Nimar Kumar Chandra*

 

La Chine et l’Inde sont très souvent reconnues comme étant les derniers « miracles économiques » que le monde a connus. En effet de nombreuses leçons peuvent être tirées de leur développement récent. La Chine est devenue l’atelier du monde. Les industries indiennes, longtemps décriées par les néolibéraux comme étant très inefficaces et ne survivant qu’en raison de barrières protectionnistes, résistent avec succès aux importations de biens étrangers, depuis la brutale libéralisation du commerce extérieur en 1991. Les industries de ces deux pays évoluent vers des activités à plus haut niveau technologique, remettant en cause la domination des firmes transnationales. Grâce à la croissance de son produit intérieur brut (PIB), la Chine a rejoint le groupe des pays à revenu moyen en termes de PIB par habitant, mesuré en parité de pouvoir d’achat (PPA). Bien que derrière la Chine, l’Inde est en train de gravir des échelons dans la hiérarchie des pays classés par PIB par habitant.

D’un autre côté, des tensions socio-économi-ques inhabituelles apparaissent dans chacun des deux pays. La première et principale concerne les inégalités de revenu et de richesse qui augmentent à un rythme sans précédant, entre les individus, entre les régions et entre les secteurs. La théorie de la réduction graduelle des inégalités[1], basée sur les découvertes faites par Kuznets aux États-Unis entre la fin du XIX^ème siècle et le milieu du XX^ème siècle, semble être démentie non seulement en Chine et en Inde aujourd’hui mais aussi aux États-Unis. Ensuite le mécontentement des populations approche le point de rupture, comme en témoignent de nombreux faits portant sur le respect du droit du travail, les déplacements de personnes pour des raisons de développement sans conditions « acceptables » de réinstallation, l’accès à l’éducation ou au système de santé, la stagnation ou même la baisse du pouvoir d’achat de nombreuses couches de la population, etc. Ceci est implicitement reconnu par les derniers discours officiels qui “brodent” autour du « développement pour tous » en Inde et du « développement harmonieux » en Chine.

Est-ce que les politiques économiques habituellement pratiquées ou le « modèle affairiste » adoptés depuis les années 80 par les deux pays aggravent nécessairement les inégalités de revenu ou de répartition des richesses et, en conséquence, exacerbent les contradictions sociales ? Telle est la question. Cet article ne cherche pas à apporter une réponse définitive, mais fournit une analyse critique des « politiques orientées à la croissance » dans les deux pays et explore une voie alternative.

Dans cet article, je n’insisterai pas sur les statistiques de croissance ou les succès du hardware en Chine ou du software en Inde mais sur d’autres aspects du développement. Dans la première section, je relèverai l’importance de la concentration des richesses et des revenus dans les deux pays. Ensuite, la deuxième section sera consacrée à la pauvreté, spécialement dans les zones rurales, au manque d’emploi et aux troubles sociaux. La troisième section portera sur les politiques de croissance choisies : on examinera certains aspects des régimes fiscaux, particulièrement les allégements d’impôt et la rationalité de ces allégements qui sera soumise à la critique. Dans la conclusion, je dégagerai quelques résultats forts au sujet du développement avec ou sans égalité.

1 – Des riches de plus en plus riches

Depuis la venue du nouveau siècle, la concentration excessive des revenus et des richesses  dans tous les grands pays, comme au niveau mondial, est devenue le sujet d’une inquiétude croissante. On peut se reporter, parmi de nombreuses autres, aux études de Milanovich[2] ou de Davies[3]. Ces études sont basées sur des informations portant sur les revenus des ménages dans les pays en développement ou sur des données fiscales, provenant de l’impôt sur les revenus dans les pays industrialisés. Toutes signalent une augmentation du coefficient de Gini[4], fréquemment au dessus de 0,4, ce qui est généralement considéré comme un signe de danger pour la stabilité sociale dans un grand nombre de pays.

En tant qu’élément de la mondialisation, les marchés financiers globaux deviennent de mieux en mieux intégrés. Des paradis fiscaux offshore émergent, dans les Caraïbes, à Jersey, etc. Ils sont hors du contrôle de toute autorité monétaire ou fiscale. Le mouvement s’est accéléré grâce à de moins en moins de restrictions aux mouvements de capitaux et à des changements significatifs dans les régimes fiscaux dans différents pays. Des compagnies de gestion globalisée des patrimoines sont apparues. Elles aident leurs clients, riches particuliers ou entreprises, à déplacer leurs avoirs financiers d’une place à l’autre afin de réduire leurs charges fiscales.

Le Boston Consulting Group, qui est une de ces compagnies, a publié des rapports sur la richesse totale de ces grandes entreprises et individus « opulents » (disposant d’une fortune estimée à 100 millions de dollars au minimum) dans différents pays. Leur fortune cumulée était estimée à 85 300 milliards de dollars en 2004[5]. Cependant une répartition par pays de ces informations n’est pas disponible.

Depuis 1996, Cap Gemini, un associé de Merrill Lynch, publie chaque année le World Wealth Report qui dresse la liste  des personnes dont le patrimoine net s’élève au moins à un million de dollars. Le nombre de ces millionnaires a augmenté entre 1996 et 2005, passant de 4,5 à 8,7 millions et la richesse totale qu’ils détiennent a augmenté de 18 600 à 33 300 milliards de dollars. Ces personnes vivent principalement aux États-Unis et en Europe, mais, au cours de ces dernières années, celles qui habitent dans les pays émergents se signalent de manière significative. En Chine, leur nombre augmente de 15 % par an pour atteindre 320 000 en 2005. L’Inde connaît un accroissement similaire depuis 2000 et leur nombre s’élève à 82 000 en 2005. L’importance de la richesse détenue par ces millionnaires n’est pas connue au niveau de chaque pays. En supposant une fortune moyenne individuelle de 3 millions de dollars en Chine et en Inde, contre une moyenne de 3,8 au niveau mondial, la richesse totale de ces deux groupes de millionnaires s’élèverait respectivement à 1 000 et 250 milliards de dollars. De plus, en admettant un modeste rendement de 10 % pour ces avoirs, le revenu annuel de ces millionnaires représenterait 3,2 % du PIB indien en 2005 et 4,5 % dans le cas chinois. Pour l’ensemble du monde, avec un PIB estimé à 46 000 milliards de dollars[6], les millionnaires accapareraient une part significativement plus grande de 7,2 %. D’un autre côté, le revenu moyen d’un millionnaire représenterait 320 fois le PIB par habitant en Inde, 225 fois en Chine et seulement 55 fois pour l’ensemble du monde.

En 2007, sur la liste des milliardaires établie par Forbes, il y avait 920 personnes disposant, ensemble, d’une fortune totale de 4 381 milliards de dollars. Cette information confirme celle de Davies[7] et s’accorde avec les estimations de Cap Gemini, établies pour les millionnaires.

En Chine ce n’est pas seulement le nombre des millionnaires qui augmente à un rythme rapide, mais aussi leur fortune moyenne (pour l’Inde une information de ce genre fait défaut). Le rapport Hurun[8] recueille régulièrement des informations sur les 500 Chinois les plus riches. Les avoirs des 50 premiers augmentent rapidement, de 6 millions de dollars en 1999 à 145 en 2002 et 525 en 2006, alors que la fortune du premier atteignait 3,4 milliards de dollars l’année dernière.

Ce même rapport Hurun révèle par ailleurs qu’en 2006, un tiers des 500 Chinois les plus riches étaient membres du Parti communiste ; parmi les 100 premiers, 19 sont délégués au Congrès national populaire (contre 5 en 2005) et 19 sont membres du Congrès consultatif aux affaires politiques du Peuple chinois (contre 16 en 2005). Il apparaît clairement que les riches sont de plus en plus installés dans les organes de décision du Parti et de l’État.

2 – Pauvreté, manque d’emplois et troubles sociaux

2.1 – La pauvreté dans le monde rural

Dans le monde rural indien, la pauvreté (par exemple le pourcentage de ruraux vivant en dessous du seuil de pauvreté) a reculé de manière significative, passant de 36 % en 1993-94 à 26,1 % en 1999-2000 et 22 % en 2004-05[9]. Rev et Ravi, en 2007, ont été largement en accord avec ce résultat (ont largement abondé en ce sens), alors que Sen et Himanshu, en 2004 et Himanshu, en 2007, avaient conclu que, bien que ce taux de pauvreté ait baissé de manière significative, son mode de calcul avait fait l’objet de fortes modifications entre 1993-94 et 1999-2000. Le seuil de pauvreté est défini officiellement comme étant, en 1962, le niveau de dépense de consommation par tête qui assure une ration alimentaire de 2 400 calories par jour dans le monde rural et de 2 100 en ville. Depuis la pertinence de l’indice des prix a été remise en cause, alors que des informations sur la ration alimentaire de chaque catégorie de consommateurs devenaient disponibles. Une étude effectuée à partir de ces dernières informations montre que, dans les campagnes indiennes, 75 % des ruraux disposaient de moins de 2 400 calories par jour en 1999-2000, contre 56 % en 1973-74[10]. Cela peut surprendre, mais l’un des quotidiens néolibéraux les mieux informés du monde, The Economist de Londres[11], écrivait récemment que 60 % des Indiens étaient « pauvres », sans définir le contenu du terme. Mon interprétation est que ces familles pauvres doivent consacrer exclusivement tout leur revenu à l’achat de biens et de services « nécessaires pour leur survie », ce qui laisse peu pour des achats librement choisis.

La Chine annonce avoir virtuellement fait disparaître la pauvreté dans le monde rural, le nombre de pauvres ayant été réduit de 250 à 26 millions entre 1978 et 2004. Récemment, un Ministre chinois, utilisant la norme de la Banque mondiale de un dollar par personne et par jour, évaluée à partir d’un taux de change yuan / dollar exprimé en parité de pouvoir d’achat, a fixé le nombre de ruraux pauvres à 90 millions en 2004[12]. Le seuil de pauvreté en Chine est fixé sur une ration alimentaire journalière de 2 100 calories, significativement plus basse que celle utilisée en Inde. Le besoin de biens ou de services non alimentaires fait l’objet d’une estimation peu claire, à partir des données de revenu des ménages. Si la « norme » de consommation avait été établie par rapport aux dépenses de consommation et non aux revenus des ménages, le niveau de pauvreté aurait été plus élevé, comme le remarque Khan[13] ; cet auteur a collaboré durant de nombreuses années avec des universitaires et des responsables chinois du Bureau national des statistiques.

Yao, Zhang et Hanmer[14] ont produit leur propre estimation du seuil de pauvreté. Ils attribuent deux valeurs aux achats non alimentaires et ainsi établissent deux seuils de pauvreté. Leurs estimations, pour le monde rural chinois se situent entre 79,6 et 196,8 millions de pauvres en 1995 et de 103,1 à 187,0 millions en 1998, sur une population rurale totale de 936 millions en 1998. D’autres auteurs occidentaux fournissent des évaluations analogues.

Ultérieurement, Gustafson et Li[15] découvrirent, à partir de séries statistiques, que, pour les 10 % les plus pauvres des Chinois, les dépenses consacrées à la santé et à l’éducation avaient, en pourcentage du revenu, plus que doublé, passant de 5,7 % à 11,8 entre 1995 et 1998. Ce résultat remet en question la pertinence de l’indice de prix et, par là même, la fiabilité des estimations de la pauvreté calculées au cours de ces dernières années.

Il est également douteux qu’en 1978, 250 millions de paysans aient disposé d’une ration alimentaire de moins de 2 100 calories par jour, dans la mesure où, à cette époque, ces paysans bénéficiaient d’un régime égalitaire dans les communes où ils vivaient (le fameux « bol de riz en métal ») et que la ration alimentaire moyenne des années 1979-81 s’élevait à 2 330 calories par jour[16]. Personne ne peut donc accepter les chiffres officiels avant que des experts indépendants n’aient pu avoir accès aux données brutes. Ainsi devons-nous être sceptiques, non seulement au sujet des estimations officielles courantes mais également à propos de l’ampleur de la réduction de la pauvreté dans la Chine de l’après-réforme.

Alors que la pauvreté dans la Chine rurale ou urbaine est bien moindre qu’en Inde, de nombreux autres pays en développement, pas plus riches que la Chine du point de vue de leur PIB par habitant (établi en parité de pouvoir d’achat) réalisent de meilleures performances en matière de réduction de la pauvreté. Il est particulièrement choquant que la Chine, avec un rythme de croissance du PIB très élevé au cours des 25 dernières années et une ration alimentaire journalière moyenne de 2 940 calories sur la période 2001-03 connaisse, suivant la fourchette haute de l’estimation faite par Yao[17], un taux de pauvreté rurale de 25 % en 1998.

Yao, Zhang et Hanmer[18] soutiennent la position officielle selon laquelle la pauvreté était rare parmi les habitants des villes. Que dire alors des 150 à 200 millions de migrants venus des campagnes ? Comparés aux résidents urbains, ces migrants ont des horaires de travail plus longs, reçoivent (souvent avec retard) des salaires horaires qui représentent à peine le quart de ceux qui sont perçus par les citadins, et ne bénéficient d’aucune assurance sociale[19]. Il serait surprenant qu’ils se situent tous au-dessus du seuil de pauvreté.

2.2 – Croissance et emploi

En Chine comme en Inde, il y a un important déficit d’emploi, bien que les médias mettent surtout l’accent sur le manque de travailleurs dans plusieurs secteurs.

La Chine fait face en 2006 à « la pire des crises de l’emploi que le pays n’ait jamais connue » comme le déclare la Commission du développement national et des réformes. Alors que 25 millions de jeunes cherchent un emploi, seulement 11 millions d’emplois vacants sont attendus[20]. Ces données ne sont pas surestimées. L’emploi dans les entreprises d’État a baissé de 48 millions, passant de 113 millions à 65 millions dans la période de 1995 à 2005 et celui des entreprises en propriété collective a été réduit de 28 millions, passant de 36 à 8 millions entre 1991 et 2005[21].

Il est vrai que les travailleurs licenciés en Chine urbaine ne sont pas immédiatement classés comme chômeurs car ils reçoivent des aides au cours de périodes différentes et, de plus, variables. La mesure officielle du chômage ne prend en compte que les résidents urbains « enregistrés » ayant droit de bénéficier des aides publiques. En conséquence, de nombreuses personnes privées d’emploi sont écartées de la mesure de la force de travail. Le taux de chômage officiel est tout-à-fait bas. Son pourcentage diminue de 5,3 % en 1978 à 2,6 % en 1989, puis augmente jusqu’à 3,1 % en 1997 et 4,2 en 2004 (Statistical Yearbook of China, Pékin, 2005). Cependant, en mettant en œuvre la définition du chômage de l’Organisation Internationale du Travail et les données de mesure du chômage constituées pour cinq grandes villes chinoises en 2002, Gil Park et Zhang (« What is China’s true unemployment rate ? » China Economic Review, Vol. 16/2, 2005)  estiment que le chômage a augmenté de 6,1 % en janvier 1996 à 11,1 % en septembre 2002. Le problème pourrait être encore plus grave pour tous ceux qui le mettent en relation avec les quelque

 150 à 200 millions de travailleurs migrants vers les zones urbaines, qui sont souvent employés de manière intermittente.

Depuis 1990, un large fossé s’est creusé en Chine entre la croissance de la production et celle de l’emploi, comme le montre le tableau ci-après. L’emploi à la campagne dans le secteur secondaire augmente de 93 % au cours de la période 1990-2004, alors que la main-d’œuvre en ville diminue de 13 % et que l’emploi total s’accroît de juste 22 % ; dans le même temps, la valeur ajoutée est multipliée de façon étonnante par 5,3. Puisque les travailleurs ruraux gagnent bien moins que leurs homologues urbains, la part des salaires dans la valeur ajoutée doit avoir chuté de manière drastique. Le secteur tertiaire est plus « équilibré » avec une valeur ajoutée et l’emploi augmentant respectivement de 228 et 92 % au cours de la même période. Même dans ce secteur, la main-d’œuvre s’accroît deux fois et demi plus vite dans les zones rurales qu’en ville. Le secteur primaire est resté à la traîne, aussi bien en termes de production que d’emplois. Ce passage de la main-d’œuvre de secteurs à haut salaire à secteurs à bas salaire est contraire au modèle historique de l’industrialisation. À moins d’un changement radical des politiques macro-économiques, la question du chômage devrait s’aggraver dans les prochaines années.

Tableau 1

	Taux de croissance de l’emploi et du produit, en %
	1990-2004	1995-2004	2000-2004
Secteur secondaire
Emploi total	22,1	8,1	4,3
Emploi rural	93,4	43,0	29,8
Emploi urbain	– 12,9	– 14,7	– 14,0
Valeur ajoutée	430,0	137,8	49,0
Secteur tertiaire
Emploi total	92,1	36,3	15,1
Emploi rural	158,9	57,4	23,0
Emploi urbain	58,9	23,0	11,1
Valeur ajoutée	228,4	104,3	37,6

Source : Statistical Year Book of China, Pékin, 2005.

La situation de l’emploi en Inde est aussi grave qu’en Chine, quoique pour des raisons différentes. Il n’y a pas eu, comme en Chine, une réduction massive du nombre des travailleurs des entreprises d’État et des entreprises à propriété collective. Cependant la main-d’œuvre du « secteur organisé » (qui comprend l’administration, les entreprises publiques, les usines « enregistrées », les mines, les plantations, les entreprises du bâtiment et des travaux publics, les sociétés privées dans les activités tertiaires) est restée remarquablement stable, entre 26 et 28 millions depuis 1990. Dans les industries manufacturières, le nombre total de salariés décroît de 6,5 à 5,6 millions au cours de la période 1981-2004[22]. Quoi qu’il en soit, le « secteur organisé » est un îlot n’employant que moins de 10 % de la main-d’œuvre.

Selon les recensements, les « travailleurs à titre principal » (occupés à plein temps sur plus de la moitié de la durée habituelle d’une année de travail) représentaient 33,5 % du total de la population en 1981, leur nombre augmente jusqu’à atteindre 34,1 % en 1991 puis décroît rapidement jusqu’à 30,5 % en 2001. À l’inverse le pourcentage des « travailleurs à titre marginal » augmente, passant de 3,2 à 3,4 et 8,7 % aux mêmes dates[23]. Si un travailleur à titre marginal est compté pour la moitié d’un travailleur à titre principal, le taux d’activité, ajusté ainsi, semble n’avoir baissé que de manière marginale au cours des vingt dernières années.

Le rapport quinquennal sur l’emploi et le chômage du National Sample Survey dit sensiblement la même chose. La proportion de travailleurs à titre principal et de travailleurs à titre marginal a fluctué dans une étroite fourchette. Elle chute d’un point haut de 42 % en 1977-78 à un point bas de 40 % en 1999-2000, puis retrouve son niveau de 42 % en 2004-05. Il s’ensuit que l’on ne peut dégager aucune tendance à long terme.

Pour les analystes, le National Sample Survey indien apporte des données sur le chômage qui ne sont que rarement disponibles ailleurs. Le statut de l’emploi de chaque personne n’est pas seulement déterminé annuellement (comme dans le recensement indien) mais aussi sur une base hebdomadaire ou quotidienne. En effet, le nombre de travailleurs employés diminue lorsque la période de référence est raccourcie. En 2004-05, par exemple, le taux de chômage des ruraux augmentait, passant de 1,6 % sur une base annuelle à 8,7 % sur une base quotidienne. Cet indicateur de chômage, avec ceux obtenus sur une base annuelle, peut aussi être calculé pour les années précédentes. Une fois encore, le taux de chômage établi sur une base quotidienne montre une évolution irrégulière dans un intervalle étroit. Pour la période 2004-05, le National Sample Survey recueille, pour la première fois, des informations sur les trois aspects. Bien qu’il existe des données distinctes à la fois selon le genre et selon les zones, rurales ou urbaines, nous limitons ici notre approche aux hommes ruraux âgés de 15 ans et plus, employés à l’année : 11,0 % d’entre eux ne travaillent pas régulièrement tout au long de l’année ; 10,7 % seraient disponibles pour un travail additionnel et 9,2 % sont prêts à accepter un travail alternatif. Personne ne pourrait additionner ces chiffres et prétendre que près de 31 % des personnes « employées » seraient « sous-employées ». Ces chiffres montrent pourtant que la notion de sous-emploi serait, ici, très pertinente.

Bien plus important est le fait que le taux d’activité indien est très bas par rapport à celui des autres pays. Une très grande proportion de femmes en âge de travailler demeurent inactives dans chaque série statistique du National Sample Survey. Ainsi, en 2004-05, la proportion de femmes actives rapportée à l’ensemble des actifs employés sur une base annuelle était seulement de 44 % chez les ruraux et de 24 % dans les villes. C’est une erreur que d’attribuer ce faible taux d’activité des femmes à la « tradition », à la « culture », à « l’attachement maternel aux enfants dans la famille », et ainsi de suite. Parmi les travailleurs de l’agriculture d’un côté, et dans les familles d’artisans ou de commerçants, en ville de l’autre côté, les femmes sont souvent aussi économiquement productives que les hommes, bien que beaucoup de ces femmes soient très traditionalistes et attachées à la religion. Il est plus vraisemblable que le faible taux d’activité des femmes soit principalement dû à l’absence d’opportunités d’emploi, ce qui les oblige à accepter leurs conditions de femmes au foyer. En ce cas, le nombre des travailleurs « potentiels » non employés est plusieurs fois plus important que le nombre des chômeurs, tel que celui-ci est présenté habituellement.

Le chômage, entendu au sens large, est beaucoup plus étendu en Inde qu’en Chine où le taux d’activité global est bien plus important. Cependant, subjectivement, les Indiens lui font face et s’adaptent. En Chine, les souvenirs du plein emploi, bien qu’avec un niveau de rémunération plutôt bas, restent encore vivaces, ce qui amène un fort ressentiment au regard de la situation actuelle.

En Inde, on observe le même phénomène d’accroissement de la proportion des travailleurs occupant des emplois mal payés qu’en Chine. À ce propos, il est utile de citer Unni et Raveendran : « Partout, alors qu’il y a eu une croissance de l’emploi, particulièrement dans les zones urbaines, la nature de cette croissance et la qualité des emplois qu’elle a induits, méritent d’être évaluées. Il y a eu une augmentation substantielle du travail indépendant au cours de la période récente de 1993-94 à 2004-05. Cependant une grande partie de ce travail est mal rémunérée. La croissance rapide de l’emploi salarié régulier des femmes, particulièrement en ville, apparaît également surtout constituée de travaux de faible qualité. En fait, pour la première fois en plusieurs décennies, il s’est produit une diminution des salaires réels chez les salariés réguliers et les travailleurs occasionnels urbains. L’augmentation de l’emploi non soumis aux dispositions du droit du travail ou celle des emplois domestiques chez les femmes sont encore des indicateurs de l’essor du travail informel. Ceci a des répercutions sur les niveaux de revenu et la sécurité de l’emploi chez les travailleurs. »[24]

Finalement, au moment où les représentant des industries IT et ITES[25] [IT : Information Technologies, ITES : Information Technologies and Related Services] ont mis en lumière leur contribution à la création d’emplois, le nombre de ces emplois s’élève seulement à 1,28 million en 2005-06. Cela représente moins de 5 % de l’emploi total du secteur « organisé » ou environ 0,3 % de la population active occupée.

2.3 – Inégalités et mouvements sociaux

En Chine, le malaise social se révèle dans les explosions de colère populaire causées par des « arrangements » noués à l’occasion des saisies de terres, sans compensation honnête, par l’arrogance des autorités envers les citoyens ordinaires et par les extorsions opérées du fait de la corruption régnant parmi les administrations officielles. Ces explosions ont atteint un niveau jamais observé depuis l’arrivée au pouvoir du Parti communiste. En janvier 2006, l’agence de presse Xinhua a établi le nombre total des « désordres publics » en 2005 à 87.000, sans en donner plus de détail. En 2004, il y eut 74 000 « incidents de masse » contre 58 000 en 2003[26].

Le Parti s’est aperçu qu’il avait perdu une part de son crédit dans de nombreuses catégories de la population. Il a mis sur pied plusieurs comités et groupes de réflexion pour en chercher les raisons et proposer des remèdes. Une conséquence en fut l’adoption en 2004 des deux slogans : « un développement harmonieux » et « un nouveau monde rural socialiste ». Mais la situation n’a pas beaucoup évolué depuis.

La pratique des acquisitions de terres « pour le développement » est devenue explosive. Un journaliste de l’agence de presse Xinhua observait que la Chine agricole d’aujourd’hui ressemblait sous plusieurs aspects à la « vieille Chine » décrite par John Steinbeck dans son fameux roman : Les raisins de la colère :

i/ 40 millions de fermiers ont perdu leurs terres au cours des dix dernières années du fait de l’urbanisation et 1,5 million vont connaître le même sort dans les cinq ans à venir ;

ii/ la surface des terres saisies illégalement pour des raisons de « développement » a augmenté de 20 % au cours des cinq premiers mois de 2006. Au cours des 7 dernières années, le pays a ainsi perdu 66 670 km² de terre arable ou environ 6,7 millions d’hectares soit 5 % de la surface agricole utile ;

iii/ les terres agricoles confisquées dans la province de Fugian furent évaluées, lors de l’expropriation, à 7 000 yuans par Mu (0,067 ha) ; lorsqu’elles furent reclassées en « terres pour le développement », elles purent être réévaluées à un prix de 500 000 yuans par Mu ;

iv/ les paysans n’auraient pas été autant floués si les sommes provenant de la confiscation de ces champs avaient été utilisées pour construire des écoles ou épurer des rivières. Au lieu de cela, l’argent est trop souvent allé directement dans les poches des autorités officielles locales. En juin 2006, l’Auditeur national, le général Li Jinhua, observait que sur 34 projets d’autoroute soumis à examen en 2005, dans 21 cas, les autorités locales avaient violé les règlements gouvernementaux en ne payant pas les compensations prévues et que les gouvernements locaux avaient détourné 1,6 milliard de yuans des fonds de compensation pour réduire leur déficit budgétaire ou verser des primes à leurs directeurs administratifs[27]. En janvier 2007, la Chine a annoncé une augmentation de l’impôt sur les plus values foncières qui passerait de 30 à 60 % des gains nets obtenus sur toutes les transactions liées au « développement ». On attend que cette réforme fasse réduire de moitié les profits des spéculateurs immobiliers[28]. Il reste à voir si les prix de l’immobilier vont effectivement baisser.

Au cours de ces dernières années, les sondages d’opinion rapportent des résultats semblables :

i/ à l’occasion d’une enquête réalisée en 2002, près de 90 % des réponses estimaient que les inégalités de revenu étaient trop importantes et 80 % des sondés aspiraient à une intervention de l’État pour les réduire ;

ii/ une étude réalisée à Pékin en décembre 2002 montrait que 80 % des habitants considéraient que les inégalités de revenu étaient « un problème social majeur ». Dans la liste des réponses possibles à la question du « plus sérieux problème social de l’année », les inégalités de revenu arrivaient en tête avec 19,3 % des réponses. À la question : qu’est-ce qui vous concerne le plus ?, venait  d’abord la corruption (18,2 % des réponses) suivi par la trop grande inégalité des revenus (16,1 %), puis par le chômage (14,7 %)[29].

En Inde, les troubles sociaux sont caractérisés par un mélange inhabituel de luttes armées révolutionnaires, conduites dans de larges parties du territoire, visant à établir un nouvel ordre politique, de mouvements sociopolitiques, cherchant à remodeler l’équilibre traditionnel entre les classes et les castes au sein du système parlementaire et de résistances aux politiques néolibérales de l’État, qui s’expriment dans les lignes  politiques des partis.

Suivant The Economist[30], le « Naxalisme »[31] affecte maintenant 170 des 602 districts indiens, un « corridor rouge » qui traverse l’Inde centrale de la frontière avec le Népal, au nord, jusqu’au Karnataka, au sud, et qui recouvre un quart de la surface de l’Inde. Cette information surestime le pouvoir des Naxalistes, bien qu’en beaucoup d’endroits, ils constituent une force clandestine, menant des embuscades. Malgré tout, dans la forêt de Bastar, ils sont bien retranchés, contrôlant un gros morceau du territoire et montant des opérations à travers les frontières vers les États de l’Andhra Pradesh et d’Orissa. Dans les tous petits villages, repoussants de pauvreté, dispersés dans la forêt, l’État indien est plutôt invisible. Les événements récents du Népal, où les maoïstes ont joué un rôle moteur dans le renversement d’une monarchie absolutiste, ont grandement encouragé les militants indiens.

La politique des discriminations positives, qui réservent des emplois (plus de la moitié du total) aux membres des « autres basses castes » et aux « dalits » (laissés pour compte — la catégorie la plus opprimée de la population —), dans l’administration, les établissements privés de grande taille et des postes dans les institutions d’enseignement supérieur fondées par l’État, a bouleversé la nation au cours des deux dernières décennies, et spécialement au cours des deux dernières années.

En même temps, des citoyens de différentes régions du pays ont protesté avec véhémence contre les acquisitions à grande échelle de terres agricoles fertiles par des investisseurs privés, étrangers ou indiens. On peut rappeler que l’ensemble des réformes économiques, lancées à partir de 1991, n’ont jamais été ratifiées par le peuple et, qu’à l’occasion de toutes les élections au Parlement depuis 1991, les électeurs ont défait les coalitions au pouvoir qui avaient mené des politiques conformes au « consensus de Washington ». Un sondage effectué après les élections législatives de 2004 sur un échantillon de plus de 20 000 personnes a révélé pour la première fois l’état de l’opinion publique sur un large éventail de questions :

i/ pas moins de 43 % des personnes interrogées avaient le sentiment que les réformes ne profitaient qu’aux riches, alors que 28 % pensaient qu’elles bénéficiaient à tout le pays ;

ii/ pour 27 %, l’ensemble des conditions économiques sont devenues meilleures après 1991, pour 19 %, elles ont empiré et pour 51 %, elles sont restées inchangées ;

iii/ pour 41 %, la situation de l’emploi s’est détériorée au cours de la même période, alors que 17 % estimaient qu’elle s’était améliorée.

Au sujet des questions politiques :

iv/ 69 % contre 17 % étaient en faveur d’un plafonnement de la propriété foncière et de la possession de biens ;

v/ 52 % ne soutenaient pas la réduction du nombre des fonctionnaires, mais 45 % la soutenaient ;

vi/ 47 % rejetaient la politique de privatisation du PSU[32], et seulement 24 % se prononçaient en faveur du gouvernement ;

vii/ 40 % contre 31 % expriment le désir d’établir des restrictions pour les grandes entreprises.

L’explosion récente des achats de terres est alimenté par le projet des « Zones économiques spéciales » (zones franches) qui sera développé dans la section suivante. Chacun admettra l’idée selon laquelle aucun développement économique d’un pays agricole n’est possible avec un gel de l’affectation des terres. Après l’indépendance, des millions d’acres (0,4 ha) de terres furent affectés à de nouveaux projets dans différents secteurs, mais la plus grande part de ces terres avaient une destination « publique » comme la construction de barrages, de routes, d’usines etc. Dans chacune de ces opérations, l’honnêteté aurait voulu que ceux qui perdaient la possession de ces terres reçoivent des compensations adéquates, en argent ou en actifs, les aidant à maintenir, si ce n’est à augmenter, leur niveau de vie. Aujourd’hui, comme le signale Fernandez[33], un ensemble d’études ont montré que, sur la période 1947-2000, 60 millions de personnes ont été déplacées, et que, pour une importante majorité d’entre elles, il n’y a pas eu de dédommagement satisfaisant. Parmi celles-ci, 40 % appartenaient à des tribus, 20 % à des basses castes et 20 % étaient des dalits.

Dans la phase actuelle d’achats de terres, plusieurs facteurs se sont combinés pour réveiller la colère du peuple :

i/ en tenant compte de la faiblesse du nombre d’emplois et de la rareté des terres cultivables, les cultivateurs sont moins disposés à accepter de se séparer de leurs terres ;

ii/ comme en Chine, des dédommagements ne sont attribués qu’aux terres agricoles de sorte que, lorsque la valeur marchande de ces terres atteint des montants élevés, l’État les reclasse comme terres non agricoles ;

iii/ l’État, comme le bénéficiaire ou l’acheteur privé éventuel de la terre, réalise un énorme profit ;

iv/  de plus, les acheteurs privés de terres destinées au développement industriel (avec bien peu d’emplois créés) sont “arrosés” d’énormes subventions, alors que, dans les propriétés foncières commerciales à l’usage des plus riches, ces derniers bénéficient à leur tour de nombre de subventions cachées (voir la section 5).

En résumé, l’État semble promouvoir une « accumulation primitive » semblable aux « enclosures » du XVIII^ème siècle en Angleterre[34]. Les résistances, dans l’Inde contemporaine, ont été si fortes en Orissa et au Bengale occidental (Singur et Nandigram) que les gouvernements, qu’il s’agisse du gouvernement fédéral ou de celui de chacun de ces États, se sont retrouvés embarrassés et ont dû ralentir le rythme du processus des réformes néolibérales.

Actuellement une situation de trêve précaire prédomine. Les “réformateurs” n’ont pas abandonné leurs objectifs. Leurs opposants restent toujours aussi déterminés à contrarier chaque nouvelle avancée dans cette direction, mais ne sont pas assez forts pour imposer leur programme aux États.

3 – Quelle rationalité pour les allègements fiscaux ?

3.1 – Des politiques fiscales néo-libérales

En 2006-07, le budget indien a présenté pour la première fois une tentative d’estimation des allégements fiscaux ou des pertes de recettes fiscales résultant des différentes exonérations accordées au cours de l’année 2004-05. Le tableau ci-dessous la présente.

Tableau 2

	Allégements fiscaux	Recettes fiscales
Impôt sur les sociétés	576	819
Impôt sur le revenu des personnes physiques	119	477
Impôt du secteur coopératif	15	na
Contributions indirectes	305	788
Droits de douane	926	405
– crédits à l’exportation	-354	nd
Total	1 587	2 258

Unité : milliard de roupies.

Le produit fiscal ne représentait que 7,3 % du PIB alors que les exemptions fiscales atteignaient 70 % des recettes fiscales. De plus, grâce à l’action de groupes de pression, des taux d’imposition moins élevés ont été affectés à des productions ou des activités proches de celles pour lesquelles cela est fortement justifié. Ainsi les bénéfices d’entreprise obtenus dans la construction de « petits logements » (jusqu’à 1 000 pieds carrés[35]) sont totalement exonérés d’impôt, mais la plupart de ces appartements peuvent facilement être transformés en appartements de luxe en abattant quelques cloisons. De même, les droits indirects sur les « petites » voitures sont seulement de 16 %, soit un tiers de moins que ceux payés par les autres voitures, alors qu’à peine plus de 5 % des Indiens ont les moyens d’en acheter ou d’en entretenir une. Ceci, et bien d’autres niches, n’est pas décompté comme “exonérations”.

De plus, les règles fiscales appliquées aux avantages en nature des propriétaires et dirigeants d’entreprise sont très libérales. Ainsi, lorsqu’un logement est détenu ou loué par une entreprise au profit d’un de ses salariés, ce dernier est considéré comme bénéficiant d’un avantage dont le montant  ne peut dépasser 20 % du salaire, indépendamment de la valeur marchande du logement. Pour l’usage personnel d’une voiture avec chauffeur, l’avantage en nature du salarié qui en bénéficie est évalué à une somme fixe ne s’élevant qu’à une petite partie du coût supporté par l’entreprise. La liste de ces avantages en nature est assez longue. Le fin mot de l’affaire est qu’une bonne partie des consommations des responsables d’entreprise est financée par ces entreprises au titre des « dépenses d’affaires », ce qui réduit d’autant le revenu imposable de ceux qui en bénéficient. Au niveau mondial, l’exemple classique est celui de Jack Welch, le légendaire président-directeur-général de Général Electric, dont le contrat stipulait un versement, après la retraite de 4,5 millions de dollars, exonérés d’impôt, par an. Bien qu’aucun cas de cette nature ne soit signalé en Inde, notre Trésor public perd 40 % de la valeur de ces avantages en nature, la somme totale perdue restant aujourd’hui à évaluer. L’explosion soudaine des consommations somptuaires de la dernière décennie, sous des formes variées comme la fréquentation d’hôtels 5 étoiles, appartements de luxe, cours de golf etc. est étroitement liée aux largesses fiscales évoquées brièvement ci-dessus.

En 2002, le gouvernement fédéral annonçait que les entreprises manufacturières, projetant de nouveaux investissements ou une augmentation substantielle de leurs activités en Uttarakhand, Himachal Pradesh et dans quelques autres États bénéficieraient d’une exonération complète des taxes indirectes pendant 10 ans et de l’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, cette exonération ne portant plus que sur la moitié des bénéfices pendant les cinq années suivantes. Comme beaucoup de firmes importantes se sont tournées vers ces États, les gouvernements locaux d’autres États commencèrent à offrir des avantages similaires sous forme d’abaissement des impôts dus à ces États, de terres à bas prix, etc.

Le budget 2006-07 ajoute un autre allégement important d’impôt au profit des riches. Auparavant, les plus-values obtenues sur des capitaux placés à court terme, comme les transactions sur les actions, sur les fonds de placement rentraient dans le revenu courant et étaient frappées par l’impôt suivant un taux qui pouvait atteindre au maximum 33 %. Cette imposition est réduite à juste 10 %. Les gains obtenus sur des capitaux placés à long terme étaient taxés entre 10 et 20 %. Maintenant chacun n’a plus à payer qu’une taxe sur chaque transaction, représentant 0,15 % de la valeur de la transaction. En examinant le volume des transactions sur le marché financier entre mars 2005 et janvier 2007, Bagchi[36] a estimé la perte de recettes fiscales en résultant à 200 milliards de roupies soit 10 % du total de ces recettes en 2004-2005.

Comme nous l’avons signalé précédemment la colère populaire s’est focalisée sur le plan des « zones économiques spéciales » (ZES), destiné à assurer la promotion des exportations, comme c’est le cas en Chine. Ce plan fut établi en 2002 et a reçu un bon élan par la loi de 2005 sur les ZES. Les opposants ont vigoureusement contesté plusieurs de ses fondements. De vastes portions de terre d’environ 350 km² ont été attribuées à 237 ZES (jusqu’en octobre 2006), constituant virtuellement des « enclaves étrangères » dans lesquelles le droit du travail indien ne s’appliquera plus, où le respect des lois sur la protection de l’environnement sera confié au contrôle de fonctionnaires locaux en évitant ainsi celui des autorités nationales pourtant mieux équipées pour accomplir ce travail, où les flux de capitaux, indiens ou étrangers, deviendront complètement libres, etc[37]. Bien que je partage le jugement critique porté sur le manque de garantie des étapes de ce plan, je porte l’attention sur ses seuls aspects fiscaux. Une entreprise installée en ZES ne paiera pas d’impôt sur les bénéfices pendant 10 ans, sera exemptée des impôts indirects perçus par l’État fédéral  tels que droits de douane, impôts indirects, taxes commerciales et taxes sur les services. Elle bénéficiera aussi de l’exonération de la TVA perçue par l’État local, de droit de timbre, de paiement de l’électricité, etc[38]. Le Ministère des Finances a estimé la perte de recettes fiscales pour l’État fédéral, résultant des ZES, à 1 026 milliards de roupies dans les 4 à 5 prochaines années, pour un investissement attendu de 1 000 milliards de roupies qui pourrait créer un demi million d’emplois[39].

Pour en venir à la Chine, l’impôt sur le revenu des personnes physiques (payable par les seuls urbains) est progressif, son taux s’élevant de 5 % pour un revenu annuel de 6 000 yuans (bien plus bas que le seuil d’imposition indien de 100 000 roupies) à 45 % pour un revenu de 1,2 million de yuans (contre un taux maximum de 33 % pour un revenu de 0,5 million de roupies en Inde). Pour les personnes morales, le taux d’imposition varie de 5 % pour un bénéfice net de moins de 5 000 yuans à un maximum de 35 % pour un bénéfice dépassant 50 000 yuans[40]. L’impôt sur le revenu, collecté par le gouvernement central et les gouvernements locaux rapportait, en 2004, 174 milliards de yuans et l’impôt sur les bénéfices 396 milliards. Ensemble, les recettes apportées par ces deux impôts représentent juste 3 % du PIB courant (contre 11 % en 2006 pour l’Inde). En multipliant le revenu disponible moyen de 9 422 yuans par tête en 2004 par une population urbaine de 550 millions de personnes, on peut obtenir un revenu global de 5 182 milliards de yuans[41]. Ainsi, l’impôt collecté à partir du revenu des personnes physiques représente, au mieux, 3,5 % du revenu après impôt et un petit peu moins pour le revenu avant impôt. La pression fiscale est sans aucun doute faible.

Selon le rapport de Cap Gemini cité précédemment, en 2004, la Chine comptait 240 000 millionnaires en dollars, représentant une fortune totale de 750 milliards de dollars. En partant d’un modeste rendement de 10 % par an, leur revenu annuel total devrait être 75 milliards de dollars (plus de 600 milliards de yuans) et si le taux d’imposition est fixé à 30 %, le prélèvement fiscal potentiel serait de 180 milliards de yuans, chiffre qui dépasse le montant de l’impôt effectivement collecté. China taxation, une source d’information  chinoise digne de confiance, a publié les noms des 100 premiers contribuables chinois en 2004. Cette liste ne comprend que 12 des 200 Chinois les plus riches, sur la liste publiée par Forbes magazine en 2004[42]. En 2006, il est devenu obligatoire pour les personnes à haut revenu de payer l’impôt au 1^er avril de chaque année. Selon l’administration fiscale de l’État, seulement 1,37 million de personnes l’avaient fait le 2 avril 2007, soit de 16 à 19 % des 6 à 7 millions de titulaires d’un haut revenu.

Au sujet des exonérations d’impôt, je ne dispose pas d’informations fiables. Mais il y a régulièrement des rapports indiquant que des villes ou des provinces chinoises, pour attirer des investisseurs privés, leur offrent différents avantages, dont des terrains gratuits. Je serais surpris que de telles incitations soient moindres en Chine qu’en Inde.

3.2 – Inde et Chine, des stratégies de croissance différentes

Toutes les concessions, fiscales et autres, ne sont pas forcément mauvaises, en théorie. Dans les premières années de la réforme, la Chine avait de solides raisons de privilégier les investissements directs étrangers dans l’industrie, spécialement dans les industries d’exportation. En dépit de l’augmentation impressionnante du revenu national (produit matériel net) et de la production industrielle au cours des périodes 1952-57 et 1964-77, la Chine, qui avait suivi le modèle soviétique d’industrialisation, avait virtuellement atteint les limites d’une croissance « extensive ». Les quantités moyennes d’intrants énergétiques et de matériaux rares par unité de produit étaient, en Chine comme en URSS, beaucoup plus élevées qu’en Occident. Or, contrairement à l’URSS, la Chine est pauvrement dotée de ressources naturelles. Ceci a conduit aux deux stratégies agressives de Deng, la « modernisation socialiste » accompagnée de la stratégie de la « porte ouverte », lesquelles ont inévitablement entraîné des importations massives de technologie occidentale, de biens d’équipement et d’investissements directs étrangers. Pour éviter le piège de l’endettement qui a paralysé l’URSS, l’Europe de l’Est et la plupart des pays en développement depuis les années 1970, Deng s’est attaché au traditionnel principe socialiste de « l’autosuffisance ». La Chine a maintenu l’équilibre de sa balance commerciale par un mélange de stratégies de promotion des exportations et d’import-substitution, copiées sur l’exemple du Japon ou de la Corée du Sud. Plus tard, une rapide expansion des exportations est devenue difficilement compatible avec une économie plus que centralement planifiée de sorte que l’introduction graduelle d’un système d’économie dirigée de marché est devenue la condition sine qua non de la poursuite du processus. Dans une telle quasi-économie de marché (même les États-Unis et l’Union européenne entrent dans cette catégorie), des incitations particulières sont nécessaires pour pousser les firmes à investir dans certains secteurs. Devant les impératifs de la modernisation, de vastes ensembles d’industries en ont bénéficié.

Le processus de développement a évolué, en Chine, d’une manière bien différente du scénario que Deng avait envisagé :

a/ bien que de nombreuses industries soient encore en retard, les autres se sont appropriées de larges parts des marchés mondiaux des produits de haute et moyenne technologie ;

b/ avec une épargne intérieure qui représente bien au-delà de 40 % du PIB, dépassant le taux d’investissement, et des réserves de change, énormes et à peine productives, de plus de 1 000 milliards de dollars, il n’y a, en Chine, aucune pénurie de capital. Ceci est confirmé par le fait que, depuis, plus de la moitié des investissements directs étrangers tournent en rond, d’une entreprise chinoise à l’autre, chacune d’elles cherchant à bénéficier des avantages fiscaux réservés aux entreprises étrangères ;

 c/ la consommation privée a chuté jusqu’aux environs de 40 % du PIB, alors que de vastes groupes de la population ont un niveau de vie bas. La croissance est soutenue par des investissements massifs, particulièrement dans les infrastructures, souvent financées par l’État, avec un niveau élevé de sous utilisation des capacités de production (comme ce fut le cas au Japon dans les années 1990) ;

d/ après l’abolition de l’Accord Multi-Fibres en 2005, la Chine (et, dans une moindre mesure, l’Inde) a conquis de bien plus grandes parts dans les marchés occidentaux des textiles, du vêtement et de bon nombre d’autres biens de faible contenu technologique. Dernièrement la Chine a augmenté ses importations en provenance des pays voisins d’Asie de l’Est et du Sud-Est. Mais le succès commercial chinois a eu de forts effets négatifs dans les autres pays asiatiques, africains et latino-américains. Nul ne peut donc exclure un “retour de bâton”, sous forme d’obstacles au commerce, de la part de ces pays ou également de pays occidentaux, notamment des États-Unis.

Dans ces dernières années, le gouvernement chinois, les institutions internationales (FMI, Banque mondiale, etc.) ont réellement exprimé le besoin d’une expansion de la consommation pour servir de moteur à la croissance. Mais celle-ci ne s’est pas produite en raison des contraintes structurelles énoncées précédemment.

L’Inde a évolué d’une manière quelque peu différente. Depuis 1950, de nouvelles industries ont été mises sur pied aussi bien avec des technologies soviétiques qu’occidentales. Deux rapports de la Banque mondiale[43] ont montré que les industries de biens d’équipement étaient compétitives au niveau international. Comme cette conclusion allait à l’encontre de la propagande de la Banque et de ses consultants, ces deux rapports furent classés comme « confidentiels ». La brutale libéralisation des importations et des investissements directs étrangers, en 1991, a tout d’abord créé un choc, mais la plupart des grandes firmes locales, à la fois publiques et privées, ont résisté à la concurrence des firmes transnationales, et quelques-unes même sont devenues des entreprises de taille mondiale.

Comme dans tous les pays, les exportateurs indiens de produits manufacturés ont toujours été exemptés du paiement des impôts indirects sur les biens produits localement et des droits de douane sur les intrants importés. Une nouvelle incitation s’est ajoutée à cela au milieu des années 1980, lorsque les bénéfices obtenus à l’exportation furent exemptés d’impôt, afin d’encourager l’investisse-ment intérieur et les exportations dans des domaines non traditionnels. Cependant, même aujourd’hui, ces dernières exportations ne constituent que le quart du total, même si la valeur absolue des exportations de services d’ingénierie augmente entre 1987-88 et 2005-06, passant de 1,2 à 21,5 milliards de dollars. 90 % de ces exportations sont habituellement réalisées par des petites et moyennes entreprises, utilisant des techniques intensives en travail et n’ayant pas un accès direct aux clients étrangers. Ainsi ces incitations enrichissent les intermédiaires et ces derniers effectuent fort peu des investissements attendus. L’ensemble de ces incitations est devenu tellement important que de nombreuses entreprises indiennes surestiment leurs gains à l’exportation !

Le succès de l’Inde dans les technologies de l’information et des services liés est devenu légendaire. Qu’il s’agisse de centres d’appel ou d’ingénierie de software, plus complexe, la clé de ce succès est le bas coût de la main-d’œuvre qualifiée (en comparaison avec l’Occident) et cette industrie exporte 75 % de sa production. Plusieurs de ces entreprises appartiennent aux 500 premières recensées par Fortune, telle que TCS, Infosys et Wipro. Elles payent un impôt sur les sociétés qui ne dépasse pas 12 % de leurs bénéfices nets. Ont-elles besoin de ce petit cadeau fiscal ? Narayanamurphy, le fondateur d’Infosys, entré depuis dans la légende, appelait à l’abolition de ce cadeau, ce qui ajouterait 160 milliards de roupies aux recettes fiscales[44].

Considérons ensuite les régimes spéciaux attribués à l’Huttarahand, etc. et aux ZES :

a/ les remises sur les impôts directs et indirects dus à l’État fédéral dépassent sensiblement la valeur des investissements. Si l’on ajoute les exemptions accordées par les États locaux et la pratique existante des ouvertures de provisions au titre de la dépréciation du capital fixe, les investisseurs pourraient bénéficier d’un cadeau fiscal s’élevant à deux fois leur investissement ;

b/ comme le signalent la Banque centrale indienne et Rajan[45] du FMI, les régimes fiscaux particuliers encouragent les investisseurs à détourner leurs nouveaux projets et à déplacer les anciennes usines et les centres d’affaires des autres régions vers les régions favorisées et les ZES ;

c/ l’attente de création de nouveaux emplois est une illusion, en partie du fait des détournements de projets et des relocalisation d’activités déjà existantes ; en partie également parce que les industries “modernes” s’efforcent de n’utiliser que peu de main-d’œuvre et sont donc vraisemblablement peu capables de créer beaucoup d’emplois. Ainsi, Rahul Bajaj, un industriel milliardaire figurant sur la liste établie par Fortune, a ouvert une usine d’automobiles sans embaucher un seul travailleur non qualifié. Parce qu’une critique orale lui été adressée dans une réunion organisée par le Premier ministre pour discuter de l’avenir des ZES avec les principaux industriels, il est parti en claquant la porte.

De trop nombreuses exemptions fiscales accordées au secteur privé ont eu pour effet de réduire fortement le taux effectif de l’impôt sur les sociétés. Pour le secteur privé dans son ensemble, la task force officielle sur les impôts directs a estimé ce taux, en 2003 aux environs de 20 % alors que le taux officiel était de 40 %.

En matière de politique industrielle, le plan qui visait à réserver certaines gammes de produits aux petites industries a été réduit après 1991. Au même moment, les crédits bancaires accordés aux petites entreprises ont été réduits et l’État a retiré les préférences qu’il accordait à ces mêmes petites entreprises dans les marchés publics, etc. Tout ceci a conduit à abaisser la part du secteur « non organisé » dans le PIB de 63,8 % en 1990-91, à 56,7 % en 2002-03, alors que sa part dans l’emploi total restait inchangée aux environs de 92 à 93 %. En matière de production industrielle, le secteur « non organisé » a perdu une partie de sa contribution, passée de 41 % dans les années 1970 à une moyenne de 32 % sur la période 1999-2005.

Balasubramanyan et Sapsford[46] ont fait une comparaison significative entre la Chine et l’Inde. Mesurant le produit en dollars américains aux taux de change établis en parité de pouvoir d’achat et en utilisant les données de statistiques industrielles de l’ONUDI[47] pour l’année 2006, ils découvrirent que la production d’une unité de valeur ajoutée industrielle réclamait, 0,919 million d’unités de travail en Chine et 0,589 en Inde. Les valeurs moyennes correspondantes étaient de 0,762 et 0,453 pour les activités de haute technologie, et de 1,261 et 1,011 pour les activités de faible technologie. De la même manière, la Chine utilisait 39 406 dollars de capital fixe par unité de travail dans l’ensemble des industries contre 72 051 dollars en Inde. L’écart est particulièrement important dans les industries de haute technologie : 68 542 dollars en Chine et 290 272 dollars en Inde. De mon point de vue, la comparaison entre les activités de haute technologie peut être trompeuse, parce que la Chine assemble ces biens à partir de composants importés dans une proportion bien plus grande que l’Inde. Cependant la conclusion de ces deux auteurs, selon laquelle un pays disposant de travail en abondance comme l’Inde a adopté des techniques plus intensives en capital que la Chine, reste valide. Les incitations fiscales en Inde auront contribué à produire cette anomalie.

Pour en revenir aux avantages en nature, il n’y a aucune raison pour que la consommation personnelle des hommes d’affaires puissent être considérée comme nécessaire à la bonne marche de ses affaires. Si quelqu’un invite un client potentiel dans un hôtel 5 étoiles plutôt que dans un restaurant du voisinage, c’est l’effet d’une “convention” établie par le monde des affaires et les autorités fiscales. On peut se reporter au débat analogue suscité par le montant des émoluments versés aux dirigeants d’entreprise dans les pays anglo-saxons. Lorsque des directeurs de différentes entreprises, appartenant à un groupe relativement petit et fermé, se fixent mutuellement leurs rémunérations, il n’y a aucun mécanisme de marché à l’œuvre ; les “normes” sont établies sur la base de la satisfaction mutuelle sans rapport avec la performance des firmes concernées.

La plupart des allégements d’impôt et des cadeaux fiscaux de la période post 1980, pour les individus ou les entreprises à travers le monde, résulte de deux propositions interdépendantes néolibérales. Premièrement, dit-on, plus bas est le taux d’imposition, plus grande sera l’incitation à accepter l’impôt, et, ainsi, le rendement de l’impôt augmentera. Il est douteux que cette proposition n’ait jamais été vérifiée empiriquement dans un seul grand pays. En effet, dans tous les pays où se sont produits des « miracles économiques » après 1945, Allemagne de l’Ouest, Japon, Corée du sud, Taïwan, pour les nommer, le taux marginal d’imposition appliqué aux plus riches était de 80 % et plus.  D’un autre côté, il est de plus en plus évident que partout dans les années récentes, les millionnaires ont recherché des paradis fiscaux pour ne pas payer d’impôt du tout. La seconde proposition est que l’investissement d’une firme dépend de son bénéfice après impôt. Ceci n’a jamais été vrai. Dans les années de croissance rapide, le taux de profit habituel des entreprises dans ces mêmes pays à « miracle économique » était plutôt bas, mais cela n’empêchait pas un fort taux d’investissement accompagné par des prêts faciles à obtenir et à bas taux d’intérêt. De manière courante, à travers le monde, dans les opérations de fusion-acquisition, les acquéreurs utilisent largement des fonds empruntés plutôt que leurs fonds propres. Ainsi un montant important de profits non distribués n’est ni une condition nécessaire, ni une condition suffisante, pour que les entreprises investissent.

Conclusion

À la décharge des politiques économiques actuelles de la Chine et de l’Inde, on peut soutenir l’argument selon lequel les inégalités ont pu augmenter, mais que ceci n’est que transitoire. Si l’augmentation du PIB est maintenue, le jeu des forces du marché redressera automatiquement les déséquilibres, comme l’affirme la « théorie de la réduction graduelle des inégalités », constamment avancée par les Institutions de Washington.

Il y a  une justification empirique de cette  théorie dans les travaux de Kuznets. Cet auteur montre que dans le cas des États-Unis, les inégalités se sont accrues depuis, à peu près 1880 jusqu’aux années 1920, et qu’un processus de nivellement démarra au cours de la Seconde Guerre mondiale, s’amplifiant après 1945. Les cas de la Grande-Bretagne ou de la France sont largement semblables. Ce qui manque à ce discours conventionnel est le facteur politique. L’introduction de « l’État-providence » en Europe de l’Ouest a été une réponse à la menace de l’idéologie venue d’URSS qui avait gagné les cœurs et les esprits des classes ouvrières et d’importants groupes d’intellectuels, après la Seconde guerre mondiale. En Italie et en France, les Partis communistes furent très près de remporter les élections législatives. Même avant-guerre, un développement parallèle s’est produit aux États-Unis, à partir de l’élan donné par les politiques du New Deal du Président Roosevelt. De nombreux administrateurs en charge du plan d’aide Marshall et des économistes américains, agissant en tant qu’agents du pays donateur, prirent une part active à la création d’un « État-providence » en Europe. Les États-Unis aussi accomplirent plusieurs pas dans cette direction[48].

Si l’État-providence est le débouché logique du capitalisme à un stade de développement avancé, comment peut-on expliquer l’abandon des politiques de bien-être et l’accroissement sensible des inégalités, depuis 1980, dans tous les pays industrialisés ? Les tenants de la « théorie de la réduction graduelle des inégalités » n’ont aucune réponse. Ma propre hypothèse est également politique. Le “choc pétrolier” de 1973, dont l’origine se situe dans le Tiers-monde (soutenu par l’URSS) a semblé menacer les niveaux de vie dans les pays riches. Le militantisme quelque peu excessif des syndicats qui les a privés du soutien des classes moyennes dans ces  mêmes pays et la stagnation économique en URSS, combinée avec le profond désenchantement envers le socialisme soviétique ont créé un terreau fertile à l’émergence d’une droite radicale dans les pays anglo-saxons.

Comme Staline[49] l’a établi, le marché en tant que tel est « neutre » dans la mesure où il coexiste à la fois avec le féodalisme et le capitalisme. Il croyait que le marché pouvait également jouer un rôle utile dans le système soviétique. Par extension, on peut soutenir que le marché peut fonctionner dans de multiples variétés de capitalisme. Tout dépend de l’orientation de ceux qui le contrôlent. La notion de capitalisme de libre marché est une utopie, masquant la main invisible des maîtres de la politique. En résumé, ce n’est pas le marché mais l’alliance des forces politiques et l’importance relative de chacune d’elles qui détermine le degré des inégalités dans un pays.

 Supposons que les défenseurs de l’égalité prennent les rênes du pouvoir en Inde ou en Chine. Si les concessions fiscales sont supprimées, si les droits des travailleurs sont respectés, y compris pour les ruraux migrants et les agriculteurs expropriés, est-ce que le taux d’investissement et le PIB devront nécessairement chuter ? Aussi longtemps que la liberté d’exporter des capitaux hors du pays demeurera (comme dans la Chine et l’Inde contemporaines) le secteur des entreprises privées et les riches rechercheront toujours davantage d’opportunités au-dehors. Si, en même temps, des contrôles sur la mobilité des capitaux sont imposés, la fuite des capitaux pourra être contenue. L’augmentation des impôts sur les revenus pourrait accroître les investissements publics et les dépenses sociales. Ces dernières, à leur tour, réduiraient les dépenses privées de santé et d’éducation qui constituent une part significative de la dépense totale de consommation des ménages dans les groupes sociaux qui ne sont pas riches. Ce transfert de revenu des producteurs privés de ces services aux plus pauvres consommateurs augmenterait la dépense de consommation pour d’autres biens et services avec un effet de multiplicateur keynésien. Puisque le taux d’épargne est élevé, le capital serait contraint de trouver, à l’intérieur, des débouchés importants pour se redéployer, même avec des taux de profit réduits. La nature et la structure des investissements changeraient naturellement, mais il n’y a aucune raison que cela entraîne nécessairement la diminution du PIB.

Le niveau du PIB est un piètre indicateur de bien-être dans un pays. Cela est de mieux en mieux admis. Des études récentes faites par des économistes comportementalistes[50] ont montré que le bien-être individuel ne dépend pas seulement du revenu de la personne concernée, mais aussi de celui de ses voisins[51]. Une personne ayant un certain revenu a un meilleur niveau de satisfaction lorsqu’elle vit parmi des personnes ayant un niveau de revenu similaire, plutôt qu’en ayant des voisins beaucoup plus riches. Ainsi s’opposer à une forte concentration des revenus n’est pas un dogme socialiste, mais reflète des aspirations populaires dans différents milieux. Ainsi l’Indicateur de Développement Humain du PNUD a obtenu une bonne audience parce qu’il accorde de l’importance à d’autres facteurs que le PIB par tête, tel le coefficient de Gini rendant compte des inégalités dans la répartition des revenus, l’état de santé ou le niveau d’instruction du citoyen moyen.

Plus ambitieux est « l’indicateur de progrès véritable » (IPV) de Talberth¹, établi pour l’économie américaine de 1950 à 2004. Alors que le PIB par tête a augmenté de manière fantastique de 11 672 à 36 595 dollars, l’IPV a stagné autour de 14 000 à 15 000 dollars depuis la fin des années 1970. « Ceci implique que depuis la fin des années 1970, les bénéfices de la croissance économique ont été annulés par l’augmentation des inégalités, la détérioration des conditions environnementales et un déclin de la qualité de notre vie ». En 2004, les facteurs positifs d’amélioration de l’IPV proviennent des consommations individuelles (diminué par de plus grandes inégalités après 1968, la meilleure année), des services durables de consommation, des services apportés par les voies publiques (rues et autoroutes), de l’investissement net en capital et également des valeurs utilitaires que l’on peut imputer aux travaux domestiques, à un niveau d’éducation plus important et au travail bénévole, au total, 11 603 milliards de dollars. De ce total doivent être déduits divers coûts sociaux ou privés comme les crimes, le chômage, les déplacements liés au travail, les accidents automobiles, différents types de pollution, la perte de terres irriguées ou de terres agricoles, les emprunts nets à l’extérieur, etc. Ces déductions  se montent à 6 450 milliards de dollars. Ainsi, l’IPV s’établit-il à 4 419 milliards de dollars contre un PIB de 11 734 milliards. De manière plus remarquable, il faut remarquer que les 600 milliards de dollars dépensés dans le financement de guerres ne sont comptés ni comme une contribution positive, ni comme une contribution négative pour l’IPV.

Chacun peut ne pas accepter l’IPV dans le détail de ses dispositions. Si plusieurs corrections étaient, tranquillement, apportées dans ses principaux aspects, la réalisation d’une statistique mesurant l’IPV en Chine ou en Inde effacerait l’éclat des performances de ces pays, ce qui rendrait plus nécessaire un développement dans l’égalité.

 

 

Notes:

* Professeur émérite, Indian Institute of Management.

La revue remercie les organisateurs du Colloque « De Shanghaï à Bangalore : revisiter les modèles d’affaires », UNESCO, Paris, 7 et 8 juin 2007, de nous avoir permis de publier ce document. Aimablement traduit par Patrice Allard.

[1] « Courbe de Kuznets » (courbe en U inversé) : les inégalités de revenus augmentent dans les premiers stades du développement, pour régresser ensuite, chaque membre de la société voit son sort s’améliorer et l’écart de revenu qui séparait les plus riches des plus pauvres tend à se restreindre [ndlr].

[2] B. Milanovich, « The World Income Distribution, 1988 et 1993, First Calculation Based on Household Surveys Alone », The Economic Journal, n° 112, janvier 2002.

[3] J.B. Davies, S. Sandstrom, A. Shorrocks et E.N. Wolff, World distribution of Household Wealth, Université des Nations Unies, Institut de Recherche pour le Déeloppement Social, Helsinski, 5 décembre 2006.

[4] Les inégalités de revenu peuvent être mesurées à partir d’une construction graphique des parts cumulées de revenu perçues par des sous ensembles égaux de ménages, allant des plus pauvres aux plus riches (courbe de Lorenz). Le coefficient de Gini est une mesure de l’écart entre la courbe obtenue et la droite représentant l’égalité absolue des revenus [ndlr].

[5][5] Site du Boston Consulting Group : <www.bcg.com>.

[6] CIA, World Factbook.

[7] J.B. Davies et alii, op. cit., 2002.

[8] Site : <www.hurun.net>.

[9] Ministère des Finances, Economic Survey 2006-07, New Delhi, 2007.

[10] Réponse du Gouvernement du Kerala au Rapport préliminaire pour le 11^ème plan de la Commission du Plan, 2006 (The Response of the Government of Kerala to the Approach Paper to the Eleventh Plan of the Planning Commission) consulté par l’auteur à titre privé avant sa publication.

[11] « India’s Economy : India on Fire », The Economist, 1^er février 2007.

[12] « Minister Says 90 millions Under Poverty Line in China », Xinhua, 27 mai 2005.

[13] A.R. Khan, An Evaluation of World Bank Assistance to China for Poverty Reduction in 1990’s, Banque mondiale, Washington D. C., 2005.

[14] S. Yao, Z. Zhang et L. Hanmer, « Growing Inequality and Poverty in China », China Economic Review, Vol. 15/3, 2004.

[15] B. Gustafson et S. Li, « Expenditures on Education and Health care and Poverty in Rural China », China Economic Review, Vol. 15/3, 2003.

[16] Chiffre produit par la FAO : Statistical Yearbook, Rome, 2005.

[17] S. Yao et alii, art. cité.

[18] Ibid.

[19] « Chinese Expert Calls for Better Pay, Conditions for Migrants Workers », Renmin Ribao (Le quotidien du peuple), site en anglais : <http://english.peopledaily.com.cn/&gt;, 31 octobre 2005.

[20] « NDRC Issues joibs warning for 2006 », China Economic Review, 20 février 2006, (post@chinaeconomicreview.com).

[21] « Chinese official says economic growth does not solve unemployment », Xinhua, 29 août 2006.

[22] Ministère des finances, Economic survey, New Delhi, 2006-07.

[23] « Employment situation in India », Economic and Political Weekly, 24 mai 2003.

[24] J. Unni et G. Raveendran, « Growth of employment, 1993-94 / 2004-05 : illusion of inclusiveness ? », Economic and Political Weekly, 20 janvier 2007.

[25] M.B. Chatterjee, « IT, ITES industry may add 3,2 lakh jobs this fiscal », The Hindu Business Line, 13 mai 2006 ;.

[26] Reuters, « China reports rise in public order disturbances », <http://www.alernet.org/thenews/newsdesk/PEK137255.htm&gt;, 19 janvier 2006.

[27] « Chinese agency comments on rural land rights issue », Xinhua, 1^er septembre 2006.

[28] « Chinese people seek “affordable housing” in wake of land tax enforcement », Xinhua, 18 janvier 2007.

[29] PNUD, China : Human Development Report 2005, New York, 2006.

[30] « Maoist rebels are fighting a brutal low level war with indian state », The Economist, 17 août 2006.

[31] Ce mouvement insurrectionnel d’obédience maoïste s’est développé depuis la fin des années 60. Il doit son nom au village de Naxalbari, au Bengale occidental d’où est parti le mouvement.

[32] Coalition constituée autour du Bharatya Janata Party (BDP), qui fut battue aux élections de 2004 par une coalition réunie autour du Parti du Congrès [ndlr].

[33] W. Fernandez, « Singur and the Deplacement Scenario », Economic and Political Weekly, 20 janvier 2007.

[34] Les enclosures acts, droit de poser une clôture autour des parcelles détenues en propriété individuelle, décidées en Angleterre tout au long du XVIII^ème siècle ont créé les conditions d’apparition d’une accumulation de capitaux, en libérant notamment une main-d’œuvre rurale qui est ainsi devenue disponible pour les premières entreprises capitalistes et industrielles [ndlr].

[35] Soit des logements de moins de 92,5 m².

[36] A. Bagchi, « Rethinking tax treatment of capital gains from securities », Economic and Political Weekly, 27 janvier 2007.

[37] P. Tiwari, « Question mark on SEZ’s », 15 décembre 2006, reçu de : <raga.madhu@gmail.com>.

[38] Site : <www.sezindia.nic.in/incometaxdev.asp>.

[39] The Hindu Business Line, 25 novembre 2006.

[40] Site : <www.novxcn.com>.

[41] « Report on China’s economic and social development », Xinhua, 15 mars 2006.

[42] « Are rich Chinese tax evaders ? », site : <www.chinanews.cn>, 12 septembre 2005.

[43] Banque mondiale, India : survey of the textile machinery industry, Rapport n° 979IN, 1975 et India, non electrical machinery manufacturing, a subsector study, Rapport n° 5095IN, 1984. Cette étude est reprise dans : « Economic efficiency of machinery sector in India : finding of World Bank study », Economic and Political Weekly, 12 octobre 1985.

[44] The Hindustan Time, 20 janvier 2007.

[45] R. Rajan, « From Paternalistic to Enabling », Finance and Development, septembre 2006.

[46] V.N. Balasubramanyan et D. Sapsford, « Does India Need a Lot More FDI ? », Economic and Political Weekly, 28 avril 2007.

[47] Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel.

[48] N.K. Chandra, « Soviet impact on economic development in non socialist countries, 1947-91 », Russian History, vol. 29, n° 2 à 4, été – automne 2002.

[49] J. Staline, Economic problems of socialism in USSR, International publishers, New York, 1952.

[50] Étude du comportement psychologique du consommateur [ndlr].

[51] E.F.P. Luttmer, Neighbours as negatives : relative earnings and well-being, NBER, working papers 10667, août 2004.