée là, de bénéficier d’un coût du travail plus faible, alors d’autres filiales, implantées ailleurs, n’auront de cesse de mettre en œuvre tous les moyens qui pourraient leur permettre d’atteindre un même niveau de coût. La mécanique du « dumping social » se met ainsi en marche. Les avantages dont bénéficie la première paraissent exceptionnels en ce qu’ils ne reposent que sur le statut spécifique (et peut-être temporaire) accordé à un lieu particulier. Les dispositions favorables qui pourront être accordées à d’autres, ailleurs, seront également exceptionnelles pour les mêmes raisons. Le seul élément, qui ne relève pas de l’exception mais paraît bien être universel, est alors le bilan général que l’on peut dresser sur la moyenne période. Un bilan sans appel : une érosion des conditions de travail et de vie des travailleurs, une remise en cause de leur protection sociale, lorsque celle-ci existe, et cela au nord comme au sud.

Ce mécanisme est d’autant plus pernicieux que la transnationalité des sociétés mères leur procure toutes les libertés d’échapper au moins en partie aux contraintes réglementaires qui pourraient leur être imposées. D’une part, le libre choix du lieu d’implantation leur permet de localiser leurs activités là où la législation du travail leur est la plus avantageuse. D’autre part, en s’appuyant sur un ensemble de filiales dont l’activité de chacune peut fluctuer sans compromettre le volume de la production de l’ensemble, chaque société mère peut exercer de multiples pressions sur les autorités et les travailleurs de chaque pays d’accueil. Enfin la transformation (totale ou partielle) de la FTN en firme réseau, c’est-à-dire le remplacement des filiales par un réseau de fournisseurs indépendants, en situation de sous traitant occasionnel ou permanent, permet d’occulter la nationalité de la société mère qui devient un « cœur de réseau » et échappe aux contraintes que la législation de sa nation d’origine souhaiterait leur imposer. Elles ne sont plus que des clients qui ne font qu’accepter de leurs fournisseurs des devis « tirés au cordeau ».

Nous savons tous que, dans un premier temps, les FTN, par le biais des facturations internes, ont la possibilité de faire apparaître leurs profits là où le régime fiscal leur est le plus favorable. Dans un second temps, ce pouvoir ouvre la voie à toutes les pressions pour obtenir, dans chaque pays, une baisse de l’imposition des sociétés dont bénéficient également les entreprises locales non transnationales. La diminution de la pression fiscale exercée par l’impôt sur les sociétés, constatée partout, confirme l’efficacité de ce mécanisme. Chaque réforme de la fiscalité, pratiquée par tel ou tel pays, reste singulière. Seul est général le constat. Partout, les taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés ont été allégés, sans même que les différences d’imposition entre chaque nation ne disparaissent. Le même phénomène peut être observé en matière de coût du travail. Le « dumping social » ne saurait être vu comme une simple liberté permettant aux FTN d’obtenir le coût du travail le plus faible par le choix de localiser leurs activités de production. Il s’agit aussi d’un engrenage qui, par les pressions exercées sur les législations nationales, visent à restreindre le coût unitaire du travail ou, à tout le moins d’en limiter l’augmentation. Un engrenage qui agit à la baisse sur les salaires (d’où une forte augmentation des inégalités) et met en péril les législations sociales. Pour cela, il est difficile de parler de concurrence entre travailleurs du nord et du sud. S’il y a concurrence, celle-ci concerne les entreprises, transnationalisées ou pas, et a pour but un allégement de leurs coûts. Les travailleurs, au nord comme au sud, ne sont que les jouets de cette concurrence (de simples variables d’ajustement !). Ceux-ci ne peuvent, pour sauver leur emploi ou en trouver un, que se soumettre et accepter de maigres salaires, des avantages sociaux et une protection sociale de plus en plus dégradés. Entre salariés du nord et salariés du sud il y a surtout une convergence, non de situation puisque subsistent de profondes différences, mais de dégradation générale de leurs conditions de vie.

Comment sortir de cet enchaînement anti social ? Dans les pays industrialisés, les travailleurs, s’ils ont conservé la mémoire de leur passé, disposent indéniablement d’une certaine expérience. Aux premiers temps de l’industrialisation, la concurrence entre industriels a conduit chaque entreprise, pour prendre un avantage sur les autres, à allonger la durée de la journée de travail, à employer la main d’œuvre la moins onéreuse, les femmes, les enfants de plus en plus jeunes, en un mot à créer des conditions d’exploitation de plus en plus inhumaines. C’est un long processus d’institutionnalisation (l’émergence d’un droit du travail, de minimum salariaux, de la protection sociale) qui a brisé cet engrenage et a réorienté la concurrence entre firmes, non sur l’objectif d’une exploitation toujours plus rude du travail humain, mais sur la recherche d’une efficacité accrue de ce travail, une productivité toujours augmentée. Cette institutionnalisation ne s’est pas produite spontanément, chacune de ses étapes est marquée par des luttes sociales, des avancées et des reculs qui accompagnent la montée en puissance du syndicalisme.

Sans doute la clé des difficultés sociales d’aujourd’hui reste-t-elle la même et se trouve-t-elle encore dans la mise en place de dispositions juridiques qui protègent les acquis sociaux là où ceux-là existent et offrent de nouvelles perspectives ailleurs. Cette législation doit-elle partir d’un cadre national, dans les pays d’accueil ou dans les pays d’origine des FTN ? Doit-elle se construire au niveau de « zones d’échanges organisées »[3], établies à partir de pays également avancés pour échapper aux contraintes de l’inégal développement ? Faut-il l’envisager dans un cadre multilatéral voir global ? Il se pose là d’autres questions qui réclament d’autres réflexions mais qui, toutes, appellent à des réponses urgentes.

Nombreuses sont aujourd’hui les comparaisons établies entre la crise contemporaine et la grande crise des années 1930. Si notre histoire récente peut apporter quelques lumières sur le présent, alors convient-il de rappeler que, s’il y eut une sortie de crise, après les années trente et la seconde guerre mondiale, celle-ci s’est accompagnée d’importants progrès sociaux (État-providence, minima sociaux) dont, hélas, ne bénéficièrent pas tous les pays aujourd’hui indépendants.

Notes:

[1]  Nous pouvons ici nous reporter à l’excellent dossier publié par la revue GRESEA-échos dans son numéro 68, quatrième trimestre 2011. Les contributions de Carlos Polenius, Jean Ilunga et Philip Lukeke sont particulièrement intéressantes.

[2]  On peut ici citer : Claude Pottier, les multinationales et la mise en concurrence des salariés, L’Harmattan, Collection travail et mondialisation, Paris, 2003, ainsi que l’article du même auteur sur : « Les stratégies de localisation des FTN, visant à réduire le coût du travail », Informations et commentaires, n° 127, avril-juin 2004.

[3]  Gilbert Blardone, « Le grand jeu du développement selon François Perroux : croissance économique, développement humain, société progressive. Bilan du développement 1975-2010 », Informations et commentaires, n° 154, janvier-mars 2011.

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